Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... électeur à son parti est aussi très caractéristique . Cette constatation se vérifie d'une double manière en cas de transfert de vote , les électeurs marquent souvent , en seconde position , leur pré- férence à un candidat du même parti ...
... électeur à son parti est aussi très caractéristique . Cette constatation se vérifie d'une double manière en cas de transfert de vote , les électeurs marquent souvent , en seconde position , leur pré- férence à un candidat du même parti ...
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... électeurs en négligeant la qualité des votes qu'ils émettent ? On peut soutenir comme l'a fait le professeur Joan ... électeurs . Le vote obligatoire aurait pour résultat d'accroître la distorsion entre l'égalité numérique et l'inégalité ...
... électeurs en négligeant la qualité des votes qu'ils émettent ? On peut soutenir comme l'a fait le professeur Joan ... électeurs . Le vote obligatoire aurait pour résultat d'accroître la distorsion entre l'égalité numérique et l'inégalité ...
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... électeurs qui n'ont pas pris part au vote et informe chacun d'eux qu'il peut faire valoir ses excuses , verbalement ... électeurs qui pourront en obtenir commu- nication sans déplacement . ART . 4. Dans le mois qui suit le jour de l'élec ...
... électeurs qui n'ont pas pris part au vote et informe chacun d'eux qu'il peut faire valoir ses excuses , verbalement ... électeurs qui pourront en obtenir commu- nication sans déplacement . ART . 4. Dans le mois qui suit le jour de l'élec ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire