Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... s'il s'agit de l'O . R. T. F. , tutelle contractuelle s'il s'agit d'un autre organisme bénéficiant d'une dérogation ( 40 ) . Monopole ( 39 ) Le problème a été plaisamment évoqué dans un feuilleton télévisé programmé en août 1972. Il est ...
... s'il s'agit de l'O . R. T. F. , tutelle contractuelle s'il s'agit d'un autre organisme bénéficiant d'une dérogation ( 40 ) . Monopole ( 39 ) Le problème a été plaisamment évoqué dans un feuilleton télévisé programmé en août 1972. Il est ...
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... s'il est vraiment convaicu par les arguments de ses techniciens ; mais bien souvent , on le verra céder au lobby et ... s'il est ministre , responsable devant le Parlement et devant le Président de la République , qui sont tous deux élus ...
... s'il est vraiment convaicu par les arguments de ses techniciens ; mais bien souvent , on le verra céder au lobby et ... s'il est ministre , responsable devant le Parlement et devant le Président de la République , qui sont tous deux élus ...
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... S'il estime , au vu des documents et renseignements qu'il est en droit d'obtenir , qu'ils s'écar- tent de leurs devoirs ou compromettent la dignité du caractère dont ils sont revêtus , il ne peut que déférer l'examen de leur conduite à ...
... S'il estime , au vu des documents et renseignements qu'il est en droit d'obtenir , qu'ils s'écar- tent de leurs devoirs ou compromettent la dignité du caractère dont ils sont revêtus , il ne peut que déférer l'examen de leur conduite à ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire