1867 95 Août. 9 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents di plomatiques de l'Empereur dans les divers pays d'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique relative à la conférence monétaire internationale. (Livre jaune, 1867, 11• X, 191. — Archives dipl., 1867, IV, 1608) el Août 101 Elats-Unis, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention "Nov. 12 postale. (flertslet, XIV, 1227). 97 Août. 16 France. Rapport à l'Empereur par les Ministres des Affai res étrangères et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la conférence sanitaire internationalé réunie à Constantinople. (De Clercq, X, 14). 98 - 27 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents di plomatiques français à l'étranger au sujet de l'entrevue de Salzbourg, entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français. (Archives dipl., 1868, III, 1017). - 29 Pérou. Constitution de la République du Pérou (religion, nationalité, conclusion des traités). (Hertslet, XIV, 430). 100 - Egyple. Rapport présenté par Nubar-Pacha à S. A. le Khé dive sur la réforme judiciaire en Egypte (communiqué en août 1867 à M. de Moustier, ministre des Affaires étran. gères). (Livre jaune, 1869, no XIII, 77. — Archives dipl., 1870, I, 60). 101 - Autriche, Belgique, Danemarck, France, Grande-Breta one el Irlande, Hesse, Italie, Prusse, Russie, Saxe, Suè. de et Norwège. Convention conclue à la suite de l'exposition universelle pour faciliter entre les musées de tous les pays un échange de reproduction d'œuvres d'art, ainsi que d'ouvres scientifiques et littéraires. — Paris. N'a pas donné lieu à un échange de ralifications souveraines. (De Clercq, X, 18). 102 Sept. 1/17 Turquie. Proclamation de la Porte Ottomane sur l'amnis tie et l'interruption jusqu'au 20 octobre 1er novembre des hostilités en Crète. (Livre jaune, 1867, no X, 144.- Archives dipl., 1867, IV, 1731). 103 - 7 Brésil, Suisse. Déclaration relative à l'art. ix de la con vention consulaire du 26 janvier 1861. – Berne. (Archives dipl., 1869, III, 1093). 104 - 7 Prusse. Circulaire du comte de Bismarck aux représen tants de la Prusse à l'étranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français. (Archives dipl., 1868, III, 1056). 105 - 8 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Protocole final pour l'exécution du traité de commerce du 16 décembre 1865. – Vienne. (Hertslet, XIV, 57). 106 - 17 Confédération de l'Allemagne du Nord, Russie. Décret du Czar sur la reconnaissance dans les ports russes 1867 du pavillon adopté par les navires des Etats faisant partie de la Confédération de l'Allemagne du Nord. (Gratiansky, 282). 107 Sept. 21 Italie. Déclaration du gouvernement italien au sujet des tentatives contre Rome publiée dans a la Gazelle offcielle de Florence ». (Archives dipl., 1867, IV, 1521). 22 Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règle ment international pour la navigation sur le lac de Constance, suivi d'un protocole final. - Bregenz. (Archives dipl., 1870, II, 723. – Neumann et Plason, V, 255). 109 - 26 Etats-Unis, Pays-Bas. Convention de poste. – La Haye. (Archives dipl., 1869, III, 1099). 110 - 26 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 ayril 1836. – Montevideo. (Bull. des lois, 1867, n° 1544, 701. - Moniteur du for déc. 1867, · 1487.- De Clercq, IX, 750.- Archives dipl., 1868, II, 598). 111 - 30 Autriche, Saxe Royale. Convention télégraphique. Vienne. (Neumann et Plason, V, 275). 112 Oct. 11 Étals-Unis, Suisse, Convention pour l'amélioration de l'échange postal. - Berne. (Archives dipl., 1868, IV, 1585). 113 14 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Traité de navigation. – Florence. (Archives dipl., 1868, II, 740). (Archives dipl., 1868, III, 1021). de poste du 19 mars 1858. (Moniteur, 1867, 1497. – De Clercq, IX, 751). 116 - 17 France, Chefs Seckianis de la rivière Danger, (Guinée méridionale). Déclaration pour conserver le protectorat de la France. – A bord de l' « Arabe ». (De Clercq, XV, 534). 117 - 17 Élals Romains. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, rela tive à la situation critique du Saint-Siège et aux persécutions exercées contre le catholicisme en Pologne, et adressée à tous les prélats catholiques de l'univers. (Archives dipl., 1867, IV, 1614). 118 - 17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration au sujet de la conven tion d'extradition conclue entre les Pays-Bas et le Hanôvre, laquelle se trouve remplacée par les conventions d'extradition entre les Pays-Bas et la Prusse. La Haye. (Archives dipl., 1868, II, 745). 119 - 18 Russie (Affaires d'Orient). Circulaire du prince Gort chakoff aux agents diplomatiques de la Russie à l'étranger sur les affaires d'Orient. (Archives dipl., 1867, IV, 1738). 1867 25 France. Circulaire adressée par le Marquis de Moustier, Ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur l'occupation des Etats romains. (Livre jaune, 1867, no X, 97. – De Clercq, X, 19). 25 Birmanie, Grande-Bretagne. Traité de commerce d'ex tradition et de juridiction. (llertslet, XIII, 200). 27 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement francais expliquant l'envoi du corps expéditionnaire francais à Rome. (Archives dipl., 1867, IV, 1619). 29 France, Turquie. Déclaration relative aux événements survenus dans l'ile de Crète, remise à la Porte par l'ambassadeur de France. (Livre jaune, 1867, no X, 117.— Archives dipl., 1867, IV, 1580). 30 Italie (Affaires de Rome). Circulaire du général Mena brea aux agents diplomatiques du roi à l'étranger, 15.51). ris. 1868, 55. — De Clercq, IX, 752. — Archives dipl., 1868, II, 600). 2 Commission européenne du Danube. Règlement de pro cédure pour le jugement des contestations civiles, dans le cas d'avarie où la Commission européenne agit comme partie intéressée. (Neumann et Plason, V, 282). 2 Commission Européenne du Danube. Règlement sur le remorquage local dans le port et à l'embouchure de Soulina. (Neumann et Puson, V, 285). 3 Étals Romains. Note du Cardinal Antonelli aux repré sentants diplomatiques accrédités auprès du St-Siège, pour protester contre l'invasion du territoire pontifical par les troupes italiennes. (Archives dipl., 1867, IV, 1622). 8 Allemagne du Nord. Loi relative à l'organisation des consulats de l'Union de l'Allemagne du Nord. (Archives dipl., 1869, III, 1103). La même loi suivie d'additions et d'éclaircissements. (Archives dipl., 1869, IV, 1363). 9 France (Affaires de Rome). Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger relative aux atlaires de Rome. (Livre jaune, 1867, no X, 112.- Archives dipl., 1867, IV, 1556). 9 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler les commu nications par chemin de fer entre les deux pays. – La Haye. (Archives dipl., 1868, II, 746). · 1867 132 Nov. 11 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux pê cheries dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et de la liste des ports ouverts à l'entrée du poisson frais. - Paris. (De Clercq, ix, 773. – Hertslet, XII, 1125). 133 - 12 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement fran cais fixant une limite à l'occupation du territoire pontifical par le corps expéditionnaire français. (Archives dipl., 1867, IV, 1642). 134 - 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg. Traité postal suivi d'un protocole final. – Berlin. (Archives dipl., 1868, IV, 1652). 23 Autriche, Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. - Berlin. (Archives dipl., 1868, IV, 1621. – Neumann et Plason, V, 289). 136 - 23 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nora, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. (Archives dipl., 1868, IV, 1590). (Neumann et Plason, V, 320). (Neumann et Plason, V, 321). 139 - 21 Bade, France. Convention additionnelle à la convention de poste du 14 octobre 1856. --- Paris. 88. — De Clercq, IX, 784. — Archives dipl., 1868, II, 622). 140 - 28 Pays-Bas, Prusse. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Venlo à Osnabrück. - Berlin. (Archives dipl., 1868, III, 1028). 141 - 30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord. Trai té relatif au transit des dépêches closes. – Berlin. (Neumann et Plason, V, 323). 142 Déc. 3 Egyple (Réforme judiciaire). Rapport présenté au mar quis de Moustier par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte. (Livre jaune, 1869, 11• XIII, 84. —- Archives dipl., 1870, I, 67). 113 - 8 Mexique . Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du congrès (dénonciation des traités avec certaines puissances étrangères, protection des étrangers). : (Hertslet, XIV, 1101). 144 - 11/23 Japon, Russie. Traité de commerce et de douanes. Yeddo. 579). 145 - 17/31 Etats-Unis, Siam. Modification apportée au traité de paix et d'amitié du 26 mai 1857. 1889, 1002). 1867 146 Déc. 22 Autriche, Italie. Acte final sur les délimitations de fron tières. – Venise. (Neumann et Plason,V, 326. — Archives dipl., 1869, III, 1109). 147 - 24 Belgique, France. Déclaration concernant le Règlement réciproque des indemnités à allouer aux sauveteurs 1052. – De Clercq, X, 20. - Archives dipl., 1868, IV, 1667). 148 - 24 France, Luxembourg. Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à produire par les vier 1868, 22. — De Clercq, IX, 791. – Archives dipl., 1868, II, 629). 149 - 28 Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouvernement pour amender la loi relative aux étrangers. (Hertslet, XV, 744). France, Prusse. Projet de traité entre la France et la Prusse (extrait du « Times » du 25 juillet 1870). (Archives dipl., 1871-72, 266), 1868 151 Janv. 10 Turquie. Firman impérial concernant la réorganisation de la Crète. (Archives dipl., 1868, III, 942). 152 - 11 Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention de poste, La Haye. (Archives dipl., 1868, III, 1161). 14 Camma et Rembo (Fernan Vaz), France. Traité relatif à la reconnaissance par les rois de ces deux pays de la suzeraineté de la France. (De Clercq, X, 21). 154 - 22 France, Pays-Bas. Convention de poste. – Paris. (Bull. des lois, 1868, n° 1571, 161, - Moniteur du 1er marg 1868, 314. - De Clercq, X, 23. — Archives dipl., 1868, II, 730). 155 - 23 Bude, Italie. Déclaration pour le règlement des signifi cations d'actes judiciaires et l'exécution des commissions rogatoires en matière civile. – Florence. (Archives dipl., 1869, I, 149). 156 - 27 Elats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de com merce et de navigation conclu le 18 décembre 1832 en- 1889, 942. – Archives dipl., 1869, I, 150). 157 - 28 France, Luxembourg. Convention de poste. - Paris. (Bull. des lois, 1868, n° 1576, 221. – Moniteur du 5 avril 1868, 481. — De Clercq, x, 40. — Archives dipl., 1868, III, 881). |