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1867

27 Avril. 7/19 Pays-Bas, Russie. Convention relative à l'extradition des malfaiteurs. St-Pétersbourg.

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(Archives dipl., 1867, IV, 1412).

8 France, Luxembourg. Communication faite au Sénat et au Corps législatif par le Ministre des Affaires étrangères relativement aux affaires du Luxembourg.

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10 Serbie, Turquie. Firman adressé au prince de Serbie pour confier la garde des forteresses de Serbie à l'armée serbe. (Livre jaune, 1867, no X, 126. Martens, N. G. R., XVIII, 115. Neumann et Plason, VI, 817. Archives dipl., 1867, IV, 1411.)

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11 Hesse, Prusse. Traité d'alliance offensive et défensive. Berlin.

(Archives dipl., 1867, IV, 1411).

-

23 Autriche, Italie. Traité de commerce et de navigation, avec articles additionnels et un cartel douanier, y compris un arrangement sur le service dans les points de jonction des chemins de fer des deux Etats.

(Neumann et Plason, V, 53).

Florence.

23 Autriche, Italie. Convention postale. Florence.

(Neumann et Plason, V, 128).

23 Autriche, Italie. Protocole final ajouté au traité de commerce et de navigation, ainsi qu'à la Convention postale du même jour. Florence.

(Neumann et Plason, V, 149).

25 Grande-Bretagne, Japon. Notification du Gouvernement britannique concernant l'ouverture des villes d'Osaca, de Yeddo, du port de Hiogo et d'un autre port sur la côte orientale du Japon, au commerce étranger à partir du 1er janvier 1868.

(Hertslet, XIII, 620).

26 Commission Européenne du Danube. Dispositions modifiant les taxes imposées aux bateaux à vapeur par le tarif du 2 novembre 1865, en vigueur à l'embouchure de Soulina.

(Neumann et Plason, V, 166).

30 Commission Européenne du Danube. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Commission européenne.

(Neumann et Plason, V, 171).

3 Lubeck, Prusse. Convention militaire. Berlin.

(Archives dipl., 1869, III, 1081).

8 Bavière, Brunswick, Grand-duché de Hesse, Oldenbourg, Prusse, Saxe, Etats de Thuringe, Wurtemberg. Convention relative à l'établissement d'un droit sur le sel. Berlin.

(Hertslet, XIII, 725. Archives dipl., 1868, II, 450).

10 France, M'Goumbi et

Traité de protectorat.

(De Clercq, XV, 499).

M'Doumbai (Guinée méridionale).

A bord du « Pionnier ».

13 France. Communication faite aux chambres sur le traité du 11 mai 1867.

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1867

41 Mai. 15 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Acte du gouverneur des établissements des Détroits pour amender la loi relative à la naturalisation des étrangers.

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(Hertslet, XIV, 855).

21 Brême, Grande-Bretagne. Convention réglant les commu-
nications postales avec Héligoland. - Hambourg.
(Hertslet, XIII, 192).

22 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Ca-
nada concernant le traité conclu avec les Etats-Unis d'A-
mérique pour l'arrestation et la remise de certains cou-
pables.

(Hertslet, XIII, 1287).

23 Brésil, Portugal. Accord pour l'exécution de l'article 13 de la Convention du 4 avril 1863. -- Rio de Janeiro.

(Archives dipl., 1869, III, 1082).

45 Juin. 4 Autriche, Bavière. Traité relatif à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer. Vienne.

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(Neumann et Plason, V, 188).

4 Bade, Bavière, Hesse, Prusse, Wurtemberg. Convention pour assurer la durée de l'Union douanière allemande du Zollverein. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 13).

6 Espagne (La Havane). Décret du gouverneur général de
la Havane relatif à l'abolition de la traite des esclaves.
(Hertslet, XIII, 769).

6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire. Ber-
lin.

(Archives dipl., 1869, III, 1090).

6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention concernant la réorganisation du contingent de Saxe-Cobourg-Gotha. Berlin.

(Archives dipl., 1869, III, 1092).

8 Egypte, Turquie. Firman adressé par le Sultan au khédive d'Egypte, confirmant le privilège de succession héréditaire, et le droit de conclure des Traités de commerce et autres n'ayant aucune portée politique.

(Hertslet, XIV, 1026. Archives dipl., 1868, II, 452).

13 Autriche, Union monétaire allemande. Convention concernant la suppression de la Convention monétaire du 24 janvier 1857 pour l'Autriche et la principauté de Liechtenstein. Berlin.

(Neumann et Plason, V, 196).

14 Anhalt, Brême, Brunswick, Grand duché de Hesse et du Rhin, Hambourg, Lippe, Lubeck, Lünebourg, Mecklembourg-Schwerin, Oldenbourg, Prusse, Reuss ligne aînée, Reuss ligne cadette, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen et Hildburghausen, Saxe-Royale, Saxe-Weimar-Eisenach, SchaumbourgLippe, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, Waldeck el Pyrmont. Confédération du nord de l'Allemagne. Constitution adoptée par le Reichstag dans la séance du 16 avril.

(Moniteur, 1867, 497 et 500.- Archives dipl., 1868, I, 15).

1867

53 Juin. 18 Espagne. Ordonnance de la Reine pour l'abolition et la répression du commerce des esclaves, suivie d'un règlement. (Hertslet, XIII, 771).

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18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste suivie
d'un règlement.
Londres.

(Hertslet, XIII, 914).

18 Bavière, Prusse. Protocole stipulant l'adhésion de la Bavière à la Convention du 4 juin pour assurer la durée du Zollverein. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 33).

20 Turquie. Circulaire du Fuad-Pacha aux représentants de la Sublime-Porte à l'étranger, relative aux événements survenus dans l'île de Crète.

(Livre jaune, 1867, no X, 138. — Archives dipl., 1867, IV, 1572). 20 Pays-Bas, Prusse. Convention additionnelle à la Convention d'extradition des malfaiteurs du 17 novembre 1850, suivie d'un protocole. Berlin.

(Archives dipl., 1868, II, 732).

21 Etats-Unis, Nicaragua. Traité de paix, de commerce et de navigation. Managua.

Juin. 21
Juill. 9

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-1871, 627.

Edit.

1889, 779). Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Brésil, Brunswick, Danemark, Espagne, EtatsUnis, France, Grande-Bretagne, Grand-duché de Hesse, Ilalie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norwège, Suisse, Tunis, Turquie, Wurtemberg. Protocole de la conférence internationale réunie à Paris pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies.

(De Clercq, XV, 503).

60 Juin. 22 Autriche, Italie. Déclaration relative à la correspondance directe entre les autorités judiciaires limitrophes.

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(Neumann et Plason, V, 203).

25 Espagne, Portugal, Convention d'extradition.- Lisbonne. (Janer (1842-1868), 427).

25 France (Cochinchine). Annexion des provinces de Chaudoc, Hatien, Vinh-Long.

(De Clercq, IX, 730).

26 Prusse, Reuss (les deux), Saxe (Duchés de), SchwarzbourgRudolstadt. Convention militaire. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 34).

-

26 Lippe, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole.

Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 43).

27 Bréme, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole.

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27 Lubeck, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole.

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27 Lubeck, Prusse. Application du principe inscrit au para

1867

graphe 14 de la Convention militaire de ce jour. An

nexe.

(Archives dipl., 1868, I, 70).

68 Juin. 28 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire suivie d'un protocole.

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(Archives dipl., 1868, I, 71).

Berlin.

28 Anhalt, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole final. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 79).

29 France. Loi sur la naturalisation des étrangers.

(Bull. des Lois, 1867, n° 1503, 793. Moniteur du 6 juillet 1867, 878. De Clercq, IX, 731).

30 Autriche, Italie. Protocole additionnel au traité de commerce et de navigation du 23 avril.

(Neumann et Plason, V, 204).

Florence.

30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Convention militaire suivie d'un protocole.

Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 84).

73 Juill. 1 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Acte des Etablissements des détroits pour interdire l'exportation des armes, des munitions et du matériel de guerre.

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(Hertslet, XIV, 1239).

6 France. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des tran-
sactions de la conférence internationale réunie à Paris.
(De Clercq, X, 1).

8 Confédération de l'Allemagne du Nord, Baude, Bavière,
Hesse, Wurtemberg. Traité pour le maintien de l'associa-
tion de douane et de commerce, suivi d'un protocole de
clôture. Annexe au protocole de clôture. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 92).

13 Espagne, Val d'Andorre. Echange de notes relatives à l'entrée en franchise des produits du Val d'Andorre en Espagne.

(Janer (1812-1868), 430).

14 Elats-Romains, France. Convention pour la garantie réci-
proque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art.
Rome.

(Bull. des lois, 1867, no 1539, 655.
bre 1867, 1399. Archives dipl.,

15 France, Siam. Traité pour régler la

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15 Oldenbourg, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole final. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 126.)

18 Prusse, Waldeck et Pyrmont. Traité relatif au transfert à la Prusse de l'administration des Principautés de Waldeck et Pyrmont, suivi d'un protocole final. Berlin.

(Archives dipl., 1868, I, 137.)

-

18 France, Prusse. Convention pour l'établissement d'un che

1867

min de fer entre Sarreguemines et Saarbruck.

Paris.

(Bull. des Lois, 1867, n° 1531, 573. Moniteur, 1867, 1280. De Clercq, IX, 736. Archives dipl., 1870, I, 278.)

82 Juill. 23 Hambourg, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole. · Berlin.

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(Archives dipl., 1868, I, 141.)

26 Haïti, St-Domingue. Traité de paix et d'alliance. StDomingue.

(Archives dipl., 1868, II, 453.)

26 Prusse. Ordonnance du roi de Prusse concernant le mode de procédure à adopter, dans les provinces annexées à la monarchie prussienne, pour les démarches à faire par les puissances étrangères en vue de l'extradition des accusés. (Hertslet, XIII, 728.)

27 Elats-Unis, Wurtemberg. Convention de naturalisation. Stuttgardt.

(Treaties and conventions, etc.., édit. 1873, 900).

29 Etats Romains, France. Traité de commerce et de naviga

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(Bull. des lois, 1867, no 1533, 597.

Moniteur, 1867, 1351.

De Clercq, IX, 739. Archives dipl., 1868, I, 305).

31 Autriche, France. Convention monétaire préliminaire.
Paris. Restée à l'état de projet.

(De Clercq, X, 10. Archives dipl., 1868, II, 563.
mann et Plason, V, 203).

Neu

31 Espagne, Italie. Convention pour fixer les droits civils des sujets respectifs et les attributions des agents consulaires chargés de les protéger. San Ildefonso.

(Janer (1842-1868), 432).

Belgique, France, Grande-Bretagne, Hollande, Sociéte Rhenane. Arrangement relatif à une série d'expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne.

(Hertslet, XIII, 128).

90 Août. 5 Autriche, Prusse. Traité concernant la construction de chemins de fer. Berlin.

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(Neumann et Plason, V, 210).

6 Prusse, Waldeck et Pyrmont. Convention militaire suivie

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7 France, Siam. Convention relative à l'importation des vins
et spiritueux dans le royaume de Siam. Bangkok.
(Bull. des lois, 1868, no 1575, 211. Moniteur du 21 mars
Archives dipl., 1868,

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8/9 Autriche, Brésil. Arrangement relatif à l'immunité de taxes à accorder aux fonctionnaires consulaires des deux pays. Rio-de-Janeiro.

--

(Neumann et Plason, V, 226).

8/20 Autriche, Russie. Convention de chemin de fer.

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