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1867 95 Août. 9 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents di

plomatiques de l'Empereur dans les divers pays d'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique relative à la conférence monétaire internationale.

(Livre jaune, 1867, 11• X, 191. Archives dipl., 1867, IV,

1608) 96 Aout 10 Elats-Unis, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention Nov. 12 postale.

(llertslet, XIV, 1227). 97 Août. 16 France. Rapport à l'Empereur par les Ministres des Affai

res étrangères et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople.

(De Clercq, X, 14). 27 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents di

plomatiques français à l'étranger au sujet de l'entrevue de Salzbourg, entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français.

(Archives dipl., 1868, III, 1017). 99 29 Pérou. Constitution de la République du Pérou (religion,

nationalité, conclusion des traités).

(Hertslet, XIV, 430). 100

Egyple. Rapport présenté par Nubar-Pacha à S. A. le Khédive sur la réforme judiciaire en Egypte (communiqué en août 1867 à M. de Moustier, ministre des Affaires étran. gères).

(Livre jaune, 1869, no XIII, 77. Archives dipl., 1870, I, 60). 101

Autriche, Belgique, Danemarck, France, Grande-Breta

gne el Irlande, Hesse, Italie, Prusse, Russie, Saxe, Suède et Norwège. Convention conclue à la suite de l'exposition universelle pour faciliter entre les musées de tous les pays un échange de reproduction d'auvres d'art, ainsi que d'ouvres scientifiques et littéraires. — Paris. N'a pas donné lieu à un échange de ralifications souveraines.

(De Clercq, X, 18). 102 Sept. 1/17 Turquie. Proclamation de la Porte Ottomane sur l'amnis

tie et l'interruption jusqu'au 20 octobre 1er novembre des hostilités en Crète.

(Livre jaune, 1867, no X, 144.— Archives dipl., 1867, IV, 1731). 103

Brésil, Suisse. Déclaration relative à l'art. ix de la convention consulaire du 26 janvier 1861. Berne.

(Archives dipl., 1869, III, 1093). 104 7 Prusse. Circulaire du comte de Bismarck aux représen

tants de la Prusse à l'étranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français.

(Archives dipl., 1868, III, 1056). 105 8 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Protocole final pour

l'exécution du traité de commerce du 16 décembre 1865. Vienne.

(Hertslet, XIV, 57). 106 17 Confédération de l'Allemagne du Nord, Russie. Décret

du Czar sur la reconnaissance dans les ports russes

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1867 du pavillon adopté par les navires des Etats faisant partie de la Confédération de l'Allemagne du Nord.

(Gratiansky, 282). 107 Sept. 21 Ilalie. Déclaration du gouvernement italien au sujet des

tentatives contre Rome publiée dans « la Gazelle offcielle de Florence »,

(Archives dipl., 1867, IV, 1521). 108

22 Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règle

ment international pour la navigation sur le lac de Constance, suivi d'un protocole final.

Bregenz. (Archives dipl., 1870, II, 723. – Neumann et Plason, V, 255). 109

26 Elats-Unis, Pays-Bas. Convention de poste. – La Haye.

(Archives dipl., 1869, III, 1099). 110

26 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de

la convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836.

Montevideo. (Bull. des lois, 1867, no 1544, 701. Moniteur du for déc. 1867,

1487.- De Clercq, IX, 750.- Archives dipl., 1868, II, 598). 111

30 Autriche, Saxe Royale. Convention télégraphique.

Vienne.

(Neumann et Plason, V, 275). 112 Oct. 11 Étals-Unis, Suisse. Convention pour l'amélioration de

l'échange postal. - Berne.

(Archives dipl., 1868, IV, 1585). 113

14 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Traité

de navigation. – Florence.

(Archives dipl., 1868, II, 740). 114 15 Italie, Pays-Bus. Convention postale.

La Haye. (Archives dipl., 1868, III, 1021). 115

17 Bavière, France. Articles additionnels à la convention

de poste du 19 mars 1858.

(Moniteur, 1867, 1497. De Clercq, IX, 751). 116

17 France, Chefs Seckianis de la rivière Danger, (Guinée

méridionale). Déclaration pour conserver le protectorat de la France. · A bord de l' « Arabe ».

(De Clercq, XV, 534). 117

17 Élals Romains. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, rela

tive à la situation critique du Saint-Siège et aux persécutions exercées contre le catholicisme en Pologne, et adressée à tous les prélats catholiques de l'univers.

(Archives dipl., 1867, IV, 1614). 118

17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration au sujet de la conven

tion d'extradition conclue entre les Pays-Bas et le Ha-
növre, laquelle se trouve remplacée par les conven-
tions d'extradition entre les Pays-Bas et la Prusse.
La Haye.

(Archives dipl., 1868, II, 745). 119 18 Russie (Affaires d'Orient). Circulaire du prince Gort

chakoff aux agents diplomatiques de la Russie à l'étranger sur les affaires d'Orient.

(Archives dipl., 1867, IV, 1738).

1867 120 Oct. 25 France. Circulaire adressée par le Marquis de Moustier,

Ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur l'occupation des Etats romains.

(Livre jaune, 1867, no X, 97. De Clercq, X, 19). 121

25 Birmanie, Grande-Bretagne. Traité de commerce d'ex

tradition et de juridiction.

(llertslet, XIII, 200). 122 27 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement

français expliquant l'envoi du corps expéditionnaire français à Rome.

(Archives dipl., 1867, IV, 1619). 123 29 France, Turquie. Déclaration relative aux événements

survenus dans l'ile de Créte, remise à la Porte par l'ambassadeur de France.

(Livre jaune, 1867, no X,147. — Archives dipl., 1867, IV, 1580). 124 30 Ilalie (Affaires de Rome). Circulaire du général Mena

brea aux agents diplomatiques du roi à l'étranger,
relative à l'entrée des troupes italiennes sur le terri-
toire pontifical.
(Livre jaune, 1867, no X, 105. Archives dipl., 1867, IV,

1551). 125

31 France, Suède et Norwige. Convention de Poste. Pa

ris.
(Bull. des Lois, 1867, n° 1519, 859. - Moniteur du 12 janvier

1868, 55. De Clercq, IX, 752. Archives dipl., 1868, II,

600). 126 Nov. 2 Commission européenne du Danube. Reglement de pro

cédure pour le jugement des contestations civiles, dans le cas d'avarie où la Commission européenne agit comme partie intéressée.

(Neumann et Plason, V, 282). 127

2 Commission Européenne du Danube. Règlement sur le

remorquage local dans le port et à l'embouchure de Soulina.

(Neumann et Plason, V, 285). 128

3 Étals Romains. Note du Cardinal Antonelli aux repré

sentants diplomatiques accrédités auprès du St-Siège, pour protester contre l'invasion du territoire pontifical par les troupes italiennes.

(Archives dipl., 1867, IV, 1622). 129

8 Allemagne du Nord. Loi relative à l'organisation des

consulats de l'Union de l'Allemagne du Nord.

(Archives dipl., 1869, III, 1103). La même loi suivie d'additions et d'éclaircissements.

(Archives dipl., 1869, IV, 1363). 130 - 9 France (Affaires «le Rome). Circulaire du Marquis de

Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger relative aux atlaires de Rome.

(Livre jaune, 1867, no X, 112.- Archives dipl., 1867, IV, 1556). 131

9 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler les communications par chemin de fer entre les deux pays.

La Ilaye.

(Archives dipl., 1868, II, 746).

1867 132 Nov. 11 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux pe

cheries dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et de la liste des ports ouverts à l'entrée du poisson frais. Paris.

(De Clercq, ix, 773. Hertslet, XII, 1125). 133 12 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement fran

çais fixant une limite à l'occupation du territoire pontifical par le corps expéditionnaire français,

(Archives dipl., 1867, IV, 1642). 134 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg.

Traité postal suivi d'un protocole final. Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1652). 135 23 Autriche, Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne

du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1621. - Neumann et Plason, V, 289). 136

23 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord,

Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final.

Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1590). 137 27 Autriche, Bavière. Arrangement postal. Berlin.

(Neumann et Plason, V, 320). 138 27 Autriche, Wurtemberg. Convention postale. Berlin.

(Neumann et Plason, V, 321). 139 27 Bade, France. Convention additionnelle à la convention

de poste du 14 octobre 1856. Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1558, 1. — Moniteur du 17 janvier 1868,

88. De Clercq, ix, 784. – Archives dipl., 1868, II, 622). 140 28 Pays-Bas, Prusse. Convention pour l'établissement d'un

chemin de fer de Venlo à Osnabrück. Berlin.

(Archives dipl., 1868, III, 1028). 141

30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord. Trai

té relatif au transit des dépêches closes. Berlin.

(Neumann et Plason, V, 323). 142 Déc. 3 Egyple (Réforme judiciaire). Rapport présenté au mar

quis de Moustier par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte.

(Livre jaune, 1869, 11• XIII, 84. — Archives dipl., 1870, I, 67). 113

8 Mexique. Discours du Président de la République du

Mexique à l'ouverture du congrés (dénonciation des traités avec certaines puissances étrangères, protection des étrangers).

(Hertslet, XIV, 1101).
144 11/23 Japon, Russie. Traité de commerce et de douanes.

Yeddo.
(Archives dipl., 1868, III, 1157. — Archives dipl., 1873, II,

579). 145 17/31 Etats-Unis, Siam. Modification apportée au traité de

paix et d'amitié du 26 mai 1857.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 767. – Edit.

1889, 1002). ТЁтот.

1867 146 Déc. 22 Autriche, Italie. Acte final sur les délimitations de fron

tières. Venise.

(Neumannet Plason, V, 326. — Archives dipl., 1869, III, 1109). 147 24 Belgique, France. Déclaration concernant le Règlement

réciproque des indemnités à allouer aux sauveteurs
d'engins de pêche dans les ports de France et de Bel-
gique. - Bruxelles.
(Bull. des lois, n° 1608, 48. Moniteur du 16 juillet 1868,

1052. De Clercq, X, 20. Archives dipl., 1868, IV,

1667). 148

24 France, Luxembourg. Déclaration ayant pour but de

simplifier la législation des pièces à produire par les
sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage.

Paris.
(Bull. des lois, 1867, n° 1554, 1019. Moniteur du 5 jan-

vier 1868, 22. De Clercq, IX, 791. Archives dipl.,

1868, II, 629). 149 28 Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouvernement

pour amender la loi relative aux étrangers.

(Hertslet, XV, 744). 150

France, Prusse. Projet de traité entre la France et la
Prusse (extrait du « Times » du 25 juillet 1870).
(Archives dipl., 1871-72, 266),

1868 151 Janv. 10 Turquie. Firman impérial concernant la réorganisation

de la Crète.

(Archives dipl., 1868, III, 942). 152 11 Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention de poste,

La Haye.

(Archives dipl., 1868, III, 1161). 153 14 Camma et Rembo (Fernan Vaz), France. Traité relatif

à la reconnaissance par les rois de ces deux pays de la suzeraineté de la France.

(De Clercq, X, 21). 154 22 France, Pays-Bas. Convention de poste. Paris.

(Bull. des lois, 1868, n° 1571, 161. Moniteur du 1er marg

1868, 314. De Clercq, X, 23. Archives dipl., 1868,

II, 750). 155 23 Bade, Italie. Déclaration pour le règlement des signifi

cations d'actes judiciaires et l'exécution des commissions rogatoires en matière civile. Florence.

(Archives dipl., 1869, 1, 149). 156 27 Elats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de com

merce et de navigation conclu le 18 décembre 1832 entre la Russie et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord.

Washington. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 744. - Edit.

1889, 942. Archives dipl., 1869, I, 150). 157 28 France, Luxembourg. Convention de poste. Paris.

(Bull. des lois, 1868, n° 1576, 221. Moniteur du 5 avril

1868, 481. De Clercq, x, 40. Archives dipl., 1868, U1, 881).

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