Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 325
... fonctions du ministère public , pour reprendre au sein de la Cour les fonctions correspondant au grade et à la classe qui n'ont jamais cessé d'être leurs ( 9 ) . B. RELATIONS DU MINISTÈRE PUBLIC AVEC LA COUR La situation intermédiaire ...
... fonctions du ministère public , pour reprendre au sein de la Cour les fonctions correspondant au grade et à la classe qui n'ont jamais cessé d'être leurs ( 9 ) . B. RELATIONS DU MINISTÈRE PUBLIC AVEC LA COUR La situation intermédiaire ...
Page 745
... fonctions administratives , le maire ne gardant que des fonctions honorifiques . Dans les plus grandes villes c'est de plus en plus le système du « Chief administrative Officer » , manager profes- sionnel aidant le maire qui reste ...
... fonctions administratives , le maire ne gardant que des fonctions honorifiques . Dans les plus grandes villes c'est de plus en plus le système du « Chief administrative Officer » , manager profes- sionnel aidant le maire qui reste ...
Page 806
... fonctions officielles tout en maintenant la continuité indispensable à l'exercice de certaines fonctions de responsabilité , un candidat élu au poste de Vice- Président , de Secrétaire de l'Assemblée Nationale , ne peut faire , de ...
... fonctions officielles tout en maintenant la continuité indispensable à l'exercice de certaines fonctions de responsabilité , un candidat élu au poste de Vice- Président , de Secrétaire de l'Assemblée Nationale , ne peut faire , de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire