1878 Anvers, conformément aux stipulations du traité de 1863. (Neumann et Plason, XI, 665). 1572 Août. 14 Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement relatif à l'occupation et à l'administration de l'ile de Chypre par l'Angleterre. Constantinople. 17 Bornéo, Grande-Bretagne. Déclaration du Sultan de Bornéo étendant les stipulations de l'article 8 du traité du 27 mai 1847, concernant les vaisseaux anglais naufragés, à tous ceux des puissances alliées à la GrandeBretagne. (Hertslet, XIV, 1018. Archives dipl., 1878-79, I, 359. Neumann et Plason, X, 907). - 1575 Sept. 8 France. Décret portant règlement d'administration publique sur la délimitation de la zone frontière et la réglementation des travaux mixtes. (Deux états descriptifs sont joints au présent décret). (Bull. des lois, 1878, no 414, 577. Journal off. du 11 octobre 1878, 9690. De Clercq, XII, 336). 1576 9/17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Italie, Portugal, Suisse. Procès-verbaux de la Conférence phylloréxique internationale de Berne. (Neumann et Plason, X, 918-961). 9 Grande-Bretagne (Colonies), Suisse. Déclaration pour consacrer l'accession des colonies anglaises de Terre Neuve, de la Côte-d'Or, de Sénégambie, de Lagos et Sierra Leone, des îles Falkland et du Honduras britannique, à la convention générale des postes du 9 octobre 1874. (De Clercq, XV, 584. Hertslet, XV, 827. Neumann et 17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Italie, Portugal, Suisse. Convention relative aux mesures prendre contre le phylloxéra vastatrix. Berne. (Bull. des lois, 1880, n° 498, 1. — Journal off. du 16 janvier 1880. De Clercq, XII, 351. — Archives dipl., 187677, III, 361. Neumann et Plason, X, 962). 24 Brésil, Etats-Unis. Arrangement relatif aux marques de fabrique. Rio-de-Janeiro. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 116). 27 Liberia, Union générale des postes. Accession. (De Clercq, XV, 585. Plason, X, 972). Hertslet, XV, 787. Neumann et 1581 Oct. 11 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité supprimant l'article 5 du traité de Prague. Vienne. (Archives dipl., 1878-79, III, 7. Neumann et Plason, X, 973). 18 Allemagne, Belgique. Déclaration relative à l'assistance judiciaire. Berlin. (Archives dipl., 1876-77, III, 365). 1878 1583 Oct. 25 Italie, Luxembourg (Grand-Duché de). Convention d'ex 26 Brésil, France. Déclaration pour étendre aux consuls respectifs le bénéfice de la convention consulaire italobrésilienne. Rio-de-Janeiro. (De Clercq, XV, 586). 1585 Nov. 4 France, Grande-Bretagne. Formules des déclarations que doivent produire les sujets anglais, nés en France, qui réclament la nationalité anglaise, et des certificats qui leur sont délivrés en conséquence de ces déclarations. 1589 1590 (Hertslet, XV, 916). 5 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Convention monétaire, suivie d'un arrangement du même jour relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention, d'un protocole et d'un acte additionnel à l'arrangement précité (20 juin 1879), et d'une déclaration au moment de l'échange des ratifications de la convention monétaire. (Bull. des lois, 1879, no 463, 159. Journal off. du 2 août 1879, 7923, 7924, 7925. De Clercq, XII, 356 à 367. — Archives dipl., 1876-77, III, 366). Exposé des motifs. (De Clercq, XII, 367 à 373). 5 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879. Paris. 9 France, Italie. Déclaration fixant l'interprétation de l'article 3 de la convention de délimitation du 7 mars 1861, entre la Sardaigne et la France. (Archives dipl., 1878-79, I, 368). Rome. - 11 Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement télégraphi 1591 19 Espagne, France. Déclaration appliquant à l'Algérie les 1592 Déc. 4/16 Autriche-Hongrie, Grèce. Convention postale. -Athènes. (Neumann et Plason, X, 1029). 5. Roumanie, Russie. Procès-verbal de la commission roumaine-russe pour la délimitation du territoire rétrocédé à la Russie, en vertu de l'article 45 du traité de Berlin. (Neumann et Plason, X, 987). 5 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la 1878 Rome. durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, jusqu'au 31 décembre 1879. (Hertslet, XIV, 408.- Archives dipl., 1876-77, III, 375). 1595 Déc. 7 France, Pérou. Protocole en vue d'accorder aux consuls respectifs le traitement de la nation la plus favorisée. Lima. (De Clercq, XVII, 1). 8 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 décembre 1879, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. Rome. -- (Archives dipl., 1876-77, III, 376). 11 France, Suède et Norvège. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1879, du traité de commerce du 14 février 1865. (Bull. des lois, 1879, no 483, 853. Journal off. du 12 décem De Clercq, XII, 373). 13 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant d'un an la durée du traité d'extradition du 31 mars 1874, à partir du 22 décembre 1878. — Berne. 16 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce, avec des annexes. Berlin. (Archives dipl., 1878-79, III, 8. Neumann et Plason, X, 991). 17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie, France, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière roumano-bulgare. (Annexe). Constantinople. 20 Bureau international des Postes. Circulaire relative à l'admission de l'île de Chypre comme une dépendance de l'office des Postes britanniques. (De Clercq, XV, 596. — Hertslet, XV, 901). 26 Grande-Bretagne, Portugal. Traité de commerce et d'ex- 26 Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration faisant suite au traité de commerce et d'extradition du même jour. Lisbonne. (Hertslet, XIV, 1145. — Archives dipl., 1880-81, 2o sér., III, 160). 27 Autriche-Hongrie, Italie. Convention concernant les épizooties. Vienne. (Archives dipl., 1878-79, III, 54. Neumann et Plason, X, 1142). 27 Autriche-Hongrie, Italie. Traité de commerce et de navigation, suivi d'articles additionnels, d'un protocole final et d'une déclaration. Vienne. (Archives dipl., 1878-79, III, 21, — Neumann et Plason, X, 1043). 1878 1607 Déc. 30 Danemark, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif au jaugeage des vaisseaux danois. (Hertslet, XV, 901). 31 Allemagne, Belgique. Déclaration relative à la taxe à percevoir par la Belgique, sur les correspondances télégraphiques échangées par la voie belge, entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne. - Berlin. (Hertslet, XIV, 1197. Archives dipl., 1876-77, III, 377). 31 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du traité de commerce et de navigation du 23 avril 1867, au 31 janvier 1879. Vienne. (Archives dipl., 1876-77, III, 376. Neumann et Plason, X, 1185). 31 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration relative à la taxe à percevoir par la Belgique sur les correspondances télégraphiques, échangées par la voie belge. Londres. (Archives dipl., 1876-77, III, 378). 31 France, Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du 23 juillet 1873. (Archives dipl., 1880-81, 2• sér., I, 5). 1879 1612 Janv. 5 Autriche, France. Prorogation des traités et conventions de 1866. Vienne. 1617 6 France, Italie. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1879, de (Journal off. des 2 et 3 janvier 1879, 17. De Clercq, XII, Hertslet, XV, 1027. Neumann et 6 Honduras, Union postale Universelle. Accession. (De Clercq, XV, 585. Plason, XI, 18). 13 France, Grande-Bretagne. Notification anglaise de la dénonciation, par la France, des traités commerciaux entre les deux pays. (Hertslet, XIV, 1202). 15 France, Italie. Convention provisoire de commerce. Rome. - (Bull. des lois, 1879, n° 429, 182. Journal off. du 21 féDe Clercq, XII, 374. - Archives dipl., (Journal off. du 17 février 1879, 1140.- De Clercq, XII, 375). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. du 9 février 1879, 909). Rapport au Sénat. (Journal off. du 19 février 1879, 1198). 17/29 Japon, Russie. Déclaration relative à l'accession du Japon à la convention télégraphique internationale du 1879 1618 Janv. 20 France, Italie. Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie. Paris. 1619 Rapport au Sénat. (Journal off. du 9 août 1879, 8305). Journal off. du 20 Autriche-Hongrie, France. Convention provisoire de commerce, suivie d'une déclaration. Vienne.. Journal off. du 20 féDe Clercq, XII, 386. Archives dipl., vrier 1879, 1225. Exposé des motifs. (Journal off. du 4 février 1879, 755. De Clercq, XII, 387). Rapport au Sénat. (Journal off. du 13 février 1879, 1171). Janv. 23 Allemagne, Russie. Convention relative à la correspondance entre les tribunaux respectifs. — St-Pétersbourg. (Archives dipl., 1884, 2o sér., XI, 257). 1621 Janv. 24 Allemagne, Samoa. Traité de paix et d'amitié. (Archives dipl., 1878-79, III, 68). Apia. 1622 Janv. 27 Russie, Turquie. Traité de paix définitif. Constanti"Fév. nople. (Neumann et Plason, XI, 44). 1623 Janv. 28 Italie, Suisse. Convention provisoire réglant les rapports entre les deux pays, en matière de douane. Rome. (Archives dipl., 1878-79, III, 73). 1624 28 Italie, Suisse. Déclaration relative à la propriété artistique et littéraire. Rome. 1625 { Janv. (Archives dipl., 1878-79, III, 74). Janv. Grèce, Turquie. Procès-verbaux de la commission de (Neumann et Plason, XI, 1-15). 1626 Fév. 2 Allemagne, Autriche-Hongrie, Bavière, Wurtemberg. Arrangement conclu entre les administrations des télégraphes d'Autriche et de Hongrie d'une part, et celles d'Allemagne, de Bavière et de Wurtemberg, de l'autre. Vienne. 2 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention pour le transport des colis par la poste. Vienne. (Neumann et Plason, XI, 51). 3 Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement convertissant la propriété et les revenus de l'ile de Chypre, appar |