Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... conclusions à présenter . Bien qu'elles ne soient que de simples avis , ces conclusions ne sont pas sans importance . D'une part , leur auteur s'est le plus souvent qua- lifié pour l'emploi qu'il occupe par sa distinction et son ...
... conclusions à présenter . Bien qu'elles ne soient que de simples avis , ces conclusions ne sont pas sans importance . D'une part , leur auteur s'est le plus souvent qua- lifié pour l'emploi qu'il occupe par sa distinction et son ...
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... conclusions écrites sont lues par le président . Néanmoins , si le pro- cureur général ou l'un des avocats généraux assiste à l'audience , il déve- loppe lui - même oralement ses conclusions , puis se retire ( 21 ) . Après la lecture ou ...
... conclusions écrites sont lues par le président . Néanmoins , si le pro- cureur général ou l'un des avocats généraux assiste à l'audience , il déve- loppe lui - même oralement ses conclusions , puis se retire ( 21 ) . Après la lecture ou ...
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... Conclusions BERNARD , sur C. E. , 19 mai 1972 ( Ministre de la Santé publique c . Plaisantin ) : Le retrait de confiance à un adminis- trateur d'un organisme de sécurité sociale par l'organisation professionnelle qui l'a désigné ne ...
... Conclusions BERNARD , sur C. E. , 19 mai 1972 ( Ministre de la Santé publique c . Plaisantin ) : Le retrait de confiance à un adminis- trateur d'un organisme de sécurité sociale par l'organisation professionnelle qui l'a désigné ne ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire