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1867 95 Août. 9 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents di

plomatiques de l'Empereur dans les divers pays d'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique relative à la conférence monétaire internationale.

(Livre jaune, 1867, 11• X, 191. – Archives dipl., 1867, IV,

1608). c Août 101 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention ""Nov. 12 postale.

(llertslet, XIV, 1227). 97 Août. 16 France. Rapport à l'Empereur par les Ministres des Affai

les étrangères et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople.

(De Clercq, X, 14). 98 - 27 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents di

plomatiques français à l'étranger au sujet de l'entrevue de Salzbourg, entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français.

(Archives dipl., 1868, III, 1017). 99 - 29 Pérou. Constitution de la République du Pérou (religion,

nationalité, conclusion des traités).

(Hertslet, XIV, 430). 100

Egypte. Rapport présenté par Nubar-Pacha à S. A. le Khé

dive sur la réforme judiciaire en Egypte (communiqué en août 1867 à M. de Moustier, ministre des Affaires étrangères).

(Livre jaune, 1869, no XIII, 77. – Archives dipl., 1870, 1, 60). 101 - Autriche, Belgique, Danemarck, France, Grande-Breta

one el Irlande, Hesse, Italie, Prusse, Russie, Saxe, Suè. de et Norwège. Convention conclue à la suite de l'exposition universelle pour faciliter entre les musées de tous les pays un échange de reproduction d'ouvres d'art, ainsi que d'auvres scientifiques et littéraires. - Paris. N'a pas donné lieu à un échange de ratifications souveraines.

(De Clercq, X, 18). 102 Sept. 1/17 Turquie. Proclamation de la Porte Ottomane sur l'amnis

tie et l'interruption jusqu'au 20 octobre 1er novembre des hostilités en Crète.

(Livre jaune, 1867, no X, 144. - Archives dipl., 1867, IV, 1731). 103 7 Brésil, Suisse. Déclaration relative à l'art. ix de la con

vention consulaire du 26 janvier 1861. - Berne.

(Archives dipl., 1869, III, 1093). 104 7 Prusse, Circulaire du comte de Bismarck aux représen

tants de la Prusse à l'étranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français.

(Archives dipl., 1868, III, 1056). 105 8 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, Protocole final pour

l'exécution du traité de commerce du 16 décembre 1865. — Vienne.

(Hertslet, XIV, 57). 400 m 17 Confédération de l'Allemagne du Nord, Russie. Décret

dú Czar sur la reconnaissance dans les ports russes

1867 du pavillon adopté par les navires des Etats faisant partie de la Confédération de l'Allemagne du Nord.

(Gratiansky, 282). 107 Sept. 21 Italie. Déclaration du gouvernement italien au sujet des

tentatives contre Rome publiée dans a la Gazelle offcielle de Florence ».

(Archives dipl., 1867, IV, 1521). 22 Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règle

ment international pour la navigation sur le lac de Constance, suivi d'un protocole final. - Bregenz.

(Archives dipl., 1870, II, 723. – Neumann et Plason, V, 255). 109 - 26 Etats-Unis, Pays-Bas. Convention de poste. – La Haye.

(Archives dipl., 1869, III, 1099). 110 - 26 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de

la convention de commerce et de navigation du 8 ayril 1836. – Montevideo.

(Bull. des lois, 1867, n° 1544, 701. - Moniteur du for déc. 1867,

· 1487.- De Clercq, IX, 750.- Archives dipl., 1868, II, 598). 111 - 30 Autriche, Saxe Royale. Convention télégraphique.

Vienne.

(Neumann et Plason, V, 275). 112 Oct. 11 Étals-Unis, Suisse, Convention pour l'amélioration de

l'échange postal. - Berne.

(Archives dipl., 1868, IV, 1585). 113

14 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Traité

de navigation. – Florence.

(Archives dipl., 1868, II, 740).
15 Italie, Pays-Bus. Convention postale. — La Haye.

(Archives dipl., 1868, III, 1021).
- 17 Bavière, France. Articles additionnels à la convention

de poste du 19 mars 1858.

(Moniteur, 1867, 1497. De Clercq, IX, 751). 116 - 17 France, Chefs Seckianis de la rivière Danger, (Guinée

méridionale). Déclaration pour conserver le protectorat de la France. – A bord de l' « Arabe ».

(De Clercq, XV, 534). 117 - 17 Élals Romains. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, rela

tive à la situation critique du Saint-Siège et aux persécutions exercées contre le catholicisme en Pologne, et adressée à tous les prélats catholiques de l'univers.

(Archives dipl., 1867, IV, 1614). 118 - 17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration au sujet de la conven

tion d'extradition conclue entre les Pays-Bas et le Hanôvre, laquelle se trouve remplacée par les conventions d'extradition entre les Pays-Bas et la Prusse. La Haye.

(Archives dipl., 1868, II, 745). 119 - 18 Russie (Affaires d'Orient). Circulaire du prince Gort

chakoff aux agents diplomatiques de la Russie à l'étranger sur les affaires d'Orient.

(Archives dipl., 1867, IV, 1738).

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1867 25 France. Circulaire adressée par le Marquis de Moustier,

Ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur l'occupation des Etats romains.

(Livre jaune, 1867, no X, 97. De Clercq, X, 19). 25 Birmanie, Grande-Bretagne. Traité de commerce d'ex

tradition et de juridiction.

(llertslet, XIII, 200). 27 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement

francais expliquant l'envoi du corps expéditionnaire francais à Rome.

(Archives dipl., 1867, IV, 1619). 29 France, Turquie. Déclaration relative aux événements

survenus dans l'ile de Crète, remise à la Porte par l'ambassadeur de France.

(Livre jaune, 1867, no X, 117.— Archives dipl., 1867, IV, 1580). 30 Italie (Affaires de Rome). Circulaire du général Mena

brea aux agents diplomatiques du roi à l'étranger,
relative à l'entrée des troupes italiennes sur le terri-
toire pontifical.
(Livre jaune, 1867, no X, 105. – Archives dipl., 1867, IV,

15.51).
31 France, Suède et Norwège. Convention de Poste. Pa-

ris.
(Bull. des Lois, 1867, n° 1519, 859,- Moniteur du 12 janvier

1868, 55. De Clercq, IX, 752. — Archives dipl., 1868, II,

600). 2 Commission européenne du Danube. Règlement de pro

cédure pour le jugement des contestations civiles, dans le cas d'avarie où la Commission européenne agit comme partie intéressée.

(Neumann et Plason, V, 282). 2 Commission Européenne du Danube. Règlement sur le

remorquage local dans le port et à l'embouchure de Soulina.

(Neumann et Puson, V, 285). 3 Étals Romains. Note du Cardinal Antonelli aux repré

sentants diplomatiques accrédités auprès du St-Siège, pour protester contre l'invasion du territoire pontifical par les troupes italiennes.

(Archives dipl., 1867, IV, 1622). 8 Allemagne du Nord. Loi relative à l'organisation des

consulats de l'Union de l'Allemagne du Nord.

(Archives dipl., 1869, III, 1103). La même loi suivie d'additions et d'éclaircissements.

(Archives dipl., 1869, IV, 1363). 9 France (Affaires de Rome). Circulaire du Marquis de

Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger relative aux atlaires de Rome.

(Livre jaune, 1867, no X, 112.- Archives dipl., 1867, IV, 1556). 9 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler les commu

nications par chemin de fer entre les deux pays. La Haye.

(Archives dipl., 1868, II, 746).

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· 1867 132 Nov. 11 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux pê

cheries dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et de la liste des ports ouverts à l'entrée du poisson frais. - Paris.

(De Clercq, ix, 773. Hertslet, XII, 1125). 133 - 12 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement fran

cais fixant une limite à l'occupation du territoire pontifical par le corps expéditionnaire français.

(Archives dipl., 1867, IV, 1642). 134 - 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg.

Traité postal suivi d'un protocole final. – Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1652). 23 Autriche, Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne

du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. - Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1621. – Neumann et Plason, V, 289). 136 - 23 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nora,

Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final.
- Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1590).
27 Autriche, Bavière. Arrangement postal. – Berlin.

(Neumann et Plason, V, 320).
- 27 Aulriche, Wurtemberg. Convention postale. - Berlin.

(Neumann et Plason, V, 321). 139 - 21 Bade, France. Convention additionnelle à la convention

de poste du 14 octobre 1856. --- Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1558,1. — Moniteur du 17 janvier 1868,

88. — De Clercq, IX, 784. — Archives dipl., 1868, II, 622). 140 - 28 Pays-Bas, Prusse. Convention pour l'établissement d'un

chemin de fer de Venlo à Osnabrück. - Berlin.

(Archives dipl., 1868, III, 1028). 141 - 30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord. Trai

relatif au transit des dépêches closes. Berlin.

(Neumann et Plason, V, 323). 142 Déc. 3 Egyple (Réforme judiciaire). Rapport présenté au mar

quis de Moustier par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte.

(Livre jaune, 1869, 11• XIII, 84. —- Archives dipl., 1870, I, 67). 113 - 8 Mexique . Discours du Président de la République du

Mexique à l'ouverture du congrès (dénonciation des traités avec certaines puissances étrangères, protection des étrangers). :

(Hertslet, XIV, 1101). 144 - 11/23 Japon, Russie. Traité de commerce et de douanes.

Yeddo.
(Archives dipl., 1868, III, 1157. — Archives dipl., 1873, II,

579). 145 - 17/31 Etats-Unis, Siam. Modification apportée au traité de

paix et d'amitié du 26 mai 1857.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 767. – Edit.

1889, 1002).
ТЁтот.

1867 146 Déc. 22 Autriche, Italie. Acte final sur les délimitations de fron

tières. – Venise.

(Neumann et Plason,V, 326. — Archives dipl., 1869, III, 1109). 147 - 24 Belgique, France. Déclaration concernant le Règlement

réciproque des indemnités à allouer aux sauveteurs
d'engins de pêche dans les ports de France et de Bel-
gique. - Bruxelles.
(Bull. des lois, no 1608, 48. – Moniteur du 16 juillet 1868,

1052. – De Clercq, X, 20. - Archives dipl., 1868, IV,

1667). 148 - 24 France, Luxembourg. Déclaration ayant pour but de

simplifier la législation des pièces à produire par les
sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage.
- Paris.
(Bull. des lois, 1867, n° 1554, 1019. – Moniteur du 5 jan-

vier 1868, 22. De Clercq, IX, 791. – Archives dipl.,

1868, II, 629). 149 - 28 Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouvernement

pour amender la loi relative aux étrangers.

(Hertslet, XV, 744). France, Prusse. Projet de traité entre la France et la Prusse (extrait du « Times » du 25 juillet 1870). (Archives dipl., 1871-72, 266),

1868 151 Janv. 10 Turquie. Firman impérial concernant la réorganisation

de la Crète.

(Archives dipl., 1868, III, 942). 152 - 11 Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention de poste,

La Haye.

(Archives dipl., 1868, III, 1161). 14 Camma et Rembo (Fernan Vaz), France. Traité relatif

à la reconnaissance par les rois de ces deux pays de la suzeraineté de la France.

(De Clercq, X, 21). 154 - 22 France, Pays-Bas. Convention de poste. – Paris.

(Bull. des lois, 1868, n° 1571, 161, - Moniteur du 1er marg

1868, 314. - De Clercq, X, 23. — Archives dipl., 1868,

II, 730). 155 - 23 Bude, Italie. Déclaration pour le règlement des signifi

cations d'actes judiciaires et l'exécution des commissions rogatoires en matière civile. Florence.

(Archives dipl., 1869, I, 149). 156 - 27 Elats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de com

merce et de navigation conclu le 18 décembre 1832 en-
tre la Russie et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord.
- Washington.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 744. - Edit.

1889, 942. – Archives dipl., 1869, I, 150). 157 - 28 France, Luxembourg. Convention de poste. - Paris.

(Bull. des lois, 1868, n° 1576, 221. – Moniteur du 5 avril

1868, 481. — De Clercq, x, 40. — Archives dipl., 1868, III, 881).

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