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REVUE

DE DROIT INTERNATIONAL

ET DE

LÉGISLATION COMPARÉE.

XVIII

– Déposé conformément à la loi. –

BRUXELLES, P. WEISSENBRUCH, IMP. DU ROI.

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Secrétaire de la rédaction : M. ERNEST NYS,
Professeur à l'Université de Bruxelles, juge au tribunal de l" instance,

membre et secrétaire de l'Institut de droit international.

Tome XVIII. – 1886.

BRUXELLES ET LEIPZIG,
LIBRAIRIE EUROPÉENNE C. MUQUARDT,

MERZBACH & FALK, ÉDITEURS, LIBRAIRES DU ROI & DU COMTE DE FLANDRE.
LA HAYE,

1.

PARIS,
BELINFANTE FRÈRES.

DURAND ET PEDONE-LAURIEL.

TOUS DROITS RÉSERVÉS.

387319

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Depuis la publication de l'article : Droit international privé et droit uniforme, placé à la tête du tome XII de cette Revue (1880), le mouvement en faveur de l'uniformité du droit commercial a fait de remarquables progrès.

Dans l'article cité, nous avons tâché d'indiquer la méthode qui, à notre avis, devrait être suivie pour obtenir des résultats pratiques. Nous avons aussi désigné les matières qui nous semblaient se prêter surtout à être réglées d'une manière uniforme, et à l'égard desquelles ce besoin d'uniformité se fait le plus sentir.

Dans une matière importante, – celle des transports de marchandises par chemin de fer, - l'uniformité de droit est sur le point d'être réalisée. On sait que la conférence réunie à Berne en 1881, où dix États étaient représentés, est parvenue à formuler, après des débats intéressants et approfondis, un projet de convention. Lorsque celui-ci aura reçu la sanction des gouvernements, il pourra être considéré comme la première loi internationale réglant d'une manière uniforme, pour une grande partie de l'Europe, des rapports de droits complexes et variés. Ce n'est donc pas seulement à cause de la haute utilité de l'æuvre en elle-même, mais aussi comme modèle à suivre dans la pré

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