LA REVUE DE JURISPRUDENCE

ου

RECUEIL DE DÉCISIONS DES DIVERS TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

VOLUME VII

CORRESPONDANTS

DE

ba Revue de Jurisprudence

Arthabaska: J. E. PERRAULT, L.L.L., Avocat, Arthabaskaville. Beauharnois: BROSSOIT & BROSSOIT, Avocats, Beauharnois. Bedford: AMYRauld & Duffy, Avocats, Sweetsburg.

Gaspé: {A. S. GARNEAU, Avocat, Percé.

AUGUSTE BRAUDRY, Avocat, Percé.

J. M. TELLIER, Avocat, Joliette.

Joliette: RENAUD & GUIBAULT, Avocats, Joliette.
F. O. DUGAS, C. R., Avocat, Joliette.

L'Assomption: J. E. FARIBAULT, C.R., L'Assomption.
Montmagny: MAURICE ROUSSEAU, Avocat, St-Thomas.

Montréal :

ANGERS, DELORIMIER & GODIN, Avts., Montréal.
F. J. CURRAN, Avocat,

J. A. LAMARCHE, Avocat,

THOS. C. CASGRAIN, C.R., Avocat,
ED. FABRE SURVEYER, Avocat,

WILFRID MERCIER, Avocat,

JOS. LORANGER, Avocat,

DEMERS & DE LORIMIER, Avocats,
LÉON GARNEAU, Avocat.

EDMOND BROSSARD, Avocat,

Ottawa: A. X. TALBOT, Magistrat de district, Hull.

Québec: {ADJUTOR RIVARD, Avocat.

APOLLINAIRE Corriveau, Avocat.

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St-Hyacinthe: LUSSIER &;GENDRON, Avocats, St-Hyacinthe.

Terrebonne J. Ç. L. DE MARTIGNY, Avocat, St-Jérôme.

RECUEIL DE DECISIONS DES DIVERS TRIBUNAUX
DE LA PROVINCE DE QUEBEC

PAR UNE RÉUNION DE JUGES ET DE JURISCONSULTES

SOUS LA DIRECTION DE

CHARLES CHAMILLY de LORIMIER

Juge de la Cour Supérieure pour la Province de Québec, Docteur en Droit et
Professeur à l'Université Laval, à Montréal.

Les tribunaux donnent des décisions. Elles doivent
être conservées, elles doivent etre apprises, pour
que l'on y juge aujourd'hui comme l'on y jugea
hier.-(Montesquieu, Esp. des Lois, liv 5 ch.1

VOLUME VII

MONTRÉAL

C. THEORET, EDITEUR EN LOI.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
11 ET 13 RUE ST-JACQUES (près du Palais-de-Justice)

1901