N.B. Nos Abonnés trouveront, dans cette livraison, le Titre

du onzième volume.

Table des matières.

I. Conférences internationales, procès-verbaux, projets de conventions, convention définitive, et lois de divers états en garan

tissant l'exécution.

Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux des Conférences internationales pour la protection des œuvres littéraires et artistiques réunies à Berne. Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; signée à Berne, suivie d'un article additionnel d'un protocole de clôture et d'un procès-verbal de signature.

I. Belgique. II. Grande-Bretagne. Lois pour donner exécution à la Convention internationale relative à la protection des ceuvres littéraires et artistiques du 9 sept. 1886.

NOUVEAU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS
DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

Felix Stoerk

Professeur de droit public à l'Université de Greifswald.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME XII.

PREMIÈRE LIVRAISON.

GETTINGUE,

LIBRAIRIE DIETERICH.