AVANT-PROPOS La Conférence de Droit international privé, qui s'est réunie à La Haye au mois de septembre de l'année dernière, a provoqué un mouvement de sympathies d'autant plus sincères, a éveillé une curiosité d'autant plus vive, qu'elle était la résultante d'autres initiatives restées infructueuses, et que l'objet assigné à ses délibérations était à la fois très vaste, très délicat et d'une utilité incontestable. Le résultat acquis a été satisfaisant; il constitue un premier pas dans une voie où il serait aujourd'hui déplorable de s'arrêter. Mais une défaillance ne semble pas à craindre, car la Conférence ellemême a reconnu la nécessité d'une réunion ultérieure pour arrêter définitivement le texte des règles adoptées en 1893, et pour aborder l'examen d'autres matières de droit international privé, tandis que le gouvernement des Pays-Bas a déjà fait connaître son intention de provoquer une nouvelle VI Conférence à La Haye, dans le courant de l'été prochain. Notre désir eût été d'analyser tous les travaux de la réunion de 1893; de reprendre chacune des questions examinées par les délégués des quatorze Puissances représentées à La Haye, de rechercher les travaux antérieurs auxquels elles ont donné lieu, d'en mesurer la portée, d'en indiquer le progrès. Mais cette tâche était au-dessus de nos forces; nous avons dû nous borner à exposer sommairement les efforts tentés précédemment par certains gouvernements et par l'Institut de Droit international pour donner une impulsion à la science du conflit des lois; nous avons constaté les résultats acquis par la Conférence de La Haye, et nous avons choisi parmi les questions qui avaient été discutées au mois de septembre dernier, celle du mariage, pour lui consacrer une attention particulière et la traiter avec plus de détails. Nous n'avons nullement la prétention d'apporter la moindre pierre à l'édifice de la science du droit international privé. Nous ne nous connaissons pas de pareilles audaces. Notre unique but est de chercher à vulgariser une des questions qui étaient inscrites à l'ordre du jour de la Conférence de La Haye, question éminemment intéressante et d'une portée générale, universelle; nous avons essayé de VII condenser les études auxquelles on s'est déjà livré pour résoudre les graves problèmes que fait naître le mariage en droit international privé; nous avons voulu former une collection de documents propres à faciliter la tâche de ceux qui seront appelés à siéger à la nouvelle Conférence, et à continuer l'œuvre si sérieusement commencée en 1893. Comme on l'a fait à La Haye, nous n'avons abordé que les deux premiers paragraphes du chapitre que le programme élaboré par le gouvernement néerlandais avait consacré au mariage les conditions de forme et les conditions de fond laissant pour un travail ultérieur les questions fort délicates que soulèvent les Effets du mariage.entre époux, les Contrats de mariage, la Séparation de corps et le Divorce. Il nous a semblé utile de donner un certain développement à l'exposé des différentes législations européennes en matière de mariage, puisque c'est dans la diversité de ces législations que gît toute la difficulté du problème à résoudre. L'idéal, sans doute irréalisable pour longtemps encore, du droit international privé, serait évidemment d'en venir à l'adoption d'un Code international. C'est par l'étude des éléments de chaque législation que l'on pourra apprécier jusqu'à quel point il sera possible de se rapprocher de cet idéal, sans porter atteinte à l'autonomie et à la souveraineté des Etats. |