Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... art qui sont à sa portée ; il entend que savoir , pensée et art lui soient livrés à domicile et quasi gratuite- ment . Le S. P. N. R. T. F. y pourvoira . Mais de quelle façon ? La réponse est forcément aussi ambiguë que celle apportée à ...
... art qui sont à sa portée ; il entend que savoir , pensée et art lui soient livrés à domicile et quasi gratuite- ment . Le S. P. N. R. T. F. y pourvoira . Mais de quelle façon ? La réponse est forcément aussi ambiguë que celle apportée à ...
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... art qui prêtent leur concours aux départements et communes ne peuvent béné- ficier des honoraires ou vacations prévus par ce texte qu'à la condition que la prestation de service demandée ait fait l'objet d'une convention écrite ...
... art qui prêtent leur concours aux départements et communes ne peuvent béné- ficier des honoraires ou vacations prévus par ce texte qu'à la condition que la prestation de service demandée ait fait l'objet d'une convention écrite ...
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... art , l'article 3 de la convention d'architectes du 27 juillet 1955 soumet cette mission aux directives du Maire d'Alençon ou du directeur des services techniques de la ville le représentant ; qu'ainsi , bien que des attributions ...
... art , l'article 3 de la convention d'architectes du 27 juillet 1955 soumet cette mission aux directives du Maire d'Alençon ou du directeur des services techniques de la ville le représentant ; qu'ainsi , bien que des attributions ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire