Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... procureur général , assisté des avocats généraux . Leurs situations respectives sont assez différentes . 1. Le procureur général . Le procureur général est établi près la Cour des comptes , et cette préposition indique clairement son ...
... procureur général , assisté des avocats généraux . Leurs situations respectives sont assez différentes . 1. Le procureur général . Le procureur général est établi près la Cour des comptes , et cette préposition indique clairement son ...
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... procureur général , dès lors qu'il n'appartient pas à la compagnie . Néanmoins , si l'on considère les faits , on observe un rapprochement entre la Cour et le chef du ministère public . Au XIXe siècle , la nomina- tion du procureur général ...
... procureur général , dès lors qu'il n'appartient pas à la compagnie . Néanmoins , si l'on considère les faits , on observe un rapprochement entre la Cour et le chef du ministère public . Au XIXe siècle , la nomina- tion du procureur général ...
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... général , l'attribution qui leur est faite n'a pas besoin d'être mani- festée par une délégation expresse et résulte d'une simple mesure d'ordre intérieur ; mais corrélativement , elle peut être révoquée de la même façon . Le procureur ...
... général , l'attribution qui leur est faite n'a pas besoin d'être mani- festée par une délégation expresse et résulte d'une simple mesure d'ordre intérieur ; mais corrélativement , elle peut être révoquée de la même façon . Le procureur ...
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