Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... projet se résume aux points suivants . Le projet a été mis au point en quelques vail , pour assurer le service minimum en cas de grève , que les personnels << indispensables » . L'article 16 , résultant d'un amendement de la commission ...
... projet se résume aux points suivants . Le projet a été mis au point en quelques vail , pour assurer le service minimum en cas de grève , que les personnels << indispensables » . L'article 16 , résultant d'un amendement de la commission ...
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... projet . On comprend alors pourquoi les Socialistes remportèrent une si radicale victoire , puisque c'est sous leur impulsion que le projet a été voté une première fois , en 1968 ( 55 ) . Il n'en reste pas moins que les Socialistes ont ...
... projet . On comprend alors pourquoi les Socialistes remportèrent une si radicale victoire , puisque c'est sous leur impulsion que le projet a été voté une première fois , en 1968 ( 55 ) . Il n'en reste pas moins que les Socialistes ont ...
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... projet par le Riksdag . L'ajournement de ce délai doit être proposé au plus tard à la seconde séance suivant la réception du projet par le Riksdag . Si la discussion d'un projet a été renvoyée à la session d'automne , les motions ...
... projet par le Riksdag . L'ajournement de ce délai doit être proposé au plus tard à la seconde séance suivant la réception du projet par le Riksdag . Si la discussion d'un projet a été renvoyée à la session d'automne , les motions ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire