Quatrième Année. N° 1. Janvier-Février 1897. DU DROIT PUBLIC ET DE LA 1897 SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER Directeur: FERDINAND LARNAUDE PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC GENERAL A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS III. IV. V. VI. VII. - SOMMAIRE: LES PARTIS POLITIQUES EN ITALIE, par M. Zanichelli. DE LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES LEURS AGENTS, par M. L. Michoud. A RAISON DES FAUTES DE LE POUVOIR MINISTÉRIEL, par M. F. Moreau. CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIÈRE, par M. Albert Wahl. ANALYSES ET COMPTES-RENDUS: SALILLAS, El delincuente espanol, - REVUE DES PÉRIODIQUES: Périodiques français (La Révolution fran- teren. VIII. — VARIÉTÉS: Les prochains concours d'agrégation des Facultés de droit; M. Albert Desjardins. CHEVALIER-MARESCO ET Cie, ÉDITEURS France: MM. GRÉARD, de l'Académie française, BLOCK, BOUтMY, DESJARDINS, DONIOL, comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'Institut; DUCRoco, Villey, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, min. des colonies; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, avoc. gén. à la Cour de cassation; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, anc.direct. de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, RENÉ WORMS, aud. au Conseil d'Etat ; CATUSSE, direct. génér. des contributions indirectes; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire; NAQUET, procureur général à Aix; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, députés; DARESTE, ROBIQUET, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Rivière, sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, Gourd, Rousset, Sabaté, avocats; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de lég. comparée; Ch. BENOIST, Paul LAFFITE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes; BLONDEL, docteur ès-lettres; SENECHAL, inspecteur des finances; TARDE, chef de la statistique au ministère de la Justice; PIERRE, secrét. génér. de la Présid. de la Ch. des députés: MISPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWÈS, CHAVEGRIN, DESCHAMPS, Ducrocq, ESMEIN, FAURE, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, LFSEUR, HENRY MICHEL, SALEILLES, Thaller, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, Taudière (Univ. cath. de Paris), Lacoste, Moreau, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille)); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOEK, DESPAGNET, Didier, DuguIT, SAIGNAT (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); MICHOUD, R. BEUDANT (Univ. de Grenoble); GARÇON, JACQUEY, JACQUELIN, A. WAHL (Univ. de Lille); PIC, SOUCHON (Univ. de Lyon); BERENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BREMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALERY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, LIÉGEOIS (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTHUR PIEDELIÈVRE, TURGEON (Univ de Rennes); BRissaud, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-FOURCADE, MÉRIGNAC, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND, (Ecole de dr. d'Alger); TARBOURIECH, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio; DE LAPRADELLE, chargé de cours à l'Univ. de Grenoble. Allemagne MM. les prof. GIERKE (Univ. de Berlin); KÜFFER (Univ. de Bonn); Brie, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); ROSIN (Univ. de Fribourgen-Breslau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); voN BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LISZT, LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, Von KIRCHENHEIM, KNIES, G. MEYER (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Koenigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, Von SEYDEL (Univ. de Münich); STIEDA (Univ, de Rostock); O. MAYER, Laband (Univ. de Strasbourg); Schönberg, ThuDICUM (Univ. de Tübingue); R. PiLory, von RISCH, von STENGEL (Univ. de Würzbourg); MM. les privat doc. BORNHACK, ANSCHUTZ (Univ. de Berlin); HARBURGER (Univ. de Munich); von MAYR (Univ. de Strasbourg). Angleterre M. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Jesus College d'Oxford); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid. du Local government Board). Australie M. le prof. HARRISSON MOORE (Univ. de Melbourne). Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK, GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Inspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, SCHÜLLER, ZWEIG, doct. en droit. Belgique : MM. les prof. NYS, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DEPLOIGE DUPRIEZ, van DEN HEUVEL (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège); Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago). : Canada: JETTÉ, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMIER, cons. a la Cour sup. SOMMAIRE. 1. Les partis politiques à l'époque du Risorgimento de l'Italie. 2. Les partis politiques dans le Parlement jusqu'à la réforme électorale de 1882. - 3. Les partis politiques italiens depuis 1882 jusqu'à ce jour. — 4. Les partis inconstitutionnels en Italie. 5. La presse politique en Italie. I. LES PARTIS POLITIQUES A L'ÉPOQUE DU Risorgimento DE L'ITALIE. Pour pouvoir parler des partis politiques de l'Italie unifiée, il faut commencer par donner un bref aperçu des divisions politiques qui existaient en Italie pendant la période du Risorgimento (renaissance politique) de la nation. A la chute du royaume italien de Napoléon Ier et du royaume de Joachim Murat, voici quelles étaient les opinions qui dominaient en Italie : 1o Les opinions professées par les partisans des anciens gouvernements que rétablissait le Congrès de Vienne, opinions favorables, par suite, à la restauration elle-même. Ces partisans des anciens gouvernements se divisaient en deux catégories : l'une comprenait ceux qui voulaient la restauration de tout le passé, avec ses abus, ses privilèges, ses maux, en d'autres termes ceux que, dans tous les temps et dans tous les pays, on désigne sous le nom de « rétrogrades »>, et que, dans la Lombardie et la Vénétie, on appela les «< partisans de l'Autriche » (Austriacanti) dans les royaumes de Sardaigne et de Naples, dans les duchés de Parme et de Modène, dans le REVUE DU DROIT PUBLIC. -I 1 grand-duché de Toscane, absolutistes dans les États pontificaux, cléricaux ou sanfédistes. Cette première catégorie eut le dessus, comme on le sait ; et c'est à elle que l'on doit l'aveugle réaction dont l'Italie eut à souffrir pendant tant d'années. L'autre fraction des partisans des anciens gouvernements, qui avait vu avec plaisir la restauration, était composée d'hommes qu'avaient offusqués et effrayés les procédés trop militaires des gouvernements napoléoniens, les guerres continuelles qui appauvrissaient et ensanglantaient le pays, d'hommes qui avaient toujours conservé l'amour de l'autonomie régionale de l'État auquel, jusqu'à l'invasion française, ils avaient appartenu. Ces hommes appréciaient les réformes opérées par les Français, détestaient les vieux abus de l'absolutisme et auraient voulu restaurer les anciens gouvernements en conservant seulement ce qu'ils avaient de meilleur. Ils étaient très nombreux en Toscane où restait vivace le souvenir des réformes de PierreLéopold ; en Piémont, où la fierté du peuple et son attachement séculaire à la dynastie de Savoie rendaient intolérable l'annexionfrançaise; moins nombreux, mais toujours puissants, dans les États pontificaux, dans les duchés, dans le royaume de Naples; enfin la Lombardie et la Vénétie en comptaient un nombre respectable, bien qu'elles fussent appelées à retomber sous la domination de l'Autriche. Ces derniers, qui au fond étaient libéraux, voyant qu'avec les anciens souverains, revenait en grande partie l'ancien régime, changèrent d'idée et s'unirent aux vrais libéraux pour combattre ces gouvernements que précédemment ils avaient pour la plupart acclamés. Les autres se retirèrent de la vie publique, pleurant leurs illusions perdues. 2° L'autre opinion dominante était celle que professaient les véritables libéraux, dont un certain nombre étaient partisans des gouvernements napoléoniens et dont les autres, en plus grand nombre, auraient voulu faire de l'Italie une nation libre et indépendante, soit dans la forme unitaire, soit dans la forme fédérale, soit dans la forme monarchique, soit encore dans la forme républicaine. Les libéraux appartenaient en grande majorité à la bourgeoisie et avaient servi, soit dans l'armée italienne, soit dans l'armée française; mais, parmi eux, surtout en Piémont, on |