Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... pays considéré . Des sanctions modérées peuvent se révéler fort efficaces dans de petits pays disciplinés comme l'Autriche ou la Suisse , voire des pays neufs , telle l'Australie , et n'être pas ajustées exactement au but poursuivi en ...
... pays considéré . Des sanctions modérées peuvent se révéler fort efficaces dans de petits pays disciplinés comme l'Autriche ou la Suisse , voire des pays neufs , telle l'Australie , et n'être pas ajustées exactement au but poursuivi en ...
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... pays . La Suède comprend 28 circonscriptions électorales qui correspondent aux divisions administratives du pays ( Provinces ) et aux principales villes ( Stockholm , Göteborg , Malmö , Lund , Landskrona et Hälsingborg ) . Ce découpage ...
... pays . La Suède comprend 28 circonscriptions électorales qui correspondent aux divisions administratives du pays ( Provinces ) et aux principales villes ( Stockholm , Göteborg , Malmö , Lund , Landskrona et Hälsingborg ) . Ce découpage ...
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... pays breton en privilégiant exclusivement les impératifs économiques . Recherchant l'optimum économique , le Centre départemental des Jeunes Agricul- teurs du Finistère considère que le palier des neuf départements ( les quatre de la ...
... pays breton en privilégiant exclusivement les impératifs économiques . Recherchant l'optimum économique , le Centre départemental des Jeunes Agricul- teurs du Finistère considère que le palier des neuf départements ( les quatre de la ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire