Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 28
... différents aspects : civil , pénal , disci- plinaire , politique , etc. Le dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1972 l'utilise apparemment dans un sens encore différent et plutôt imprécis . trouve au moins ...
... différents aspects : civil , pénal , disci- plinaire , politique , etc. Le dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1972 l'utilise apparemment dans un sens encore différent et plutôt imprécis . trouve au moins ...
Page 742
... différents échelons régionaux et locaux est encore plus épineux . A l'heure actuelle le vieillissement du partage « en aval » du fédéralisme est une des causes essentielles de son inadaptation . D'autre part , à un effort de ...
... différents échelons régionaux et locaux est encore plus épineux . A l'heure actuelle le vieillissement du partage « en aval » du fédéralisme est une des causes essentielles de son inadaptation . D'autre part , à un effort de ...
Page 891
... différents publics avec qui les différents services sont en rapport : il y a un public d'agriculteurs , un de commerçants , un de parents d'élèves , etc. En ce qui concerne les rapports internes , notre administration a été , de tout ...
... différents publics avec qui les différents services sont en rapport : il y a un public d'agriculteurs , un de commerçants , un de parents d'élèves , etc. En ce qui concerne les rapports internes , notre administration a été , de tout ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire