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1861.

No. 172. of soda, and brimstone shall be, and the same are, hereby prohibited eit

Grosser her to be exported from the United Kingdom or carried coastwise. Given britannien, 30. Novbr. at our Court, at Windsor, this 30th day of November, in the year of our Lord 1861, and in the 25th year of our reign. I GOD save the QUEEN.

At the Court at Windsor, the 30th day of November, 1861, Present, the QUEEN'S Most Excellent Majesty in Council. Whereas it has appeared expedient and necessary to Her Majesty, by and with the advice of her Privy Council, to prohibit the articles hereinafter mentioned to be exported or carried coastwise from the Islands of Jersey, Guernsey, Alderney, and Sark, and the Isle of Man respectively, except as hereinafter provided. Her Majesty is therefore pleased, by and with the advice of her Privy Council, to order, and it is hereby ordered, that from and after the publication of this Order in the said islands respectively, the following articles -- namely, Gunpowder, Saltpetre, Nitrate of Soda, and Brimstone, shall be, and the same are, hereby prohibited to be exported or carried coastwise from the said Islands of Jersey, Guernsey, Alderney, and Sark, and the Isle of Man respectively, except with the licence of the LieutenantGovernor or other officer administering the government of such islands respectively for that purpose first had and obtained. | And the Lieutenant. Governors of Her Majesty's Islands of Jersey, Guernsey, Alderney, and Sark, and the Isle of Man respectively for the time being, are to give the necessary directions herein as to them may appertain.

Arthur Helps.

No. 173.

GROSSBRITANNIEN.

Verbote der Ausfuhr von Waffen und Munition.

1861.

No. 173. Wörtlich gleichlautend mit den vorausgehenden Actenstücken (No. 172)

Gross sind die königliche Proclamation und der Geheime-Raths-Befehl britannien, 4. Decbr. vom 4. December 1861, wodurch die Ausfuhr von

Arms, ammunition, and military stores (including percuss. ion caps and tubes), and also lead (being an article which we judge capable of being converted into or made useful in increasing

the quantity of military or naval stores) aus dem Vereinigten Königreich und den benachbarten englischen Inseln verboten wird.

No. 174.
FRANKREICH. – Min. d. Ausw. an den Gesandten in Washington, die Gefangen-
nahme der Commissäre der s. g. Conföd. Staaten durch einen Kreuzer der
Verein. Staaten an Bord des engl. Packet boots „Trent“ betr.

Paris, le 3 décembre 1861.
No. 174. Monsieur, L'arrestation de MM. Mason et Slidell, à bord du paque-
Frankreich, bot anglais „le Trent“, par un croiseur américain, a produit en France,

sinon la même émotion qu'en Angleterre, au moins un étonnement et une

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sensation extrêmes. L'opinion publique s'est au plus tôt préoccupée de la No. 174. légitimité et des conséquences d'un acte semblable, et l'impression qu'elle Frankreich, en a ressentie n'a pas été un instant douteuse. Le fait lui a paru tellement en désaccord avec les règles ordinaires du droit international, qu'elle s'est plu à en faire exclusivement peser la responsabilité sur le commandant du San-Jacinto.“ | Il ne nous est pas donné encore de savoir si cette supposition est fondée, et le gouvernement de l'empereur a dû, dès-lors, examiner aussi la question que soulevait l'enlèvement des deux passagers du ,,Trent." Le désir de contribuer à prevenir un conflit imminent, peut-être, entre deux puissances pour lesquelles il est animé de sentiments également amicaux, et le devoir de maintenir, -à l'effet de mettre les droits de son propre pavillon à l'abri de toute atteinte, -- certains principes essentiels à la sécurité des neutres, l'ont, après mûre réflexion, convaincu qu'il ne pouvait, en cette circonstance rester complétement silencieux. Si, à notre grand regret, le cabinet de Washington était disposé à approuver la conduite du commandant du ,,San-Jacinto," ce serait ou en considérant MM. Mason et Slidell comme des ennemis, ou en ne voyant en eux que des rebelles. Dans l'un comme dans l'autre cas, il y aurait un oubli extrêmement fâcheux de principes sur lesquels nous avions toujours trouvé les Etats-Unis d'accord avec nous. | A quel titre, en effet, le croiseur améri. cain aurait-il, dans le premier cas, arrêté MM. Mason et Slidell? Les EtatsUnis ont admis avec nous, dans les traités conclus entre les deux pays, que la liberté du pavillon s'étendait aux personnes trouvées à bord, fussent . elles ennemies de deux parties, à moins qu'il ne s'agit de gens de guerre actuellement au service de l'ennemi. MM. Mason et Slidell étaient donc, en vertu de ce principe, que nous n'avons jamais rencontré de difficulté à faire insérer dans nos traités d'amitié et de commerce, parfaitement libres sous le pavillon neutre de l'Angleterre. On ne prétendra pas, sans doute, qu'ils pouvaient être considérés comme contrebande de guerre. Ce qui constitue la contrebande de guerre n'est pas encore, il est vrai, précisément fixé; les limites n'en sont pas absolument les mêmes pour toutes les puissances; mais en ce qui se rapporte aux personnes, les stipulations spéciales qu'on rencontre dans les traités concernant les gens de guerre, définissent nettement le caractère de celles qui peuvent seules être saisies par les belligérants. 1 Or, il n'est pas besoin de démontrer que MM. Mason et Slidell ne sauraient être assimilés aux personnes de cette catégorie. Il ne resterait, dès lors, à invoquer, pour expliquer leur capture, que ce prétexte qu'ils étaient les porteurs des dépêches officielles de l'ennemi. Or, c'est ici le moment de rappeler une circonstance qui domine toute cette affaire et qui rend justifiable la conduite du croiseur américain. | Le ,,Trent“ n'avait pas pour destination un point appartenant à l'un des belligérants. Il portait en pays neutre sa cargaison et ses passagers, et c'était de plus dans un port neutre qu'il les avait pris. S'il était admissible que dans de telles conditions le pavillon neutreme couyritypops complétement les personnes et les marchandises qu'il transporte, son immunité ne serait plus qu'un vain mot: à chaque instant le commerce et la navigation de puissances tierces

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No. 174. aurait à souffrir de leurs rapports innocents ou même indirects avec l'un Frankreich ou l'autre des belligérants. Ces derniers ne se trouveraient plus seulement

en droit d'exiger, du neutre une entière impartialité, de lui interdire toute immixtion aux actes d'hostilité, ils apporteraient à sa liberté de commerce et de navigation des restrictions dont le droit international moderne s'est refusé à adınettre la légitimité. On en reviendrait, en un mot, à des pratiques vexatoires contre lesquelles, à d'autres époques, aucune puissance n'a plus vivement protesté que les Etats-Unis. | Si le cabinet de Washington ne voulait voir dans les deux personnes arrêtées que des rebelles qu'il est toujours en droit de saisir, la question, pour se placer sur un autre terrain, n'en saurait être résolue davantage dans un sens favorable à la conduite du commandant du „San-Jacinto.“ Il y aurait, en pareil cas,

mé. connaissance du principe qui fait d'un navire une portion du territoire de la nation dont il porte la pavillon, et violation de l'immunité qui s'oppose à ce qu'un souverain étranger y exerce, par conséquent, sa juridiction. Il n'est pas nécessaire, sans doute, de rappeler l'énergie avec laquelle, en toute occasion, le gouvernement des Etats-Unis défendu cette immunité et le droit d'asile qui en est la conséquence. Ne voul.

. ant pas entrer dans une discussion plus approfondie des questions soulevées par la capture de MM. Mason et Slidell, j'en ai dit assez, je crois, pour établir que le cabinet de Washington ne saurait, sans porter atteinte à des principes dont toutes les puissances neutres sont également intéressées à assurer le respect, ni sans se mettre en contradiction avec sa propre conduite jusqu'à ce jour, donner son approbation aux procédés du ,,San-Jacinto". En cet état de choses, il n'a évidemment pas, selon nous, à hésiter sur la détermination à prendre. Lord Lyons est déjà chargé de presenter les demandes de satisfaction que le cabinet anglais est dans la nécessité de formuler, et qui consistent dans la relaxation immédiate des personnes enlevées à bord du „Trent“, et dans l'envoi d'explications qui ôtent á ce fait son caractère offensant pour le pavillon britannique. Le gouvernement fédéral s'inspirera d'un sentiment juste et élevé en déférant à ces demandes. On chercherait vainement dans quel but, dans quel intérêt il risquerait de provoquer, par une attitude différente, une rupture avec la Grande-Bretagne.

Pour nous, qui verrions dans ce fait une complication déplorable à tous égards des difficultés avec lesquelles le cabinet de Washington a déjà à lutter, et un procédé de nature à inquiéter sérieusement toutes les puissances restées en dehors du conflit actuel, nous croyons donner un témoignage de loyale amitié au cabinet de Washington en ne lui laissant pas ignorer, en cette circonstance, notre manière de voir. | Je vous invite donc, Monsieur, à saisir la première occasion de vous en ouvrir franchement avec M. Seward, et s'il vous en fait la demande, de lui remettre une copie de cette dépêche. Recevez, etc.

Thouvenel.
A Mr. de Mercier, etc. Washington.

1919

SEP 9

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