Page images
PDF
EPUB

1878 1583 Oct. 25 Italie, Luxembourg (Grand-Duché de). Convention d'ex

tradition. - Paris.

(Archives dipl., 1878-79, I, 359). 1584 – 26 Brésil, France. Déclaration pour étendre aux consuls

respectifs le bénéfice de la convention consulaire italobrésilienne. – Rio-de-Janeiro.

(De Clercq, XV, 586). 1585 Nov. 4 France, Grande-Brelagne. Formules des déclarations

que doivent produire les sujets anglais, nés en France, qui réclament la nationalité anglaise, et des certificats qui leur sont délivrés en conséquence de ces déclarations.

(Hertslet, XV, 916). 1586 - 5 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Convention

monétaire, suivie d'un arrangement du même jour re-
latif à l'exécution de l'article 8 de cette convention,
d'un protocole et d'un acte additionnel à l'arrange-
ment précité (20 juin 1879), et d'une déclaration au
moment de l'échange des ratifications de la conven-
tion monétaire.
(Bull. des lois, 1879, n° 463, 159. – Journal off. du 2 août

1879, 7923, 7924, 7925. De Clercq, XII, 356 8 367. — Ar.

chives dipl., 1876-77, III, 366). Exposé des motifs.

(De Clercq, XII, 367 å 373). 1587 - 5 Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration re

lative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant
l'année 1879. Paris.
(Bull. des lois, 1878, no 423, 966, – Journal off. du {er jan-

vier 1879, 1. De Clercq, XII, 355). 1588 - 9 France, Italie. Déclaration fixant l'interprétation de l'ar

ticle 3 de la convention de délimitation du 7 mars 1861, entre la Sardaigne et la France. — Rome.

(Archives dipl., 1878-79, I, 368). 589 - 11 Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement télégraphi

que. Berlin.

(Hertslet, XV, 202). 1590 - 19 Espagne, France. Déclaration appliquant à l'Algérie les

dispositions de la convention de commerce conclue, le 8 décembre 1877, entre la France et l'Espagne. — Paris.

(De Clercq, XII, 373. – Archives dipl., 1878-79, I, 369). - 27 Espagne, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britanni

que relatif au traité d'extradition du 4 juin 1878.

(Hertslet, XIV, 5255). 1592 Déc. 4/16 Autriche-Hongrie, Grèce. Convention postale. – Athenes.

(Neumann et Plason, X, 1029). - 5. Roumanie, Russie. Procès-verbal de la commission rou

maine-russe pour la délimitation du territoire rétrocédé à la Russie, en vertu de l'article 45 du traité de Berlin.

(Neumann et Plason, X, 987). o Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la

(herwca

1594

5 Grande-Bretagne,

1878

durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, jusqu'au 31 décembre 1879. Rome.

(Hertslet, XIV, 408, – Archives dipl., 1876-77, III, 375). 1595 Déc. 7 France, Pérou. Protocole en vue d'accorder aux consuls

respectifs le traitement de la nation la plus favorisée. - Lima.

(De Clercq, XVII, 1). 1596 - 8 Belgique, Italie. Déclaration prorogeant jusqu'au 31 dé

cembre 1879, le traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. – Rome.

(Archives dipl., 1876-77, III, 376). 1597 - 11 France, Suède et Norvège. Prorogation, jusqu'au 31 dé

cembre 1879, du traité de commerce du 14 février 1865. (Bull. des lois, 1879, no 483, 853. – Journal off. du 12 décem

bre 1878. – De Clercq, XII, 373). 1598 - 13 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant d'un

an la durée du traité d'extradition du 31 mars 1874, å partir du 22 décembre 1878. Berne.

(Hertslet, XIV, 1166. — Archives dipl., 1878-79, I, 369). 1599 -- 16 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce, avec

des annexes. - Berlin.
(Archives dipl., 1878-79, III, 8. – Neumann et Plason, X,

991). 1600 - 17 Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie, France, Gran.

de-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière roumano-bulgare. (Annexe). — Constantinople.

(Neumann et Plason, XI, 911). 1601 - 17 Chili, Union postale Universelle. Accession.

(De Clercq, XV, 585. Hertslet, XV, 541. – Neumann et

Plason, X, 1041). 1602 - 20 Bureau international des Posles. Circulaire relative à

l'admission de l'ile de Chypre comme une dépendance de l'office des Postes britanniques.

(De Clercq, XV, 596. — Hertslet, XV, 901). 1603 - 26 Grande-Bretagne, Portugal. Traité de commerce et d'ex

tradition, concernant les possessions des deux pays,
suivi d'un tarif et d'un mémorandum. - Lisbonne.
(Hertslet, XIV, 1119. – Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III,

133). 1604 - 26 Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration faisant suite

au traité de commerce et d'extradition du même jour.
- Lisbonne.
(Hertslet, XIV, 1148. – Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III,

160). 1605 - 27 Autriche-Hongrie, Italie. Convention concernant les épi

zooties. – Vienne.
(Archives dipl., 1878-79, III, 54. – Neumann et Plason, X,

1142). 1606 - 27 Autriche-Hongrie, Ilalie. Traité de commerce et de navi

gation, suivi d'articles additionnels, d'un protocole final
el d'une déclaration. - Vienne.
(Archives dipl., 1878-79, IJI, 21, – Neumann el Plason, X,

1043).

1878 • 1607 Déc. 30 Danemark, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britan

. nique relatif au jaugeage des vaisseaux danois.

(Hertslet, XV, 901). 1608 - 31 Allemagne, Belgique. Déclaration relative à la taxe à

percevoir par la Belgique, sur les correspondances téTégraphiques échangées par la voie belge, entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Berlin.

(Hertslet, XIV, 1197. — Archives dipl., 1876-77, III, 377). 1609 - 31 Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration prorogeant l'é

chéance du traité de commerce et de navigation du
23 avril 1867, au 31 janvier 1879. – Vienne.
(Archives dipl., 1876-77, III, 376. – Neumann et Plason,

X, 1185). 1610 · – 31 Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration relative à la

taxe á percevoir par la Belgique sur les correspondances lélégraphiques, échangées par la voie belge. Londres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 378). 1611 - 31 France, Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du

23 juillet 1873.
(Archives dipl., 1880-81, 2. sér., I, 5).

1879 1612 Janv. 5 Autriche, France. Prorogation des traités et conventions

de 1866. – Vienne.

(De Clercq, XIII, 186. – Neumann et Plason, XI, 16). 1613 - 6 France, Italie. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1879, de

la convention de commerce et de navigation du 13 juin
1862.
(Journal off. des 2 et 3 janvier 1879, 17. – De Clercq, XII,

374).
1614 - 6 Honduras, Union postale Universelle. Accession.

(De Clercq, XV, 585. Hertslet, XV, 1027. – Neumann et

Plason, XI, 18). 1615 - 13 France. Grande-Bretagne. Notification anglaise de la dé.

nonciation, par la France, des traités commerciaux entre les deux pays.

(Hertslet, XIV, 1202). 1616 - 15 France, Ilalie. Convention provisoire de commerce. -

Rome.
(Bull, des lois, 1879, n° 429, 182. – Journal ofl. du 21 fé-
vrier 1879, 1257. - De Clercq, XII, 374. – Archives dipl.,

1878-79, 1, 370).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 17 février 1879, 1140. — De Clercq, XII, 375). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 9 février 1879, 909). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 19 février 1879, 1198). - 17/29 Japon, Russie. Déclaration relative à l'accession du Ja

pon à la convention télégraphique internationale du 22 juillet 1875. - St-Pétersbourg.

(De Clercq, XV, 568. – llertslet, XV, 1028).

la conveni

1879 1618 Janv. 20 France, Italie. Convention relative aux gares internatio- •

nales de Modane et de Vintimille, et aux sections de
chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières
de France et d'Italie. - Paris.
(Bull, des lois, 1880, n° 554, 318, – Journal off. du 6 août

1880, 9121. — De Clercq, XII, 376, - Archives dipl.,

1878-79, III, 58). Exposé des motifs.

(Journal off. du 25 février 1879, 1410. – Journal off. du

21 juillet 1879, 7096).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 4 juillet 1879, 6128).
Rapport au Sénat.

(Journal off. du 9 août 1879, 8305). 1619 - 20 Autriche-Hongrie, France. Convention provisoire de com.

merce, suivie d'une déclaration. - Vienne.
(Bull. des lois, 1879, n° 431, 226. – Journal off. du 20 fé-

vrier 1879, 1225. De Clercq, XII, 386. – Archives dipl.,

1878-79, I, 371. – Neumann et Plason, XI, 24). Exposé des motifs.

· (Journal off. du 4 février 1879, 755. De Clercq, XII, 387). Rapport au Sénat.

. (Journal off. du 13 février 1879, 1171). 1690Janv. 23, Allemagne, Russie. Convention relative à la correspon1620 Fév. 4) dance entre les tribunaux respectifs. - St-Pélersbourg.

(Archives dipl., 1884, 2e sér., XI, 257). 1621 Janv. 24 Allemagne, Samoa. Traité de paix et d'amitié. — Apia.

(Archives dipl., 1878-79, III, 68). 1999 Janv. 27 Russie, Turquie. Traité de paix définitif. – Constanli10_2.Fév. 81 nople.

(Neumann et Plason, XI, 44). 1623 Janv. 28 Italie, Suisse. Convention provisoire réglant les rapports

entre les deux pays, en matière de douane. — Rome.

(Archives dipl., 1878-79, III, 73). 1624 - 28 Italie, Suisse. Déclaration relative à la propriété artisti

que et littéraire. - Rome.

(Archives dipl., 1878-79, III, 74). 1625 1 Janv.! Grèce, Turquie. Procès-verbaux de la commission de 1 Avril, délimitation gréco-ottomane de Prevesa.

(Neumann et Plason, XI, 1-15). 1626 Fév. 2 Allemagne, Autriche-Hongrie, Bavière, Wurleino

Arrangement conclu entre les administrations des tèlégraphes d’Autriche et de Hongrie d'une part, et celles d'Allemagne, de Bavière et de Wurtemberg, de l'aulre. - Vienne.

(Neumann el Plason, XI, 41). 1627 - 2 Autriche-Hongrie, Suisse. Convention pour le transport

des colis par la poste. - Vienne.

(Neumann et Plason, XI, 51). 1628 - 3 Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement conver

la propriété et les revenus de l'ile de Chypre, appar

1879 tenant à la couronne ottomane, en une rente annuelle de 5000 livres. - Constantinople.

(Hertslet, XIV, 1178). 1629 Janv. 17 Belgique, Grande-Brelagne. Convention de poste rela

tive à des arrangements particuliers faisant suite au traité de l'union générale des postes. - Londres.

(Archives dipl., 1876-77, III, 186). 1630 – 17 Espagne, Grande-Bretagne. Dénonciation, par le Gou.

vernement espagnol, de la convention du 7 juillet 1857, relative aux droits d'auteur. – Londres.

(Hertslet, XIV, 1162). 1631/1879 Fév. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Dane1880 Mai.11' mark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Brela.

gne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède el Norvège. Documents relatifs à la protection diplomatique et consulaire au Maroc.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XIII, 147 å 201). 1632 Fév. 21 Grande-Bretagne (Terre-Neuve, Colonies anglaises de

la Côte occidentale d'Afrique, Iles Falkland, Honduras anglais), Union postale Universelle. Notification de l'accession des pays précités.

(Hertslet, XV, 1008). · 1633 - 26 Allemagne, Grande-Bretagne. Contrat de mariage du

Duc de Connaught et de la princesse Louise Marguerite de Prusse. - Berlin.

(Archives dipl., 1878-79, III, 75). 1634 Mars 2/14 Belgique, Roumanie. Déclaration relative à l'échange

des mandats de poste. Bucarest.

(Archives dipl., 1878-79, III, 77). 1635 - 5 Belgique, Pays-Bas. Convention postale. — La Haye.

(Archives dipl., 1878-79, III, 78). 1636 – 5/17 Grande-Bretagne, Serbie. Déclaration réglant provisoi

rement les relations commerciales entre les deux Etats. - Belgrade.

(Hertslet, XIV, 1150. – Archives dipl., 1878-79, III, 81). 1637 - 6 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Convention

postale. — La Haye.

(Archives dipl., 1878-79, III, 82). 16:38 – 6 Belgique, Suisse. Déclaration relative à l'échange des

mandats de poste. Berne.

(Archives dipl., 1878-79, III, 85). - 7 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Arrangement télégraphique

modifiant celui du 19 décembre 1870. La Haye.

(Hertslet, XIV, 1108).
8 Grande-Bretagne, Portugal. Article additionnel au

traité de commerce et d'extradition concernant les
possessions indiennes des deux pays. - Lisbonne.
(Hertslet, XIV, 1145. – Archives dipl., 1880-81, 2e sér.,

III, 161).
10 Belgique, Italie. Déclaration relative à la convention

d'extradition du 15 janvier 1875. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1878-79, III, 86).

« EelmineJätka »