Annuaire historique universelFantin, 1837 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusés actes adopté affaires aurait avaient Bilbao bill budget c'était cabinet carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charles X commerce commission comte constitution constitutionnels cortès cour Cracovie crimes déclara décret demande départemens dépenses dernier devant diète discours discussion donner ensuite états Fieschi finances force fût garde nationale général Gomez gouvernement guerre habitans hommes intérêts Isturitz jour jugement juillet jury justice l'Angleterre l'armée l'Espagne l'état l'orateur Lacenaire législation liberté lois lord lord John Russell lord Melbourne Lyndhurst majorité membres ment messieurs mesures millions municipaux n'avait n'était nation Norwége opéra-comique passé pays peuple politique Pologne portant premier présente président du conseil proclamation projet de loi proposait proposition public publique puissances question rapport reine relations rente reste résultat révolution Robert Peel royale Russie s'était Sauzet séance serait seront session seulement sion Storthing Suisse suivant système tion Tlemcen traite des noirs troupes trouvait voix vote
Popular passages
Page 12 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 37 - ... mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat, signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il...
Page 649 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 39 - ... sous le convoi ou en compagnie d'un vaisseau de guerre de l'autre partie, se livre à la traite des noirs, ou a été équipé pour ce trafic, il devra se borner à communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du vaisseau de guerre, et laisser à celui-ci le soin de procéder seul à la visite du navire suspect, et de le placer, s'il ya lieu, sous la main de la justice de son pays.
Page 10 - ... novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808 ; des rétributions imposées par les...
Page 648 - S'il s'agit de loteries d'immeubles, la confiscation prononcée par ledit article sera remplacée, à l'égard du propriétaire de l'immeuble mis en loterie, par une amende qui pourra s'élever jusqu'à la valeur estimative de cet immeuble . — En cas de seconde ou ultérieure condamnation, l'emprisonnement et l'amende portée en l'article 410 pourront être élevés au double du maximum.
Page 38 - ART. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves trouvés à bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, pour qu'il soit procédé à leur égard conformément aux lois respectives de chaque État, et il en fera la remise aux autorités compétentes, ou aux personnes qui auront été spécialement préposées à cet effet par les gouvernements respectifs. ART. 4. Nul ne devra être distrait...
Page 11 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 11 - Perceptions au profit de l'État. Droits d'enregistrement. , de timbre , de taxe sur les biens de mainmorte , de greffe , d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, produit du visa des passe-ports et de la...