Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 89. köideFerdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 |
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... techniques et l'usage de celles - ci , est affirmé encore comme un dogme : « le monopole de la diffusion est un principe admis dans tous les pays du monde : aux impératifs techniques s'ajoutent en effet ici ceux de la défense nationale ...
... techniques et l'usage de celles - ci , est affirmé encore comme un dogme : « le monopole de la diffusion est un principe admis dans tous les pays du monde : aux impératifs techniques s'ajoutent en effet ici ceux de la défense nationale ...
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... techniques du management . Les défenseurs du monopole n'ont pas trop de peine à répliquer que la concurrence est elle - même génératrice de gaspillage , qu'elle empêche une politique de la qualité et ils s'efforcent d'apporter ...
... techniques du management . Les défenseurs du monopole n'ont pas trop de peine à répliquer que la concurrence est elle - même génératrice de gaspillage , qu'elle empêche une politique de la qualité et ils s'efforcent d'apporter ...
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... techniques . Son poids n'est - il pas évidemment beaucoup plus moral que technique ? Finalement , quelle que soit l'extrême qualification de ses membres , le Conseil supérieur de la Magistrature n'a sans doute pas pour mission d ...
... techniques . Son poids n'est - il pas évidemment beaucoup plus moral que technique ? Finalement , quelle que soit l'extrême qualification de ses membres , le Conseil supérieur de la Magistrature n'a sans doute pas pour mission d ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire