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projet de loi portant cession au département de la Gironde de terrains appartenant à l'État [11 janvier 1875] (t. 36, an., p. 13). AdopAdoption [20 janvier] (p. 189).

Voy. ECHANGES d'immeubles.

DOUANES

1.

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Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1° diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes; 2o l'extension de l'application des déci ines additionnels à divers droits de douanes, contributions indirectes et timbre, non augmentés depuis 1870 [15 janvier 1875] (t. 36, an., p. 25).

2- Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les crédits de droits et les escomptes en matière de douanes et de contributions indirectes [15 janvier] (t. 36, an., p. 26). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Léon Say [27 janvier] (an., p. 114). - Discussion [15 février] (p. 531). Sont entendus: MM. des Rotours (p. 531); Léon Say, Rapporteur (p. 532, 533); Leurent (p. 533). Adoption de l'ensemble du projet de loi [mème séance] (p. 533).

3 Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier, pour quelques marchandises, le tarif d'entrée et de sortie applicable en France et en Algérie [26 janvier] (t. 36, an., p. 107).

DYNAMITE.

Rapport, par M. Gévelot, sur les projets de

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lois relatifs : 1° à la fixation du prix de vente de la poudre dynamite; 2o à la concession de l'exploitation du monopole de la fabrication et de la vente de cette poudre [14 janvier 1875] (t. 36, an., p. 15). Suite de la deuxième délibération [4 février] (p. 432). Explications, au nom de la Commission, sur l'état de la question et reprise de la discussion générale (p. 432 à 453, et 456 à 468). Discussion des articles (p. 468). — Amendement de M. de Montgolfier consistant à substituer au projet de la Commission le projet primitif du Gouvernement, relatif à la fixation du prix de vente de la poudre dynamite (p. 468): retrait de cet amendement, repris par MM. Brunet et Brame (p. 469). Adoption, au scrutin public, de l'art. 1er du projet de la Commission, tendant à établir un impôt sur la dynamite, perçu sur les fabricants au moyen de l'exercice (p. 470); liste des votants (p. 471). Adoption, sans discussion, des art. 2 à 8 du même projet (ibid.). entendus: MM. Sadi Carnot (p. 432 à 435); Mathieu-Bodet, Ministre des Finances (p. 435 à 438; 452, 466, 467); Reymond (de la Loire) (p. 437); Jean Brunet (p. 438 à 442; 468, 469); Deseilligny (p. 442 à 444); le comte de Douhet (p. 444 à 445, 447); Chaper (p. 445 à 449); Brame (p. 449 à 453, 469); Gévelot, Rapporteur (p. 456 à 460); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 460 à 464); Picard (p. 464 à 467, 468); le général de Cissey, Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre (p. 469); Léon Say (p. 469). L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [5 février] (p. 470). Sur la demande de M. MathieuBodet, Ministre des Finances, la troisième délibération est ajournée [16 février] (p. 546).

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Sont

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ENCOURAGEMENTS AUX PECHES

MARITIMES.

Projet de loi de crédit y relatif, voy. CRÉDITS, 4.

ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. ·

1 Motion de M. Les tourgie, tendant à mettre à l'ordre du jour, après la discussion des Lois constitutionnelles, celle relative aux rapports de la Commission chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la Défense nationale [22 janvier 1875] (t. 36, p. 263). Adoption de cette proposition (ibid.). Sur la proposition de M. le Président, l'Assemblée décide que cette discussion ne sera portée à l'ordre du jour qu'après le vote définitif sur les Lois constitutionnelles (p. 278, 279).

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2 Rapport, au nom de la Commission d'enquête sur l'élection de la Nièvre, au sujet d'un incident relatif à une communication de pièces demandée par la Commission, lu en séance publique par M. Savary [25 février] (t. 36, p. 654 à 671).

ENREGISTREMENT.

Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement [11 janvier 1875] (t. 36, an., p. 9).

ENTREPOTS DE PARIS, voy. PARIS (Ville de), 1.

EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL.

VALENCE (Ville de) [Construction d'une

ESCOMPTES.

Projet de loi sur les crédits des droits et les escomptes en matière de douanes et de contributions indirectes, voy. DOUANES, 2.

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1- Suspension du Conseil municipal de Marseille. Demande d'interpellations au sujet des motifs qui ont déterminé cette mesure, adressée au Gouvernement par MM. Bouchet, Rouvier, Lockroy et autres [26 janvier 1875] (t. 36, p. 290). M. le Ministre de l'Intérieur déclare accepter immédiatement l'interpellation (ibid.). Discussion (ibid.). Incident relatif à la publication d'une lettre adressée par M. le Ministre de l'Intérieur à Mè la comtesse de Gasparin, au sujet du refus de la Commission du colportage d'autoriser la mise en vente dans les gares de chemins de fer d'un livre écrit par M. de Gasparin (p. 297, 298).Sont entendus: MM. Maurice Rouvier (p. 290, 291 à 293, 299); le marquis de Dampierce (p. 291); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 293, 298); Bouchet (p. 294); Clapier (p. 295 à 297); Lockroy (p. 297, 298); Buffet, Président (p. 297, 298).Retrait de l'interpellation par M. Maurice Rouvier (p. 299). Incident relatif à une interruption de M. le marquis de Dampierre reproduite dans le compte rendu de cette séance [27 janvier] (p. 305, 324). Sont entendus :

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