Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... institutions étrangères et l'histoire constitutionnelle de la France . Dans un Livre I , M. Prélot expose à grands traits , et pour ainsi dire à la fresque , une théorie générale des institutions politiques en examinant les institutions ...
... institutions étrangères et l'histoire constitutionnelle de la France . Dans un Livre I , M. Prélot expose à grands traits , et pour ainsi dire à la fresque , une théorie générale des institutions politiques en examinant les institutions ...
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... INSTITUTIONS POLITIQUES Cf. PAR PAYS . ITALIE ―― PADIRAC ( Raoul ) . Les institutions de démocratie directe en Italie ( loi du 25 mai 1970 ) . R. I. D. C. , 1972 , no 3 , p . 589 à 627 . JAPON FOLZ ( J.-M. ) . La lutte contre la ...
... INSTITUTIONS POLITIQUES Cf. PAR PAYS . ITALIE ―― PADIRAC ( Raoul ) . Les institutions de démocratie directe en Italie ( loi du 25 mai 1970 ) . R. I. D. C. , 1972 , no 3 , p . 589 à 627 . JAPON FOLZ ( J.-M. ) . La lutte contre la ...
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... institutions politiques en raison du capitis diminutio qu'il a subi ( 5 ) , M. Burdeau et M. Vedel analysent cette institution parmi les organes juridictionnels de la Ve Répu- blique ( 6 ) , et M. Prélot lui consacre même tout un ...
... institutions politiques en raison du capitis diminutio qu'il a subi ( 5 ) , M. Burdeau et M. Vedel analysent cette institution parmi les organes juridictionnels de la Ve Répu- blique ( 6 ) , et M. Prélot lui consacre même tout un ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire