 | France - 1854 - 1874 lehte
...Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...en assurer la réexportation ou la réintégration eu entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et eu France, et seront réglées de commun... | |
 | 1854 - 1218 lehte
...par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 lehte
...Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 lehte
...Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | 1861 - 456 lehte
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 lehte
...voyageurs de maisons françaises. ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 lehte
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
 | 1861 - 992 lehte
...d'échantillons etqui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et eu Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord autre les deux Gouvernements.... | |
 | 1861 - 996 lehte
...part et des commis d'autre, en franchise temporaire, sous l'application des forma- dJcommercc. lités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation...la réintégration en entrepôt. Ces formalités, qui doivent être les mêmes en Belgique et en France, seront réglées d'un commun accord. En attendant... | |
 | France - 1861 - 678 lehte
...de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part cl d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
