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1879 1698 Août. 5 Egypte. Règlement relatif au retour des pélerins.

(Neumann et Plason, XI, 261). 1699 - 5 France, Italie. Arrangement télégraphique. Paris.

(Bull. des lois, 1880, n° 504, 178. - Journal ofl. du 6 mars

1880, 2683. - De Clercq, XII, 478. – Archives dipl.,

1878-79, 111, 163). 1700 - 6 Grande-Bretagne, Porlugal. Déclaration relative à l'exé

cution du traité du 26 décembre 1878. – Lisbonne.
(llertslet, XIV, 1146. — Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III,

162). 1701 - 11 Grande-Bretagne. Acte du parlement pour amender

l'acle de 1873 concernant la traite des esclaves à Aden, à Zanzibar, à Muscat, à Madagascar et en Egypte.

(Hertslet, XV, 1). 1702 - 14 Allemagne, Aulriche-lIongrie, France, Grande-Brela

gne, Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. – Thérapia.

(Neumann et Plason, XI, 893). 1703 - 14 Espagne, Pérou. Traité de paix et d'amitié. – Paris.

(Archives dipl., 1878-79, JII, 164. – Archives dipl., 1885,

2e sér., XIII, 160). 1704 - 14 Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif aux collisions

en mer.

(Hertslet, XV, 933). 1705 - 14 Grande-Bretagne, Grèce. Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux grecs.

(Hertslet, XIV, 1215). 1706 - 15 Grande-Bretagne. Acle du parlement relatif aux enquê

tes sur les sinistres maritimes.

(Hertslet, XV, 621). 1707 - 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Russie, Serbie, Turquie. Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie. Belgrade.

(De Clercq, XII, 479. – Neumann et Plason, XI, 918). 1708 - 28 Grande-Bretagne, Samoa. Traité d'amitié. – Apia.

(Hertslet, XV, 334. – Archives dipl., 1878-79, III, 165). 1709 Sept. 1 Grande-Bretagne, Zoulous. Conditions de nomination

des Chefs Zoulous.

(Hertslet, XV, 865). 1710 - 2 Grande-Bretagne, Samoa. Convention relative au gou

vernement de la ville et du district d'Apia. - Apia.

(Hertslet, XV, 336). 1711 - 6 Belgique, Pays-Bas. Déclaration télégraphique. - La

Haye.

(Archives dipl., 1878-79, III, 167). 1712 - 10 Cayor (Sénégal), France. Convention avec le roi du

Cayor pour la construction d'un chemin de fer. -
Keur-Amadou.

(De Clercq, XII, 481). Τέτο.

1879 1713 Sept. 12 Cayor (Sénégal), France. Article additionnel à la conven.

tion du 10 septembre relative à la construction d'un chemin de fer.

(De Clercq, XII, 484). 1714 - 20 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

gne, Italie, Serbie, Turquie. Acte fixant : 1° la frontière Danubienne de la Bulgarie; 2. la frontière entre la Bulgarie et la Turquie (Macédoine) ; 3. la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. - Constantinople.

(Neumann et Plason, XI, 901). 1715 - 2 Serbie. Adhésion de la Serbie à la convention du mètre

du. 20 mai 1875.

(Journal off. du 7 janvier 1880. — De Clercq, XII, 485). 1716 - 29 Belgique, France. Article additionnel à la convention,

conclue le 1er mai 1861, pour la garantie réciproque de
la propriété littéraire, artistique et industrielle. -
Bruxelles.
(Bull, des lois, 1879, no 477, 701, – Journal of. du 8 octobre

1879, 9521. – De Clercq, XII, 485. - Archives dipl.,

1878-79, III, 169). 1717 - 30 Belgique, Grande-Bretagne (Canada). Déclaralion du

gouvernement canadien concernant l'admission des vaisseaux belges à l'exercice du cabotage.

(Ilertslet, XIV, 1225). 1718 - 30 France, Luxembourg (Grand-Duché de). Convention

pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, accoucheurs, Sagesfemmes et vétérinaires dans les communes frontières. (Bull. des lois, 1880, n° 498, 6. Journal off. du 3 janvier

1880, 641. - De Clercq, XII, 486. — Archives dipl., 1878.

79, III, 170). 1719 Oct. 2 Aulriche-Hongrie, Italie. Convention concernant la jonc

tion des chemins de fer à Cormons, Ala et Pontafel, suivie d'un protocole final. -- Vienne.

(Neumann et Plason, XI, 292). 1720 - 9 Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité d'alliance.

Vienne.

(Archives dipl., 1888, 2. sér., XIV, 129). 1721. - 10 France, Grande-Bretagne. Déclaration prorogeant les

traités et conventions de commerce et de navigation
existant entre les deux pays. - Paris.
(Bull. des lois, 1879, no 477, 703, -- Journal of. du 12 oc-
tobre 1879, 9584.- De Clerco. XII. 488. - Vertslel. XI

8. Hertslet, XIV, 1204. – Archives dipl., 1880, 2e série, I, 77). 1722 - 15 France, Nicaragua. Compromis pour déférer à l'arbi.

trage de la Cour de cassation le différend survenu entre les deux pays, à propos d'une saisie d'armes effectuée à bord du navire francais le Phare. - Paris.

(De Clercq, XII, 189). 1723 - 17 Union postale Universelle, Vénézuéla. Accession,

(lertslet, XV, 1100. -- Neumann et Plason, XI, 346). 1724 - 18 Belgique, France. Déclaration à l'effet de proroger les

traités et conventions de commerce et de navigation 1879 existant actuellement entre les deux pays. Paris. (Bull. des lois, 1879, no 487, 918. – Journal off. du 29 dé

cembre 1879, 11634. De Clercq, XII, 490). 1725 Oct. 18 Belgique, France. Déclaration pour simplifier la législa

tion des pièces à produire pour contracter mariage. -
Paris.
(Bull. des lois, 1879, n° 480, 777, – Journal off. du 25 oc-

tobre 1879, 9825. — De Clercq, XII, 491). 1726 – 18 Belgique, France. Convention pour le raccordement à la

frontière des sections française et belge du chemin de
fer de Tournai à Douai.
(Bull. des lois, 1880, n° 533, 1006. - Journal off. du 13 juin

1880, 6713. — De Clercq, XII, 492).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 26 février 1880, 1925). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 19 janvier isso, 191). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 2 mars 1880, 2435). Rapport supplémentaire au Sénat.

(Journal off. du 3 juin 1880, 6025). 1727 - 25 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Breta

one, Italie, Russie, Turquie. Acte dressé pour fixer la frontière méridionale de la Roumélie orientale. --Constantinople.

(De Clercq, XII, 498). 1728 Oct. 26, Roumanie. Règlement sanitaire pour les ports aux em* Nov. 73 bouchures du Danube.

(Neumann et Plason, XI, 332). 1729 Nov. 5 Allemagne. Grande-Bretagne. Convention relative aux

matelots déserteurs des navires de commerce. -- Lon-
dres.
Hertslet, XIV, 1214. – Archives dipl., 1880-81, 2° sér., III,

163). 1730 - 5 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler l'as

sistance aux marins français et anglais délaissés. -
Londres.
(Journal off. du 23 novembre 1879, 10329. De Clercq, XII,

504. - Hertslet, XIV, 120.5). 1731 - 11 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prorogeant le traité

de commerce et de navigation signée le 6 août 1863, au
31 décembre 1830.
(Hertslet, XIV, 121. – Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III,

164). 1732 - 11 Grande-Bretagne (Indes). Ordonnance du gouverneur gé

néral des Indes relative à la juridiction étrangère et i l'extradition des criminels.

(llertslet, XV, 770). 1733 – 15/20 Espagne, France. Convention télégraphique. -- Paris,

Madrid.
(Bull. des lois, 1880, n° 504, 177. - Journal off. du 2 mars

1880, 2117. - De Clercq, NII, 30.).

1879 Exposé des motifs..

(Journal off. du 12 février 1880, 1587). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 15 février 1880, 1799). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 21 février 1880, 2005). 1734 Nov. 19 Barboy-House, Nouveau Calabar (Côte de Calabar). Paix

perpétuelle.

(Hertslet, XIV, 1194). 1735 - 19 Bonny, Nouveau Calabar (Côte de Calabar). Paix per

pétuelle.

(llertslet, XIV, 1195). 1736 - 20 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour proroger

la convention provisoire de commerce du 20 janvier
1879.
(Bull. des lois, 1879, n° 487, 919. – Journal of. du 29 dé-

cembre 1879, 11634. – Neumann et Plason, XI, 342). 1737 - 21 Belgique, France. Arrangement relatif à l'intervention

de la poste dans les abonnements aux journaux et
publications périodiques. - Paris.
(Bull. des lois, 1879, no 487, 908. – Journal of. du 29 dé.

cembre 1879, 11282. De Clercq, XII, 508). 1738 - 23 France, Portugal. Déclaration pour proroger le traité de

commerce et de navigation du 11 juillet 1866. – Pa-
ris.
(Bull. des lois, 1879, no 483, 855. - Journal ofl. du 28 no-

vembre 1879, 10141. – De Clerc], XII, 510). 1739 - 25 France, Suède et Norvège. Déclaration pour proroger le

traité de commerce du 14 février 1865.
(Bull. des lois, 1879, no 483, 853. – Journal off. du 28 no-

vembre 1879, 10441. De Clercq, XII, 509). 1740 -- 26 France, Italie. Déclaration pour proroger la convention

de commerce du 15 janvier 1879.
(Bull, des lois, 1879, no 487, 920, Journal off. du 29 dé-

cembre 1879, 11634. De Clercq, XII, 510). 1741 - 26 France, Italie. Prorogation du traité de navigation

franco-italien du 13 juin 1862.
(Journal off. du 4 décembre 1879, 10625. De Clercq, XII,

511). 1712 - 28 Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration pour la ga

rantie réciproque des marques de fabrique.
(Hertslet, XIV, 1199. -- Archives dipl., 1880-81, 2e sér., III

163). 17/13 - 29 France, Suisse. Déclaration pour proroger le traité de

commerce du 30 juin 1861. - Paris.
(Bull. des lois, 1879, n° 183, 873. Journal off. du 3 dé-

cembre 1879, 10593. - De Clercq, XII, 511). 1744 -- 29 Grande-Bretagne, Tonga. Traité d'amitié, etc. – Nu

kualofa.

(Hertslet, XV, 396). 1745 Déc. 2/18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention amendée re

lative aux mandats de poste. -- Londres, Washing' lon.

(Ilertslet, XV, 476).

1879 1746 Déc. 8 Grande-Bretagne, Suisse. Convention prolongeant d'un

an, à partir du 22 décembre 1879, la durée du traité d'extradition du 31 mars 1874. - Berne.

(Hertslet, XIV, 1168). 1747 - 11 France, Grande-Bretagne. Circulaire du Ministre de la

marine relative à la déclaration franco-anglaise du 20 novembre de la même année, sur l'assistance due aux marins français et anglais délaissés.

(De Clercq, XV, 612). 1748 - 12 Portugal (Mozambique). Portaria du gouverneur géné

ral de Mozambique, relative à l'émigration de Lourenco Marques.

(Hertslet, XV, 804). 1749:- 23 Japon. Notification du gouvernement japonais relative à

la nouvelle ligne de démarcation fixée pour le libre commerce des étrangers dans le district de Nagasaki.

(Neumann et Plason, XI, 368). 1750 - 29 Elats-Unis, France. Convention pour l'échange des man

dats de poste. --- Washington.
(Bull, des lois, 1880.no 512,370.– Journal off.du 4 avril 1880,

3886.- De Clercq, XII, 512).
Exposé des motifs.

(Journal ofl. du 6 mars 1880, 2652). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. du 26 février 1880, 2233). 1751 - 31 Allemagne, Autriche-Hongrie. Prorogation partielle du

traité du commerce du 16 décembre 1878. Berlin.

(Neumann et Plason, XI, 377). 1752 - Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie, France, Grande

Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie, Modi-
fications apportées aux articles 6 et 7 de l'acte, en date
du 17 décembre 1878, fixant la frontière roumano-bul-
gare, dressé par la commission de déliinitation.
(Neumann et Plason, XI, 892).

1880 1753 Janv. 6 France, Suisse. Arrangement concernant le recouvre

ment par la poste des effets de commerce, factures,
valeurs commerciales, etc. - Paris.
(Bull, des lois, 1880, n° 512, 385. – Journal off. du 25 mars

1880, 3518, – De Clercq, XII, 515).
Exposé des motifs.

(Journal off. du 14 février 1880, 1716). Rapport à la Chambre des Députés.

(ournal ofl. du 26 février 1880, 2232). Rapport au Sénat.

(Journal off. du 26 mars 1880, 3561). 1754 - 6 France, Suisse. Arrangement relatif à l'intervention de

la poste dans les abonnements aux journaux et publi-
cations périodiques. – Paris.
(Bull. des lois, 1880, no 512, 388. – Journal ofl : du 25 mars

1880, 3518. De Clercq, XII, 517).

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