Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... réforme fut rapidement adoptée en janvier 1919 , et confirmée en 1921 , après les élections de 1920 . Cette réforme fut certainement la plus prompte à être réalisée . 3o Les réformes électorales depuis 1921 . La réforme de 1921 avait ...
... réforme fut rapidement adoptée en janvier 1919 , et confirmée en 1921 , après les élections de 1920 . Cette réforme fut certainement la plus prompte à être réalisée . 3o Les réformes électorales depuis 1921 . La réforme de 1921 avait ...
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... réforme . C'est pourquoi l'étude proprement dite de la réforme et de ses premières conséquences sera précédée d'une analyse de ses prémisses . S I. LES PRÉMISSES DE LA RÉFORME DE 1969 Depuis fort longtemps , des idées furent émises qui ...
... réforme . C'est pourquoi l'étude proprement dite de la réforme et de ses premières conséquences sera précédée d'une analyse de ses prémisses . S I. LES PRÉMISSES DE LA RÉFORME DE 1969 Depuis fort longtemps , des idées furent émises qui ...
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... réforme danoise . mérite une étude spéciale , car elle est intervenue à une époque telle qu'elle a contribué au déclenchement en Suède du mouvement qui conduisit à la réforme de 1969 . En vertu de la Constitution danoise de 1915 , le ...
... réforme danoise . mérite une étude spéciale , car elle est intervenue à une époque telle qu'elle a contribué au déclenchement en Suède du mouvement qui conduisit à la réforme de 1969 . En vertu de la Constitution danoise de 1915 , le ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire