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1867

27 Avril. 7/19 Pays-Bas, Russie. Convention relative à l'extradition des

malfaiteurs. — St-Pétersbourg.
(Archives dipl., 1867, IV, 1112).

28 — 8 France, Luxembourg. Communication faite au Sénat et au

Corps législatif par le Ministre des Affaires étrangères relativement aux affaires du Luxembourg.

(.Moniteur du 9 avril 1867, 422. — De Clercq, XV, 498).

29 — 10 Serbie, Turquie. Firman adressé au prince de Serbie pour

confier la garde des forteresses de Serbie à l'armée serbe. (Livre jaune, 1867, n» X, 126. — Martens, N. G.R., XVIII, 115. — Neumann et Plason, VI. 817. — Archives dipl., 18B7, IV, 1411.)

30 — 11 Hesse, Prusse. Traité d'alliance offensive et défensive. —

Berlin.

(Archives dipl., 1867, IV, 1411).

31 — 23 Autriche, Italie. Traité de commerce et de navigation,

avec articles additionnels et un cartel douanier, y compris un arrangement sur le service dans les points de jonction des chemins de fer des deux Etats. — Florence. (Neumann et Plason, V, 53).

32 — 23 Autriche, Italie. Convention postale. — Florence.

(Neumann et Plason, V, 128).

33 — 23 Autriche, Italie. Protocole final ajouté au traité de com

merce et de navigation, ainsi qu'à la Convention postale
du même jour. — Florence.
(Neumann et Plason, V, 149).

34 — 25 Grande-Bretagne, Japon. Notification du Gouvernement

britannique concernant l'ouverture des villes d'Osaca, de Yeddo, du port de Iliogo et d'un autre port sur la côte orientale du Japon, au commerce étranger à partir du 1er janvier 1868.

(Hertslet, XIII, 620).

35 — 26 Commission Européenne du Danube. Dispositions modi

fiant les taxes imposées aux bateaux à vapeur par le tarif du 2 novembre 1865, en vigueur à l'embouchure de Soulina.

(Neumann et Plason, V, 166).

36 — 30 Commission Européenne du Danube. Règlement fixant

l'ordre des travaux de la Commission européenne.
(Neumann et Plason, V, 171).

37 Mai. 3 Lubech, Prusse. Convention militaire. — Berlin.

(Archives dipl., 1869, III, 1081).

38 — 8 Bavière, Brunswick, Grand-duché de liesse, Oldenbourg,

Prusse, Saxe, Etats de Thuringe, Wurtemberg. Convention relative à l'établissement d'un droit sur le sel. — Berlin.

(Hertslet, XIII, 72.;. — Archives dipl., 1868, II, 450).

39 — 10 France, M'Gourabi et M'Doumbai (Guinée méridionale).

Traité de protectorat. — A bord du » Pionnier ».
(De Clercq, XV, 499).

40 — 13 France. Communication faite aux chambres sur le traité

du 11 mai 1867.

(Moniteur du 19 juin 1867, 771. — De Clercq, XV, 500).

1867

41 Mai. 15 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Acte du

gouverneur des établissements des Détroits pour amender
la loi relative à la naturalisation des étrangers.
(Bertslet, XIV, 855).

42 — 21 Brème, Grande-Bretagne. Convention réglant les commu

nications postales avec Héligoland. — Hambourg.
(Bertslet, XIII, 192).

43 — 22 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Ca

nada concernant le traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique pour l'arrestation et la remise de certains coupables.

(Bertslet, XIII, 1281).

44 — 23 Brésil, Portugal. Accord pour l'exécution de l'article 13 de

la Convention du 4 avril 1863. — Rio de Janeiro.

(Archives dipl., 1869, III, 1082).

45 Juin. 4 Autriche, Bavière. Traité relatif à la construction et à l'ex

ploitation d'un chemin de fer. — Vienne.
(Neumann et Plason, V, 188).

46 — 4 Bade, Bavière, Hesse, Prusse, Wurtemberg. Convention

pour assurer la durée de l'Union douanière allemande du Zollverein. — Berlin.

(Archives dipl., 1808,1, 13).

47 — 6 Espagne (La Havane). Décret du gouverneur général de

la Havane relatif à l'abolition de la traite des esclaves. (Bertslet, XIII, 769).

48 — 6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire. — Ber

lin.

(Archives dipl., 1869, III, 1090).

49 — 6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention concernant la

réorganisation du contingent de Saxe-Cobourg-Gotha. — Berlin.

(Archives dipl., 1869, III, 1092).

50 — 8 Egypte, Turquie. Firman adressé par le Sultan au khédive

d'Egypte, confirmant le privilège de succession héréditaire, et le droit de conclure des Traités de commerce et autres n'avant aucune portée politique.

(Bertslet, XIV, 1026. — Archives dipl., 1868, II, 452).

51 — 13 Autriche, Union monétaire allemande. Convention con

cernant la suppression de la Convention monétaire du 24 janvier 1857 pour l'Autriche et la principauté de Liechtenstein. — Berlin.

(Neumann et Plason, V, 196).

52 — 14 Anhalt, Brème, Brunswick, Grand duché de Hesse et du

Rhin, Hambourg, Lippe, Lubech, Lùnebourg, Mechlembourg-Schwerin, Oldenbourg, Prusse, Reuss ligne née, Reuss ligne cadette, Saxe-Allenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe - Meiningen et Hildburghausen, Saxe-Royale, Saxe-Weimar-Eiseiiach, SchaumbourgLippe, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schicarzbourg-Sondershausen, Waldeck et Pyrmont. Confédération du nord de l'Allemagne. Constitution adoptée par le Reichstag dans la séance du 16 avril.

(Moniteur, 1867, 497 et 500. — Archives dipl., 1868, I, 15).

1867

53 Juin. 18 Espagne. Ordonnance de la Reine pour l'abolition et la ré

pression du commerce des esclaves, suivie d'un règlement. (Hertslet, XIII, 771).

54 — 18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste suivie

d'un règlement. — Londres.
(Hertslet, XIII, 914).

55—18 Bavière, Prusse. Protocole stipulant l'adhésion de la Bavière à la Convention du 4 juin pour assurer la durée du Zollverein. — Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 33).

56 — 20 Turquie. Circulaire du Fuad-Pacha aux représentants de la Sublime-Porte à l'étranger, relative aux événements survenus dans l'Ile de Crète.

(Livre jaune, 1867, n» X, 138. — Archives dipl., 1867, IV, 1572).

57 — 20 Pays-Bas, Prusse. Convention additionnelle à la Convention d'extradition des malfaiteurs du 17 novembre 1850, suivie d'un protocole. — Berlin.

(Archives dipl., 1868, II, 732).

58—21 Etats-Unis, Nicaragua. Traité de paix, de commerce et de navigation. — Managua.

(Trealies and conventions, etc., édit. 1870-1871, 627. — Edit. 1889, 779).

Juin. 21 j Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Bavière, I Julll. 9) Belgique, Brésil, Brunswick, Danemark, Espagne, EtatsUnis, France, Grande-Bretagne, Grand-duché de Hesse, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norwège, Suisse, Tunis, Turquie, Wurtemberg. Protocole de la conférence internationale réunie à Paris pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies.

(De Clercq, XV, 503).

60 Juin. 22 Autriche, Italie. Déclaration relative à la correspondance

directe entre les autorités judiciaires limitrophes.
(Neumann et Plason, V, 203).

61 — 25 Espagne, Portugal, Convention d'extradition.— Lisbonne.

(Janer (1842-1868), 427).

62 — 25 France (Cochinchine). Annexion des provinces de Chaudoc,

Hatien, Vinh-Long.
(De Clercq, IX, 730).

63 — 26 Prusse, Reuss (les deux), Saxe (Duchés de), Schwarzbourg

Rudolstadl. Convention militaire. — Berlin.
(Archives dipl., 1868, I, 34).

64 — 26 Lippe, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole.

Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 43).

65 — 27 Brème, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole.

Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 51).

66 — 27 Lubeck, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole.

Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 61).

67 — 27 Lubeck, Prusse. Application du principe inscrit au para1867

graphe 14 de la Convention militaire de ce jour. — Annexe.

(Archives dipl., 1868, I, 70).

68 Juin. 28 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire suivie d'un protocole. — Berlin. '(Archives dipl., 1868, I, 71).

(39 — 28 Anhalt, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole final. — Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 79).

70 — 29 France. Loi sur la naturalisation des étrangers.

(ftull. des Lois. 1867, n» 1503, 793. — Moniteur du 6 juillet

1867, 878. — De Clercq, IX, 731).

71 — 30 Autriche, Italie. Protocole additionnel au traité de commerce

cl de navigation du 23 avril. — Florence.
(Neumann et Piason, V, 204).

72 — 30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Convention militaire suivie

d'un protocole. — Berlin.
(Archives dipl., 1868, I, 84).

73 Juill. 1 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Acte des

Etablissements des détroits pour interdire l'exportation des armes, des munitions et du matériel de guerre. (Hertslel, XIV, 1239).

71 — 6 France. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des transactions de la conférence internationale réunie à Paris. (De Clercq, X, 1).

75 — 8 Confédération de l'Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Traité pour le maintien de l'association de douane et de commerce, suivi d'un protocole de clôture. Annexe au protocole de clôture. — Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 92).

76 — 13 Espagne, Val d'Andorre. Echange de notes relatives à l'entrée en franchise des produits du Val d'Andorre en Espagne.

(Janer (1842-1868), 430).

77 — 14 Elats-Romaitis, France. Convention pour la garantie réci

proque de la propriété des («uvres d'esprit et d'art. — Rome.

(Bull, iie» lois, l867, n» 1339, 655. — Moniteur du 12 novembre 1867, 1399. — Archives dipl., 1868, I, 315).

78 — 15 France, Siam. Traité pour régler la position du royaume

de Cambodge. — Paris.

(Bull, des Lois, 1868, n» 1575, 209. — Moniteur du 21 mars

1868, 420. — De Clercq, IX, 734. — Archives dipl., 1868, II, 595.)

79 — 15 Oldenbourg, Prusse. Convention militaire suivie d'un pro

tocole final. — Bertin.

(Archives dipl., 1868, I, 126.)

80 — 18 Prusse, Waldeck et Pyrmont. Traité relatif au transfert à

la Prusse de l'administration des Principautés de Waldeck et Pyrmont, suivi d'un protocole final. — Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 137.)

81 — 18 France, Prusse. Convention pour rétablissement d'un che1807

min de fer entre Sarreguemines et Saarbruck. — Paris. (Bull, des Lois. 1867, n« 1531, 573. — Moniteur, 1867, 1280. De Clercq, IX, 736. — Archives dipl., 1870, I, 278.)

82 Juill. 23 Hambourg, Prusse. Convention militaire suivie d'un pro

tocole. — Berlin.

{Archives dipl., 1XC8, 1, 141.)

83 — 26 Haïti, St-Domingue. Traité de paix et d'alliance. — Sl

Domingue.

(Archives dipl., 1868, II, 453.)

g't — 20 Prusse. Ordonnance du roi de Prusse concernant le mode de procédure à adopter, dans les provinces annexées à la monarchie prussienne, pour les démarches à faire par les puissances étrangères en vue de l'extradition des accusés. (llerlslet, XIII, 728.)

80 — 27 Etats-Unis, Wurtemberg. Convention de naturalisation.

Stullgardt.

(Treaties und conventions, etc., édit. 1873, 900).

86 — 29 Etals Romains, France. Traité de commerce et de naviga

tion. — Rome.

(Bull, drs lois. 1867, n» 1533, 597. — Moniteur, 1807, 1351.
Ile Clercq, IX, 739. — Archives dipl., 1868, I, 305).

87 — 31 Autriche,. France. Convention monétaire préliminaire.

l'aria. Restée à l'état de projet.

(De Clercq, X, 10. — Archives dipl., 1868, II, 503. — Neumann et Plason, V, 205).

88 — 31 Espagne, Italie. Convention pour fixer les droits civils dos

sujets respectifs et les attributions des agents consulaires
chargés de les protéger. — San Ildc/bnso.
(Janer (1842-1868), 132).

80 — Belgique, France, Grande-Bretagne, Hollande, Société Rhénane. Arrangement relatif à une série d'expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne.

(llerlslet, XIII, 128).

90 Août. 5 Autriche, Prusse. Traité concernant la construction de chemins de fer. — Berlin. (Neumann cl Plason, V, 210).

<)[ — G Prusse, Waldeck et Pyrmont. Convention militaire suivie d'un protocole. — Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 154).

92 — 7 France, Siam. Convention relative à l'importation des vins

et spiritueux dans le royaume de Siam. — Bangkok.

(Bull. îles lois, 18(18, n° 1575, 211. — Moniteur du 21 mars 1868, 420. — De Clercq, IX, 748. — Archives dipl., 1868, II, 597).

93 _ 8/9 Autriche, Brésil. Arrangement relatif à l'immunité de taxes

à accorder aux fonctionnaires consulaires des deux pays.

Rio-de- Janeiro.
(Neumann et Plason, V, 22C).

i(4 _ 8/20 Autriche, Russie. Convention de chemin de fer. — Lemberg.

(Neumann et Plason, V, 228. — Marlens, IV, 967).

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