NOTICE GÉNÉRALE SUR LES TRAVAUX DU PARLEMENT FRANÇAIS ET LES ACTES RÉGLEMENTAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF PENDANT L'ANNÉE 1901,
Par MM. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris, Daniel BURET, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris,
et Léon SalefraNQUE, sous-chef à la direction générale de l'enregistrement.
Deux lois, d'une importance considérable, ont été votées par les chambres, en 1901 : la loi du 25 février, qui réforme très profondément le régime fiscal des successions, en dérogeant au principe de la proportionnalité de l'impôt (v. p. 46), — et la loi du 1er juillet, sur le contrat d'association, qui soumet les congrégations religieuses à un régime d'exception particulièrement rigoureux et qui porte atteinte à la liberté d'enseignement (v. p. 83).
Il convient en outre de signaler, en raison du retentissement qu'elles ont eu dans l'opinion, les discussions passionnées, parfois tumultueuses, auxquelles ont donné lieu, devant la Chambre des députés : les menaces de grève générale dont la réalisation avait été annoncée pour le 1er novembre (1); le traitement de faveur réclamé par les ouvriers et agents des chemins de fer (2); la mise en retrait d'emploi d'un professeur de l'université qui avait attaqué violemment le drapeau français (3); l'envoi d'une escadre à Mitylène, pour obtenir de la Porte l'exécution de ses engagements envers la France (4); le vote des crédits destinés à