Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... résulte de la combinaison de l'article 10 nouveau de l'arrêté du 21 février 1939 modifié par l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1957 , et de l'article 3 de ce dernier arrêté , que le bénéfice des bonifications d'échelons ...
... résulte de la combinaison de l'article 10 nouveau de l'arrêté du 21 février 1939 modifié par l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1957 , et de l'article 3 de ce dernier arrêté , que le bénéfice des bonifications d'échelons ...
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... résulte de l'instruction que les désordres constatés dans lesdits ouvrages sont imputables principalement aux malfaçons commises par l'entrepreneur et à l'abandon du chantier par celui - ci ; que le Tribunal administratif a fixé la part ...
... résulte de l'instruction que les désordres constatés dans lesdits ouvrages sont imputables principalement aux malfaçons commises par l'entrepreneur et à l'abandon du chantier par celui - ci ; que le Tribunal administratif a fixé la part ...
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... résulte de l'instruction que la configuration des lieux n'imposait pas la mise en place d'un dispositif de cette nature ; Il résulte de ce qui précède que les consorts Pesche ne sont pas fondés à sou- tenir que c'est à tort que , par le ...
... résulte de l'instruction que la configuration des lieux n'imposait pas la mise en place d'un dispositif de cette nature ; Il résulte de ce qui précède que les consorts Pesche ne sont pas fondés à sou- tenir que c'est à tort que , par le ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire