 | France - 1910 - 1346 lehte
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pajs comme dues à ses nationaux , Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs pléni potenliaires , savoir : SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse : S. Eic. le baron Marschal... | |
 | France - 1892 - 1644 lehte
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française : M. Alexandre Ribot, député,... | |
 | France - 1885 - 1310 lehte
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République : M. Jjiles Fprry, président du Conseil des juinisnt-?, minùtre des affaires étrangères, Et Sa... | |
 | France - 1888 - 1218 lehte
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président... | |
 | France - 1893 - 1610 lehte
...désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — 566 — Le Président de la République française : M. Develle, député, ministre des affaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 lehte
...côtes avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 lehte
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 lehte
...avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont rrsolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la. Grande Bretagne et d'Irlande , le Très Honorable George... | |
 | 1906 - 980 lehte
...rapports réciproques par un accord général de la nature visée a l'article 19 de la dite convention, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi d'Italie : Son excellence M. Tommaso Tittoui, chevalier grand-croix, décoré du... | |
 | 1864 - 72 lehte
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaire blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: Le Président de la République Française: M. Patenôtre (Jules... 
