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1876 1366 Noy. 6 Commission européenne du Danube. Arrêtés de la Com

mission européenne concernant la modification : 1° des articles 115 et 130 du Règlement de navigation et de po. lice du 10 novembre 1875, 20 du Règlement pour le service des bateaux à vapeur de la police fluviale.

(Neumann et Plason, VIII, 339).
1367 - 16 Italie, Roumanie. Déclaration commerciale provisoire.

(Archives dipl., 1876-77, III, 282).
1368 - 18 Egypte. Décret concernant la dette publique.

(Archives dipl., 1876-77, III, 283).
- 25 Belgique, Monaco. Déclaration concernant la communi.

cation réciproque d'actes de l'état civil. - Paris.

(Archives dipl., 1876-77, III, 292). 1370 - 30 Autriche, France. Déclaration pour proroger les effets du

traité de commerce du 11 décembre 1866. – Vienne.

De Clercq, XI, 479. – Neumann et Plason, VIII, 345). 1371 - 30 Grande-Bretagne, Roumanie. Déclaration réglant les re

lations commerciales entre les deux pays, – Londres.

(llertslet, XIV, 458. – Archives dipl., 1876-77, III, 293). 1372 Déc. 3 Autriche-Hongrie, Liechtenstein. Traité concernant le

renouvellement et la continuation de l'union de doua. nes et des impôts du 23 décembre 1863. – Vienne.

(Neumann et Plason, VIII, 346).
1373 - 5 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité de com.

merce, suivi d'un protocole du même jour, — Buda-
Pesih.
(Hertslet, XIV, 163, – Archives dipl., 1876-77, III, 294. -

Neumann et Plason, VIII, 359).
1374 - 8 Grande-Bretagne, Khélat (Béloulchistan). Articles addi-

tionnels au traité du 14 mai 1854, concernant les troupes anglaises, le commerce, les télégraphes, les chemins de fer et les arrangements postaux. Jacobabad.

(Hertslet, XIV, 1084). 1375 – 11/23 Turquie. Constitution de l'Empire ottoman (conclusion

des traités, déclaration de guerre, religion).

(Livre jaune, 1875-76-77, 272. llertslet, XIV, 662). 1376 - 19 France. Décret sur la pêche du corail en Algérie.

(Bull, des lois, 1876, n° 330, 877. De Clercq, XV, 570). 141876 Déc. 21 Egyple, Russie. Déclaration relative à l'accession de "1877 Fév. 13' l'Egypte à la convention télégraphique internatio

nale du 10/22 juillet 1875.

(Ilertslet, XV, 380). 1990 1876 Déc. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre1877 janv.) tagne, Italie, Russie, Turquie. Conférences de

Constantinople sur les allaires d'Orient. (Neumann et Plason, XI, 1921-2092).

1877

1379 Janv. 5 Espagne, Etats-Unis. Convention d'extradition. – Ma

drid.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1027). 1380 - 8 Grande-Bretagne (Gibraltar). Ordonnance du gouver1877 neur de Gibraltar relative au recrutement pour le service des Etats étrangers.

(Hertslel, XV, 733). 1381 Janv. 8 Portugal. Circulaire prescrivant l'observation de la loi

du 29 avril 1875, relative aux libertos.

(Ilertslet, XV, 802). 1382 - 12 Espagne, Etats-Unis. Protocole et déclaration concernant

la procédure judiciaire. - Madrid.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1030). 1383 – 16 Belgique, Pays-Bas. Convention d'extradition. - Bru

xelles,

(Archives dipl., 1876-77, III, 296). 1381 - 19 Pays-Bas (Colonies), Union générale des postes. Admis

sion des colonies hollandaises.

(Hertslet, XIV, 1107). 13831 Janv. 24 | Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant l'ad"Fév. 31 mission réciproque des sociétés anonymes et de celles

en commandite par actions, y compris les sociétés d'assurance de tout genre.

(Neumann et Plason, X, 37). 1386 Fév. 16/28 Serbie, Turquie. Protocole. -- Constantinople.

(Neumann et Plason, X, 38). 1587 - 23 Grande-Bretagne (Colonies), Union générale des postes.

Admission des colonies anglaises de Ceylan, des Etablissements des Détroits, dú Labouan, Trinidad, de la Guyane britannique, des îles Bermudes, de la Jamaïque, de l’ile Maurice et de ses dépendances, et de HongKong.

(Ilertslet, XIV, 1165. – Neumann et Plason, X, 59). 1388 - 21 Turquie. Firman abolissant la traite des esclaves à Tri

poli.

(Ilertslet, XV, 831). 1389 - 28 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne (Canada). Notifica

tion du gouvernement maritime à Trieste concernant l'admission des navires autrichiens et des navires canadiens à l'exercice du cabotage le long des côtes des deux pays.

(Neumann et Plason, X, 38). 1390 Mars, 2 Allemagne, Autriche-Honorie. Traité pour la construc

tion d'un chemin de fer. - Vienne.

(Neumann et Plason, X, 46). 1991 - 11 Allemagne. Espaone, Grande-Bretagne. Protocole rela

tif à la liberté du commerce dans l'archipel de Sulu (Malaisie). - Madrid.

(llertslet, XIX 513). — 14/20 Belgique, Roumanie. Déclaration réglant provisoirement

les relations entre les deux pays, pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une convention de commerce. -- Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 302). 1998 - 19 Grande-Bretaone Mellella (Cote occidentale d'Afrique).

Engagement relatif à la traite des esclaves, au com

1877 merce, aux naufrages, aux sacrifices humains, à la religion. Fleure du Congo.

(Hertslet, XIV, 42). 1394 - 20 Grande-Bretagne, Lucalla (Côte occidentale d'Afrique).

Engagement relatif à la traite des esclaves, au commerce, aux naufragés, aux sacrifices humains, à la religion. – Fleuve du Congo.

(Hertslet, XIV, 14). 1393 - 24 Autriche-Hongrie, Ilalie. Déclaration concernant le trans

port des individus appartenant à des Etats tiers et expulsés des pays et royaumes représentés au Reichsrat, ou du royaume d'Italie.

(Neumann et Plason, X, 69). 1396 - 20 France, Pérou. Déclaration modifiant les articles 2 et 8

de la Convention postale du 1 septembre 1874. Paris.

(De Clercq, XII, 1. -- Archives dipl., 1878-79, I, 230). 1397 - 28 Danemark, France. Convention d'extradition. – Paris.

(Bull. des lois, 1878, n° 389, 52). - Journal of. du 5 avril

1878, 1002. De Clercy, XII, 2. - Archives dipl., 1876

77, III, 310). Exposé des motifs.

(Journal ofl. du 20 juin 1877). Rapport au Sénat. .

(Journal 011. du 26 juin 1877, 4777. De Clercq, XII, 7). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 28 mars 1878, 3571). 1398 - 29 Brésil, Grande-Brelagne (Colonies), Japon, Pays-Bas

(Colonies), l'nion générale des posies. Adhésion.

(Neumann el Pluson, X, 116). Mars, 29, Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance concernant le 151) Avril. 71 procès-verbal de la Conférence internationale pour la

détermination du point de jonction du chemin de fer de la Pontebba à la frontière italo-autrichienne.

(Neumann et Plason, X, 64). 1200 - 31 Alleinagme, tuttriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie, Turquie, Protocole relatif aux
affaires d'Orient, suivi d'un procès-verbal auquel est
joint un annexe. --- Londres.
(Livre jaune, 1875-76-77, 319. -- De Clercq, XII, 8. — Ar-

chives dipl., 1880-81, 2. sér., III, 319.– Neumann et Pla

son, X, 73). Avril. 7! Mascate, Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le déve1401) Aout.27 loppement des relations commerciales entre les deux

pays. -- La Haye, Mascate.

(Van Cillers, 219). 1202 Avril. 10 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la

durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863. - Rome.

(flertslet, XIV, 405. – Archives dipl., 1878-1879, I, 233). 1403 11 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant 1877 l'avoir des marins décédés des deux nations. - Londres.

(Ilertslet, XIV, 269. – Archives dipl., 1877-78, I, 231). 1404 Avril. 17 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant l'avoir

des marins décédés des deux nations. Londres.

(Hertslet, XIV, 406. – Archives dipl., 1878-79, I, 234). 1105Avril.19 Turquie (Affaires d'Orient). Décision concernant les na110) Mai. 1er)

vires russes qui se trouvent dans l'empire ottoman, et
vires russes qui se
le commerce des neutres.

(Journal off. du 13 mai 1877, 3530). 1406 Avril. 24 Espagne (Colonies), Union générale des postes. Adhé

sion des colonies espagnoles.

(Neumann et Plason, X, 81). 1407 - 35 Induras. Décret du président provisoire du Honduras,

dénonçant certains traités conclus avec les puissances étrangères.

(Hertslel, XIV, 395). 1108 - 26 Allemagne, France. Procès-verbal de délimitation entre

la France et l'Allemagne, suivi de trois tableaux. Metz.

(De Clercq, XII, 10). 1409 - 26 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 dé

cembre 1877, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. - Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 315). 1410 - 26 France, Italie. Prorogation du traité de commerce du

17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862, jusqu'au 31 décembre 1877. Paris.

(Journal off. du 2 mai 1877, 3177. — De Clercq, XII, 19). 111 - 28 Grande-Bretagne (Canada). Loi du gouvernement du

Canada, relative à l'extradition des criminels fugitifs.

(Hertslet, XV, 712). 1412 - 30 Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Proclamation du

gouvernement de la Grande-Bretagne, relative à la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie.

(llertslet, XIV, 461). 10 - 30 Grande-Bretagne, Russie. Turquie. Circulaire de Lord

Derby aux différents ministères britanniques, relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turco-russe.

(Pertslet, XIV, 467). 1414 Avril. 30) Belgique, Roumanie Déclaration prorogeant de neut

12 mois la durée du régime inauguré par la déclaration

du 11/20 mars 1877, en ce qui concerne les relations commerciales entre les deux pays. -- Bucarest.

(Archives dipl., 1876-77, III, 316). 1415{ AV111.30 Grande-Bretagne, Roumanie. Protocole prorogeant de

six mois la durée de la déclaration du 30 novembre 1876. - Bucarest.

(Hertslet, XIV, 159).

1877 14165

, Avril.30, Pays-Bas, Roumanie. Déclaration prorogeant le traité Mai. 12} de commerce. Bucarest.

(Archives dipl., 1876-77, III, 316). 1417 Mai. 1er France (Affaires d'Orient). Déclaration faite au sujet des

affaires d'Orient par le duc Decazes, Ministre des affaires étrangères.

(Journal off. du 4 mai 1876, 3261). 1418 - 6 France (Affaires d'Orient). Note relative à l'observa

tion de la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie.

(Journal off. du 7 mai 1877, 3337. De Clercq, XII, 20). 1419 - 6 Turquie (Affaires d'Orient). Note de l'ambassade otto

mane déclarant en état de blocus le littoral russe de la mer Noire.

(Journal of. du 7 mai 1877, 3337). 1420 - 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à

la frontière des sections française et belge du chemin
de fer de Gorcy à Signeulx. Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 384, 353, Journal of du 30 mars

1878, 36 12. — De Clercq, XII, 20. — Archives dipl.,

1878-79, 1, 236). Exposé des motifs.

(Journal off. du 18 novembre 1877, 7527). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 16 février 1878, 1625). Rapport au Sénat.

(Journal 011. du 9 mars 1878, 2616). 1424 - 9 Belgique, France. Convention pour le raccordement à

la frontière des sections francaise et belge du chemin
de fer de St-Amand à Antoing. Paris.
(Bull. des lois, 1878, n° 384, 350. – Journal off. du 30 mars
1878, 3643. – De Clercq, XII, 24. — Archives dipl., 1878-

79, I, 239).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 19 novembre 1877, 7550). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal ofl. du 1er février 1878, 936). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 9 mars 1878, 2615). 1422 - 12 Dahomey, Grande-Bretaone. Traité de commerce et de

navigation. -- Pacooteh Whydah.

(llertslet, XIV, 46. - dichives dipl., 1876-77, III, 317). 1423 - 12 France, Roumanie. Protocole pour proroger, les

de la déclaration du 5 novembre 1876, qui règle provie soirement les relations commerciales des deux pays. – Bucarest.

(De Clercq, XV, 572). 112 - 16 Autriche-Honorie Bavière. Traité concernant la cons.

truction d'un chemin de fer. - Vienne.

(Neumann et Plason, X, 93). 1425 - 16 Autriche-Hongrie. Bavière. Procès-verbal relatif à la

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