contenant

SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES

L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDE

A. CARPENTIER

Publié par MM.

G. FRÈREJOUAN DU SAINT

AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT
AVOCAT A LA COUR DE PARIS

ANCIEN MAGISTRAT, DOCTEUR EN DR

SOUS LA DIRECTION

JUSQU'EN 1894, DE ED. FUZIER-HERMAN, ANCIEN MAGISTRAT

Et avec la Collaboration des

RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

Audinet, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Aix;

ET NOTAMMENT DE MM.

Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux;

De Boislisle, conseiller à la Cour d'appel de Paris;

E. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris;

A. Christophle, député, ancien ministre des Travaux publics, ancien avocat au
Conseil d'État et à la Cour de cassation;

Em. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon;

T. Crépon, conseiller à la Cour de cassation;

R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut;

G. Demante, professeur honoraire à la Faculté de droit de l'Université de Paris;
Douarche, premier président de la Cour d'appel de Caen;

Dupont, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris;

A. Esmein, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris;

E. Garsonnet, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Paris;

Ch. Guyot, sous-directeur de l'École nationale forestière ;

Hauriou, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse;

J. Lacointa, ancien avocat général à la Cour de cassation;
Ch. Laurent, conseiller à la Cour de cassation de Belgique;
L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de l'Université de
l'École des Sciences politiques, membre de l'Institut;

A. Mérignhac, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Tould
E Meynial, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montpe

E. Naquet, ancien procureur général près la Cour d'appel d'Aix, ancien p
à la Faculté de droit;

N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation;
Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des dépu
A. Pillet, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Paris
L. Renault, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris;
Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;

A. Tissier, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Dijon;
Ch. Vibert, docteur en médecine, médecin légiste, chef du Laboratoire d'a
pathologique;

G. Vidal, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse;
P. Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de l'Université de Par
fesseur à l'École des Chartes, membre de l'Institut;

A. Wahl, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lille;
Zeys, conseiller à la Cour de cassation;

POUR LE DROIT COMPARE CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL,

de M. Ernest Lehr,

Professeur honoraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne, jurisconsulte de l'Ambassade de France en Suisse,
secrétaire général de l'Institut de droit international.

TOME VINGT-SEPTIÈME

MACHINES A VAPEUR-MINISTÈRE

PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
Fondé par J.-B. SIREY

ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, RUE SOUFFLOT, 22

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1898