Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... peuple , pour le peuple et PAR le peuple » ; ce qui implicitement condamne le « droit à l'abstention » , la « démocratie sans le peuple » . « C'est en effet par l'entremise des droits politiques que les citoyens participent au pouvoir ...
... peuple , pour le peuple et PAR le peuple » ; ce qui implicitement condamne le « droit à l'abstention » , la « démocratie sans le peuple » . « C'est en effet par l'entremise des droits politiques que les citoyens participent au pouvoir ...
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... Peuple » se réunit en 1893 , mais ce fut un échec le Premier Ministre refusa d'en rencontrer une délégation et le Roi s'intéressa fort peu au mouvement . Le « Parlement du Peuple » se réunit une seconde fois en 1896 , mais ne put que ...
... Peuple » se réunit en 1893 , mais ce fut un échec le Premier Ministre refusa d'en rencontrer une délégation et le Roi s'intéressa fort peu au mouvement . Le « Parlement du Peuple » se réunit une seconde fois en 1896 , mais ne put que ...
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... peuple . Cela veut dire qu'il faut trouver des procé- dures pour que le peuple exerce son influence . Cela signifie aussi que les organes de décision doivent établir un contact avec l'opinion publique , qui soit suffisamment intense et ...
... peuple . Cela veut dire qu'il faut trouver des procé- dures pour que le peuple exerce son influence . Cela signifie aussi que les organes de décision doivent établir un contact avec l'opinion publique , qui soit suffisamment intense et ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire