11 jeudi. 12. vendr. 13 samed. 14 Dim. Sur l'ordre judiciaire. Sur les assemblées électorales. Sur la régence et la famille royale. 15 lundi. M. DUPONT, président. gation des loix. Sur la promul 16 mardi. Tarif annexé au transport des lettres et paquets. 17 mercr. Rapport des mouvements à Saint-Domingue qu'a occasionnés le décret sur les gens de couleur. 18 jeudi. Rapport. Les frontieres du haut et bas Rhin sont en très bon état de défense. 19 vendr. Discussion sur les offices seigneuriaux. 20 samed. Rapport.· Que les amis de la constitution de Caen ont fait abattre la statue de Louis XIV élévée dans cette ville. a1 Dim. M. de Blanchelande apprend à l'assemblée nationale que le décret sur les hommes de couleur a répandu la consternation et le désespoir à Saint-Domingue. 22 lundi. D. constitutionnel sur la liberté individuelle. 23 mardi. D. sur les délits de la presse. 24 mercr. D. constitutionnel sur la garde du roi. 25 jeudi. D. constitutionnel, les membres de la fa mille royale ne sont pas éligibles aux places qui sont à la nomination du peuple. 26 vendr. D. les cuivre et bronze provenant des paroisses supprimées seront envoyés aux hôtels des monnoies. 27 samed, D. qué J. J, Rousseau a mérité les homS neurs dûs aux grands hommes." 28 Dim. D. sur le maintien de la discipline dans l'armée. Les dames de la halle offrent à la patrie l'argent et les ornements. qui leur servoient à célébrer la fête de S. Louis. 29 landi. D. les scellés apposés sur les maisons et caisses dépendantes de la liste civile seront levés. 30. mardi. Discussion et décret sur les conventions nationales. 31 mercr. D. relatif au remboursement des procureurs au grand conseil. SEPTEMBRE 1791. 1 jeudi. D. sur la maniere dont l'acte constitutionnel sera présenté au roi. 2 vendr. D. il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution françoise. 3 samed. La constitution est achevée, une deputation de soixante membres va la pré senter au roi. 4 Dim. Rapport sur la maniere dont le roi a reçu l'acte constitutionnel, 5 lundi. D. le trésor de la ci devant abbaye de Saint Denys sera réuni au cabinet national. mardi. D. sur le service des postes sur toutes les grandes routes du royaume.. mercr. Rapport sur la comptabilité des finances 9 jeudi. Discussion sur la comptabilité. vendr. Rapport sur l'état des finances avant, pendant, et après la révolution. 10 samed. Les commissaires du roi envoyés à Avignon rendent compte de leur mission à la barre de l'assemblée nationale. II Dim. Les alternatives des administrations de département et de district sont supprimées. 12 lundi. M. THOURET, président. l'affaire d'Avignon. Rapport sur 13 mardi. Le roi écrit à l'assemblée nationale qu'il accepte la constitution. Toute procédure relative aux évènements de la révolution et au départ du roi est annullée. 14 merch. D. Avignon et le comtat venaissin font parties intégrantes de l'empire françois. nale 14 Le roi se rend à l'assemblée natiopour signer la constitution. jure de la maintenir et de la défendre de tout le pouvoir qui lui est délégué. 15 jeudi. D. l'acceptation solemnelle du roi sera proclamée dans tout l'empire. Tous les prisonniers pour mois de nourrice seront délivrés. 16 vendr. D. les jurés entreront en exercice au premier janvier prochain. 17 samed. D. sur les encouragements à accorder aux artistes. 18 Dim. D. sur la nouvelle organisation des notaires. Fêtes nationales et illumination. lundi. D. l'assemblée nationale constituante se séparera le 30 du présent mois. 20 mardi. Le tribunal provisoire d'Orléans est sups primé. 21 merc. D. les cendres de J. J. Rousseau reste- 22 jeudi.. TE DEUM chanté à Notre-Dame, en action de graces de l'acceptation du roi. 23 vend. D. tous ceux qui signeront des protes- publique. 24 samed. D. constitutionnel sur les colonies. 25 Dim. D. la nouvelle législature ouvrira sa session 26 lundi. D. relatif aux corps enseignants. 27 mardi. Les chambres de commerce sont supprimées. 28 merc. D. tout homme, de quelque couleur et de donne la constitution si toutefois il en remplit les conditions. 29 jeudi. Le roi est prié de donner à l'assemblée nationale un tableau dans lequel il paroîtroit présentant l'acte constitutionnel à son fils. D. sur les sociétés pa triotiques. ces mots : L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE DÉCLARE QUE SA MIS- |