DE DROIT INTERNATIONAL ET DE LÉGISLATION COMPARÉE, PUBLIÉE PAR MM. T.-M.-C. ASSER, Avocat et Professeur de Droit à Amsterdam, G. ROLIN-JAEQUEMYNS, Avocat près la Cour d'Appel, à Gand, RÉDACTEUR-EN-CHEF ET DIRECTEUR-GÉRANT, DE DROIT INTERNATIONAL ET DE LÉGISLATION COMPARÉE. I. EXAMEN COMPARÉ DE LA NOUVELLE LOI ITALIENNE ET DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE NOTARIAT, PAR AUGUSTE PIERANTONI, Professeur de droit international et constitutionnel à l'université de Modène. 1. PREMIER ARTICLE. I. L'institution du notariat a eu toujours une grande importance dans la vie sociale. L'étude des lois sur cette matière est à présent à l'ordre du jour en Europe. Dans la séance du 18 mars 1869, la nouvelle Société de législation comparée, récemment fondée à Paris, sous la présidence du savant M. Laboulaye, a nommé, à la suite d'une large discussion, une commission pour l'étude comparée de l'organisation du notariat. M. Becker, avocat à la Cour impériale, a exposé à la Société l'état des diverses législations, en les groupant autour de trois types principaux : le type français, le type allemand et le type anglais. L'orateur en a déterminé les ressemblances et les différences, tant au point de vue de l'organication du notariat que de l'exécution des actes notariés, et il a conclu en sant ressortir la supériorité du type français. A la suite de ce rapport v. de Dr. InteR. 2o année, le liv. |