Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
From inside the book
Results 1-3 of 60
Page 54
... personnel , la possibilité d'exercer efficace- ment son droit de grève . Qu'en est - il , en réalité ? Un rappel historique est ici nécessaire pour permettre de situer les modifications apportées aux droits du personnel par le nouveau ...
... personnel , la possibilité d'exercer efficace- ment son droit de grève . Qu'en est - il , en réalité ? Un rappel historique est ici nécessaire pour permettre de situer les modifications apportées aux droits du personnel par le nouveau ...
Page 73
... personnel , de la pensée française ( personnalités qualifiées ) . 20 Rapport Paye 20 à 28 membres représentant 5 catégories distinctes : l'État , le personnel , les auditeurs , les professions externes à l'office , des per- sonnalités ...
... personnel , de la pensée française ( personnalités qualifiées ) . 20 Rapport Paye 20 à 28 membres représentant 5 catégories distinctes : l'État , le personnel , les auditeurs , les professions externes à l'office , des per- sonnalités ...
Page 76
... personnel ; les intérêts privés agissant comme groupes de pression politique ou comme bailleurs de fonds . A l'égard des féodalités internes de l'office , le « patron » dispose des effets dissuasifs que représentent la réglementation ...
... personnel ; les intérêts privés agissant comme groupes de pression politique ou comme bailleurs de fonds . A l'égard des féodalités internes de l'office , le « patron » dispose des effets dissuasifs que représentent la réglementation ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire