Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, 12. köideDieterich, 1887 |
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... , des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants entre les délégués de ces Etats . La prochaine réunion aura lieu en . à 15. Les Etats qui n'ont point pris part à la 2 Conférences internationales .
... , des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants entre les délégués de ces Etats . La prochaine réunion aura lieu en . à 15. Les Etats qui n'ont point pris part à la 2 Conférences internationales .
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... Délégation a été annoncée , mais les noms des Délégués , qui ne sont pas encore à Berne , n'ont pas été notifiés jusqu'ici au Conseil fédéral . ) M. B.-L. Verwey , Consul général de Sa Majesté le Roi de Pays - Bas près la Confédération ...
... Délégation a été annoncée , mais les noms des Délégués , qui ne sont pas encore à Berne , n'ont pas été notifiés jusqu'ici au Conseil fédéral . ) M. B.-L. Verwey , Consul général de Sa Majesté le Roi de Pays - Bas près la Confédération ...
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... Délégués . Sur la proposition de M. le Président , la Conférence décide d'ajour- ner à demain la nomination éventuelle d'un ou de plusieurs Vice - Présidents . M. le Président présente comme secrétaires M. Charles Soldan , juge au ...
... Délégués . Sur la proposition de M. le Président , la Conférence décide d'ajour- ner à demain la nomination éventuelle d'un ou de plusieurs Vice - Présidents . M. le Président présente comme secrétaires M. Charles Soldan , juge au ...
Page 9
... Délégués ont bien reçu la mission officielle de représenter leur Gouvernement à la Conférence . L'assemblée se déclare d'accord avec cette manière de voir . L'assemblée ainsi constituée , M. le Président lui soumet le projet de ...
... Délégués ont bien reçu la mission officielle de représenter leur Gouvernement à la Conférence . L'assemblée se déclare d'accord avec cette manière de voir . L'assemblée ainsi constituée , M. le Président lui soumet le projet de ...
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... Délégués avant l'entrée en délibération , est adopté . M. le Président informe la Conférence qu'il a reçu les documents suivants , qui sont à la disposition de MM . les Délégués , savoir : 1o Le projet de convention pour l'Union ...
... Délégués avant l'entrée en délibération , est adopté . M. le Président informe la Conférence qu'il a reçu les documents suivants , qui sont à la disposition de MM . les Délégués , savoir : 1o Le projet de convention pour l'Union ...
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Common terms and phrases
Agentes Consulares Altas Partes Contratantes Argentina Arrangement Article Articulo Artikel auch autoridades Autriche-Hongrie Belgique Birmanie Braunschweig Braunschweigischen Buenos Aires buques Bureau international Cambodge caso Chine ciudadanos comercio commerce Commission Conférence Conseil fédéral consuls contractants crímen cual Déclaration Délégation Délégués der Thronfolge derechos despues Deutschen dispositions Estado Etats extradicion Foreign forem française French Gesetzes Gobierno Gouvernement Government Grande-Bretagne Hauses Herrn Herzoglich Herzogs von Cumberland Herzogthums Braunschweig Hoheit Königlich l'article Landes Landesversammlung législation leyes littéraires et artistiques Majestät Majesté ment ministre nation nationaux navires Norvège Numa Droz oder oeuvres œuvres littéraires order país paragraphe Paraguay pays de l'Union Plénipotentiaires podrán présente Convention presente Tratado Président Preussischen protection des œuvres puertos ratifications Rechte Regentschaftsrath Regierung Reichardt Reichs República Argentina respectivos right Schleswig-Holstein Schreiben sera serán seront sido sind soll Staats State stipulations súbditos Suède taxe télégramme télégraphique territorio Theil Thomas Wade tion Tonkin traduction Treaty Uruguay Vertrag vessels
Popular passages
Page 131 - Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention.
Page 788 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and merchandise saved from the wreck shall...
Page 519 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...
Page 632 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: Le Président de la République Française: M. Patenôtre (Jules...
Page 1 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque Etat.
Page 175 - œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général...
Page 58 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 746 - State, that the requisition for his surrender has in fact been made with a view to try or punish him for an offence of a political character...
Page 185 - Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Page 639 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.