Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... représentants de l'État et moitié de représentants des auditeurs , de la presse , du personnel , de la pensée française ( personnalités qualifiées ) . 20 Rapport Paye 20 à 28 membres représentant 5 catégories distinctes : l'État , le ...
... représentants de l'État et moitié de représentants des auditeurs , de la presse , du personnel , de la pensée française ( personnalités qualifiées ) . 20 Rapport Paye 20 à 28 membres représentant 5 catégories distinctes : l'État , le ...
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... représentants de l'État désignés « en raison de leurs qualifications » , cela aurait compté si le conseil d'administration était resté un pouvoir égal - sinon supérieur - au directeur général ; cela est de peu de poids dès lors que le ...
... représentants de l'État désignés « en raison de leurs qualifications » , cela aurait compté si le conseil d'administration était resté un pouvoir égal - sinon supérieur - au directeur général ; cela est de peu de poids dès lors que le ...
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... représentants , ni comment ils seront désignés . Selon ce que sera le décret constitutif , le P. D. G. de l'office ... représentants du statut de 1964 administrateurs représentant l'État , personnalités qualifiées , représentants du ...
... représentants , ni comment ils seront désignés . Selon ce que sera le décret constitutif , le P. D. G. de l'office ... représentants du statut de 1964 administrateurs représentant l'État , personnalités qualifiées , représentants du ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire