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1878
1533 Juin. (1er Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie,

Belgique, Brésil, Danemark et colonies danoises,
Egypte, Espagne el colonies espagnoles, Etats-Unis,
France et colonies françaises, Grande-Bretagne et
diverses colonies anglaises, Inde britannique, Ca-
nada, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique,
Monténégro, Norvège, Pays-Bas el colonies néerlan-
daises, Pérou, Perse, Portugal et colonies portu-
gaises, Roumanie, Russie, Serbie, Salvador, Suède,
Suisse, Turquie. Union postale universelle. Conven- .
tion suivie d'un protocole final. – Paris.
(Bull, des lois, 1879, no 435, 401. - Journal off. du 28 mars

1879, 2585. - De Clercq, XII, 94. – Hertslet, XIV,
1007. Neumann et Plason, X, 300. - Archives dipl.,
1878-79, I, 286. – Treaties and Conventions, etc., édit.

1882, 116). Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention.

(De Clercq, XII, 114. Neumann et Plason, X, 322). Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 105).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 2 décembre 1878, 11311).
Rapport au Sénat.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11756).
1534 – 1er Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark el

colonies danoises, Egypte, France et colonies fran.
çaises, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Por-
tugal el colonies portugaises, Roumanie, Russie, Ser-
bie, Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange
des lettres avec valeurs déclarées. -- Paris.
(Bull. des lois, 1879, no 435, 411. - Journal off. du 28 mars
1879, 2588. — De Clercq, XII, 127. – Archives dipl., 1878-

79, I, 319. – Neumann et Plason, X, 375).
Rapport au Sénat.

(De Clercq, XII, 132. – Journal off. du 23 décembre 1878,

12306). .
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 12 décembre 1878, 11764). .
1535 - 4 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

Egypie, France et colonies françaises, Italie, Luxem-
bourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie,
Suède, Suisse. Arrangement concernant l'échange des
mandats de poste. – Paris.
(Bull. des lois, 1879, no 435, 416. – Journal off. du 28 mars
1879, 2589. — De Clercq, XII, 134. — Archives dipl., 1878-

79, I, 333. – Neumann et Plason, X, 407).
Rapport à la Chambre des Députés.

(De Clercq, XII, 138). Rapport au Sénat.

(Journal of. du 23 décembre 1878, 12309). 1536 - 4 Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. – Lon

dres.

(Hertslet, XIV, 518. – Archives dipl., 1878-79, 1, 342).

1878 1537 Juin. 4 Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance de

fensive entre les deux puissances, suivie d'une annexe. (Hertslet, XIV, 1170). — Archives dipl., 1882-83, 2e sér.

VI, 314. – Neumann et Plason, X, 239). 1538

5 France, Salvador. Convention consulaire. Paris.

(Bull. des lois, 1879, n° 463, 170, - Journal off. du 9 août

1879, 8300, — De Clercq, XII, 141.- Archives dipl., 1878

79, I, 349). Exposé des motifs.

(Journal off. du 5 août 1879, 8182. – De Clercq, XII, 150). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 14 juillet 1879, 6677). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 13 août 1879, 8439). 1539

6 Autriche, France. Prorogation du traité de commerce du

11 décembre 1866.

(Journal off. du 9 juin 1878, 6450. De Clercq, XII, 151). 1540 - 6 Allemagne, France. Décision de la commission mixte de

Strasbourg pour le transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite départementales et communales d'Alsace.

(De Clercq, XII, 151). 1541

7 France (Congrès de Berlin). Déclaration du Ministre des

Affaires étrangères à la Chambre des Députés, relati-
vement au congrès de Berlin.
(Journal off. du 8 juin 1878, 6411. – Livre jaune, 1878, 55.

Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 55). 1542 Juin. 13) Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta(Juill. 13) gne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles alu congrès de

Berlin sur les affaires d'Orient (1 à 20).
(Livre jaune, 1878, 65-270. — De Clercq, XII, 180-316. -

Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VI, 63-284. – Neumann

et Plason, Ý, 445-662). 15/3

15 Allemayne, France. Décision de la commission mixte de.

Strasbourg, pour la délivrance à la commune française de Tronville, d'un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionville.

(De Clercq, XII, 152). 1014 - 15 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, sur la revendication par la commune allemande de Xanrey, d'une quote-part de rente appartenant à la paroisse française de Juvrecourt.

(De Clercq, XII, 153). 1545 - 19 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la liquidation des sociétés de prévoyance des instituteurs et institutrices des anciens départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe.

(De Clercq, XII, 151). - 19 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la liquidation des caisses

1546

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19 A

1878 de retraite départementales d'Alsace-Lorraine, suivie de 6 annexes.

(De Clercq, XII, 156). 1547 Juin. 19 Allemagne, France. Règlement sur le curage et l'entre

tien de la rivière de la Seille. — Strasbourg.

(De Clercq, XII, 163). 1548 - 19 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet du chemin vicinal de Vancourt à Xures, par Lagarde.

(De Clercq, XII, 166). 1519 – 19 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet du droit de pacage revendiqué par la commune allemande de Pettoncourt, contre la commune française de Moncel-sur-Seil.

(De Clercq, XII, 167). 1550 -- 19 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Canada). Acte du Congrès

des Etats-Unis pour les secours à donner aux vaisseaux naufragés ou désemparés, dans les eaux limitrophes des Etats-Unis et du Canada.

(flertslet, XV, 474). 1551 - 19 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant de six

mois, à partir du 22 juin, la durée du traite d'extradition du 31 mars 1874. -- Berne.

(Hertslet, XIV, 539). Sol Juin. 21)Autriche-Hongrie, Serbie, Convention concernant les 100 Juill. 8i chemins de fer, la navigation et le commerce.

(Archives dipl., 1878-79, III, 5). 1553 - 22 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour l'entretien du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt (communes allemandes), dans sa traversée sur le territoire de la commune fran. çaise de Bey (Meurthe-et-Moselle).

(De Clercq, XII, 167). 1554 - 24 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Mulhouse.

(De Clercq, XII, 168). 1555 - 24 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse de retraite municipale de Colmar.

(De Clercq, XII, 170). 1556 - 27 Autriche-Hongrie. Loi concernant le tarif général des

douanes.

(Neumann el Plason, X, 668). 1557 - 28 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Ilalie. Prolon-:

gation jusqu'au 31 décembre 1878, des traités de commerce conclus par l'Autriche avec les pays précités.

(Neumann et Plason, X, 751). 1558 - 29 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, pour la liquidation de la caisse des sapeurs pompiers et de la caisse de retraite municipale de la ville de Metz, suivie de 4 annexes.

(De Clercq, XII, 171).

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1878 1559 Juin. 29 Allemagne, France. Décision prise par la commission

mixte de Strasbourg, au sujet des revendications réciproques des communes d'Arraye et d'Ajoncourt.

(De Clercq, XII, 176). 1560 – 29 Allemagne, France. Décision finale prise par la commis

sion mixte de Strasbourg.

(De Clercq, XII, 178). 1561 Juill. 12 Grande-Bretagne, Russie, Arrangement relatif au tracé

de la ligne de l'Alashkerd. - Berlin.

(Neumann et Plason, X, 814). 1562 - 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie, Turquie. Traité de Berlin, relatif
aux affaires d'Orient.
(Bull. des lois, 1878, n° 409, 405. - Journal off. du 6 sep-

tembre 1878,9033, - Livre jaune, 1878, 273. De Clercq,
XII, 316, Hertslet, XIV, 1172. — Archives dipl., 1882-

83, 2° sér., VI, 281. - Neumann et Plason, X, 766). 156 3 - 15 République Dominicaine, Grande-Brelagne. Décret de

la République Dominicaine, relatif au remboursement des frais supportés par le Gouvernement anglais, à

l'occasion de l'allaire du steamer « Telegrafo ».

· (Hertslet, XV, 578). 1564 - 15 France. Loi relative aux mesures à prendre pour arrêter

les progrès du phylloxéra et dory phora.
(Bull. des lois, 1878, n° 402, 156. – Journal off. du 18 juillet

1878, 7961. De Clercq, XV, 580). 1565 - 17 Grande-Bretagne (Colonie du Cap), Pondoland. Arran

gement relatif à une cession de territoire.

(llertslet, XV, 864). 1566 - 18/30 Roumanie. Loi relative aux arrangements commerciaux

avec les puissances étrangères.

· (Hertslet, XIV, 1149). 1567 - 22 Belgique, Italie. Convention consulaire, — Bruxelles.

(Archives dipl., 1876-77, III, 356). 25 Etats-Unis, Japon. Convention commerciale. – Washing

ton.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 621). Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne,

France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède et Norvège. Circulaire du corps diplomatique à Constantinople concernant une surtaxe extraordinaire de douane, destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. Procès-verbaux des 13 et 16 avril 1878.

(Neumann et Plason, X, 821). 1570 1 Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta1 Sept.

gne, Italie, Russie. Procès-verbaux de la commission internationale envoyée dans le district du mont Rhodope.

(Neumann et Plason, X, 831-904). 1571 1878 Août. 1er Autriche-Hongrie, Belgique. Correspondance con"'1880 Mars. 26' ars. 26' cernant la conversion de taxes locales perçues i

cernant la cony

1878 Anvers, conformément aux stipulations du traité de 1863.

(Neumann et Plason, XI, 665). 1572 Août. 14 Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement relatif à l'oc

cupation et à l'administration de l'ile de Chypre par l'Angleterre. - Constantinople.

(Hertslet, XIV, 1177). 1573 - 15 Perse. Déclaration d'adhésion à l'union postale univer

selle. Berne.
(llertslet, XIV, 1110. — Archives dipl., 1878-79, III, 7. –

Neumann et Plason, X, 908). 1574 - 17 Bornéo, Grande-Brelagne. Déclaration du Sultan de

Bornéo étendant les stipulations de l'article 8 du traité
du 27 mai 1847, concernant les vaisseaux anglais nau-
fragés, à tous ceux des puissances alliées à la Grande-
Bretagne.
(Hertslet, XIV, 1018. – Archives dipl., 1878-79, I, 359. -

Neumann et Plason, X, 907). 1575 Sept. 8 France. Décret portant règlement d'administration pu.

blique sur la délimitation de la zone frontière et la
réglementation des travaux mixtes. (Deux états des-
criptifs sont joints au présent décret).
(Bull, des lois, 1878, no 414, 577. – Journal off. du 11 oc-

lobre 1878, 9690. — De Clercq, XII, 336). 1576 – 9/17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Italie,

Portugal, Suisse. Procès-verbaux de la Conférence phylloréxique internationale de Berne.

(Neumann et Plason, X, 918-961). 1577 - 9 Grande-Bretagne (Colonies), Suisse. Déclaration pour

consacrer l'accession des colonies anglaises de Terre
Neuve, de la Côte-d'Or, de Sénégambie, de Lagos et
Sierra Leone, des iles Falkland et du Honduras bri-
tannique, à la convention générale des postes du 9 oC-
tobre 1874.
(De Clercq, XV, 584. – Hertslet, XV, 827. - Neumann et

Plason, X, 989). 1578 - 17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, Frience, Ilalie,

Portugal, Suisse. Convention relative aux mesures à
prendre contre le phylloxéra vastatrix. - Berne.
(Bull. des lois, 1880, n° 498, 1. - Journal off. du 16 jan-

vier 1880. De Clercq, XII, 351. - Archives dipl., 1876

77, III, 361. - Neumann et Plason, X, 962). 1579 - 21 Brésil, Etats-Unis. Arrangement relatif aux marques de

fabrique, -- Rio-de-Janeiro.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 116). 1580 - 27 Liberia, Union générale des postes. Accession.

(De Clercq, XV, 585. Hertslet, XV, 787. – Neumann et

. Plason, X, 972). 1581 Oct. 11 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité supprimant l'arti

cle 5 du traité de Prague. - Vienne.

(Archives dipl., 1878-79, III, 7. — Neumann et Plason, X,

973).

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18 Allemagne, Belgique. Déclaration relative à l'assistance

judiciaire. -- Berlin.

(Archives dipl., 1876-77, III, 365).

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