Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... maître de l'ouvrage ( 72-78 ) . a ) La responsabilité du maître de l'ouvrage seule engagée ( 72-75 ) . Vis - à - vis des entreprises cocontractantes ( 72 ) . Vis - à - vis des tiers ( 73-75 ) . b ) La responsabilité conjointe du maître ...
... maître de l'ouvrage ( 72-78 ) . a ) La responsabilité du maître de l'ouvrage seule engagée ( 72-75 ) . Vis - à - vis des entreprises cocontractantes ( 72 ) . Vis - à - vis des tiers ( 73-75 ) . b ) La responsabilité conjointe du maître ...
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... MAÎTRE DE L'OUVRAGE . a ) La responsabilité du maître de l'ouvrage seule engagée . Vis - à - vis des entreprises cocontractantes . Le maître de l'ouvrage doit supporter les conséquences dommageables d'un vice de conception qui n'était ...
... MAÎTRE DE L'OUVRAGE . a ) La responsabilité du maître de l'ouvrage seule engagée . Vis - à - vis des entreprises cocontractantes . Le maître de l'ouvrage doit supporter les conséquences dommageables d'un vice de conception qui n'était ...
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... maître de l'ouvrage est responsable , même en l'absence de faute , des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers , tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement . Il ne peut dégager sa ...
... maître de l'ouvrage est responsable , même en l'absence de faute , des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers , tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement . Il ne peut dégager sa ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire