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SECTION VII.

TURQUIE ET BULGARIE.

ARTICLE 155.

L'Allemagne s'engage à reconnaître et à agréer tous arrangements que les Puissances alliées et associées passeront avec la Turquie et la Bulgarie relativement aux droits, intérêts et privilèges quelconques, auxquels l'Allemagne ou les ressortissants allemands pourraient prétendre en Turquie et en Bulgarie et qui ne sont pas l'objet de dispositions du présent Traité.

SECTION VIII.

CHANTOUNG.

ARTICLE 156.

L'Allemagne renonce, en faveur du Japon, à tous ses droits, titres et privilèges-concernant notamment le territoire de Kiao-Tchéou, les chemins de fer, les mines et les câbles sous-marinsqu'elle a acquis, en vertu du Traité passé par elle avec la Chine, le 6 mars, 1898, et de tous autres actes concernant la province du Chantoung.

Tous les droits allemands dans le chemin de fer de Tsingtao à Tsinanfou, y compris ses embranchements, ensemble ses dépendances de toute nature, gares, magasins, matériel fixe et roulant, mines, éstablissements et matériel d'exploitation des mines, sont et demeurent acquis au Japon, avec tous les droits et privilèges qui s'y rattachent.

Les câbles sous-marins de l'État allemand, de Tsingtao à Shanghaï et de Tsingtao à Tchéfou, avec tous les droits, privilèges et propriétés qui s'y rattachent, restent également acquis au Japon, francs et quittes de toutes charges.

ARTICLE 157.

Les droits mobiliers et immobiliers que l'État allemand possède dans le territoire de KiaoTchéou, ainsi que tous les droits qu'il pourrait faire valoir par suite de travaux ou aménagements exécutés ou de dépenses engagées par lui, directement ou indirectement, et concernant ce territoire, sont et demeurent acquis au Japon, francs et quities de toutes charges.

SECTION VII.

TURKEY AND BULGARIA.

ARTICLE 155.

Germany undertakes to recognise and accept all arrangements which the Allied and Associated Powers may make with Turkey and Bulgaria with reference to any rights, interests and privileges whatever which might be claimed by Germany or her nationals in Turkey and Bulgaria and which are not dealt with in the provisions of the present Treaty.

SECTION VIII.

SHANTUNG.

ARTICLE 156.

Germany renounces, in favour of Japan, all her rights, title and privileges-particularly those concerning the territory of Kiaochow, railways, mines and submarine cables-which she acquired in virtue of the Treaty concluded by her with China on March 6, 1898, and of all other arrangements relative to the Province of Shantung.

All German rights in the Tsingtao-Tsinanfu Railway, including its branch lines, together with its subsidiary property of all kinds, stations, shops, fixed and rolling stock, mines, plant and material for the exploitation of the mines, are and remain acquired by Japan, together with all rights and privileges attaching thereto.

The German State submarine cables from Tsingtao to Shanghai and from Tsingtao to Chefoo, with all the rights, privileges and properties attaching thereto, are similarly acquired by Japan, free and clear of all charges and encumbrances.

ARTICLE 157.

The movable and immovable property owned by the German State in the territory of Kiaochow, as well as all the rights which Germany might claim in consequence of the works or improvements made or of the expenses incurrred by her, directly or indirectly, in connection with this territory, are and remain acquired by Japan, free and clear of all charges and encumbrances.

ARTICLE 158.

L'Allemagne remettra au Japon, dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, les archives, registres, plans, titres et documents de toute nature concernant les administrations civile, militaire, financière, judiciaire ou autres, du territoire de KiaoTchéou, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Dans le mème délai, l'Allemagne notifiera au Japon tous les traités, arrangements ou contrats concernant les droits, titres ou privilèges visés aux deux articles cidessus.

ARTICLE 158.

Germany shall hand over to Japan within three months from the coming into force of the present Treaty the archives, registers, plans, title-deeds and documents of every kind, wherever they may be, relating to the administration, whether civil, military, financial, judicial or other, of the territory of Kiaochow.

Within the same period Germany shall give particulars to Japan of all treaties, arrangements or agreements relating to the rights, title or provileges referred to in the two preceding Articles.

PARTIE V.

CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AÉRIENNES.

En vue de rendre possible la préparation d'une limitation générale des armements de toutes les nations, l'Allemagne s'engage à observer strictement les clauses militaires, nav ales et aériennes ci-après stipulées.

SECTION I.

CLAUSES MILITAIRES.

CHAPITRE PREMIER.

EFFECTIFS ET ENCADREMENT DE L'ARMÉE ALLEMANDE.

ARTICLE 159.

Les forces militaires allemandes seront démobilisées et réduites dans les conditions fiées ci-après.

ARTICLE 160.

1° A dater du 31 mars 1920, au plus tard, l'armée allemande ne devra pas compren plus de sept divisions d'infanterie et trois divisions de cavalerie.

Dès ce moment, la totalité des effectifs de l'armée des États qui constituent l'Allema ne devra pas dépasser cent mille hommes, officiers et dépôts compris, et sera exclusivem destinée au maintien de l'ordre sur le territoire et à la police des frontières.

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L'effectif total des officiers, y compris le personnel des États-Majors, quelle qu'en soi ₺ composition, ne devra pas dépasser quatre mille.

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2° Les Divisions et les États-Majors de corps d'armée seront composés en conformité tableau no 1 annexé à la présente Section.

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