Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... article 12 dispose : « ... A la fin des opérations de vote , le président rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus ainsi que les votes blancs » ( 43 ) . C'est l'article 57-1 nouveau du code électoral . Si l'article 6 ...
... article 12 dispose : « ... A la fin des opérations de vote , le président rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus ainsi que les votes blancs » ( 43 ) . C'est l'article 57-1 nouveau du code électoral . Si l'article 6 ...
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... article premier d'un arrêté du 12 août 1969 ; que , toutefois , l'article 2 dudit arrêté a précisé , dans son alinéa 1er , que cette exclusion « cesserait de produire effet s'il était mis fin d'une manière quelconque au bail dont ...
... article premier d'un arrêté du 12 août 1969 ; que , toutefois , l'article 2 dudit arrêté a précisé , dans son alinéa 1er , que cette exclusion « cesserait de produire effet s'il était mis fin d'une manière quelconque au bail dont ...
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... article 1er du décret du 25 mars 1950 modifié par le décret du 2 août 1960 , « la Commission paritaire des publications et agences « de presse est chargée de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits « périodiques et aux ...
... article 1er du décret du 25 mars 1950 modifié par le décret du 2 août 1960 , « la Commission paritaire des publications et agences « de presse est chargée de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits « périodiques et aux ...
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Common terms and phrases
22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire