Lois Du ManitobaQueen's Printer = L'Imprimeur de la Reine, 1994 |
From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 32
... tout bâtiment ou tout produit réglementaire utilisant de l'énergie à l'application de la totalité ou d'une partie de la présente loi ou de ses règlements ; k ) prendre les mesures qu'il considère nécessaires à l'application de la ...
... tout bâtiment ou tout produit réglementaire utilisant de l'énergie à l'application de la totalité ou d'une partie de la présente loi ou de ses règlements ; k ) prendre les mesures qu'il considère nécessaires à l'application de la ...
Page 83
... tout lieu , y compris un local , un véhicule , un aéronef , un bateau ou un wagon de chemin de fer , à l'exclusion d'une habitation , en tout temps raisonnable et lorsqu'il est raisonnablement tenu d'en déterminer la conformité avec la ...
... tout lieu , y compris un local , un véhicule , un aéronef , un bateau ou un wagon de chemin de fer , à l'exclusion d'une habitation , en tout temps raisonnable et lorsqu'il est raisonnablement tenu d'en déterminer la conformité avec la ...
Page 186
... tout ordre qui y est donné par une personne " and substituting " ou tout ordre donné par une personne au Canada " . 3 ( 10 ) La version française du paragraphe 374 ( 3 ) est modifiée par substitution , à « au Canada ou tout ordre qui y ...
... tout ordre qui y est donné par une personne " and substituting " ou tout ordre donné par une personne au Canada " . 3 ( 10 ) La version française du paragraphe 374 ( 3 ) est modifiée par substitution , à « au Canada ou tout ordre qui y ...
Contents
corrélatives Loi modifiant | 37 |
ÉDICTÉE PAR LARTICLE 3 | 38 |
ISSUE OF REGISTRATION | 45 |
26 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Act is amended ajouté amended by striking application arrêté autre avant by-law certificat Chief Judge clause comes into force corporation cotisations cours d'une déchets décision définition délivrée droit du Manitoba Entrée en vigueur est modifié par été être exiger fait fins following is added following is substituted interjeter jour juge en chef l'année l'application l'article l'avis l'égard l'exercice la présente loi Le paragraphe licence Lieutenant Governor LOI MODIFIANT mandataire Manitoba Historical Society minister modifie la Loi modifié par adjonction modifié par substitution montant motor vehicle number plate off-road vehicle owner paiement payable période permis person peut peuvent plainte plaque d'immatriculation prendre présent article présente loi présente partie prévoir prévue production propriétaire qu'il registrar registration règlements regulations remplacé renseignements repealed royal assent s'applique s'il signifié Société sommes Sous réserve subsection suit suivant taxes titre tout un véhicule véhicule automobile vertu de l'alinéa vertu du paragraphe visé au paragraphe