Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... fiscalité de l'urbanisme en droit français » vient de prouver avec brio . L'auteur s'attaquait pourtant à un domaine particulièrement ardu de la fiscalité française . Ses limites étaient jusqu'alors assez mal définies , on les imaginait ...
... fiscalité de l'urbanisme en droit français » vient de prouver avec brio . L'auteur s'attaquait pourtant à un domaine particulièrement ardu de la fiscalité française . Ses limites étaient jusqu'alors assez mal définies , on les imaginait ...
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... fiscale à celui de la politique fiscale . L'auteur n'a pas de peine à montrer les contra- dictions dans lesquelles est enfermée une fiscalité mise au service de l'urba- nisme qui entend à la fois assurer le financement de l'urbanisation ...
... fiscale à celui de la politique fiscale . L'auteur n'a pas de peine à montrer les contra- dictions dans lesquelles est enfermée une fiscalité mise au service de l'urba- nisme qui entend à la fois assurer le financement de l'urbanisation ...
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... fiscalité . Qu'il y ait loin de l'écha- faudage des projets à leur réalisation effective , c'est ce que n'ignore pas ... fiscalité de l'urbanisme en a compro- mis l'efficacité . Il nous laisse entendre également que des groupes de ...
... fiscalité . Qu'il y ait loin de l'écha- faudage des projets à leur réalisation effective , c'est ce que n'ignore pas ... fiscalité de l'urbanisme en a compro- mis l'efficacité . Il nous laisse entendre également que des groupes de ...
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