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1867

95 Août. 9 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur dans les divers pays d'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique relative à la conférence monétaire internationale.

96!

(Livre jaune, 1867, n° X, 191.
1608).

Archives dipl., 1867, IV,

Août 101 Etats-Unis, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention Nov. 12

postale.

(Hertslet, XIV, 1227).

97 Août. 16 France. Rapport à l'Empereur par les Ministres des Affaires étrangères et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople.

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(De Clercq, X, 14).

27 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques français à l'étranger au sujet de l'entrevue de Salzbourg, entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français.

(Archives dipl., 1868, III, 1017).

29 Pérou. Constitution de la République du Pérou (religion, nationalité, conclusion des traités).

(Hertslet, XIV, 430).

Egypte. Rapport présenté par Nubar-Pacha à S. A. le Khédive sur la réforme judiciaire en Egypte (communiqué en août 1867 à M. de Moustier, ministre des Affaires étrangères).

(Livre jaune, 1869, no XIII, 77. Archives dipl., 1870, I, 60). Autriche, Belgique, Danemarck, France, Grande-Bretagne el Irlande, Hesse, Italie, Prusse, Russie, Saxe, Suède et Norwège. Convention conclue à la suite de l'exposition universelle pour faciliter entre les musées de tous les pays un échange de reproduction d'oeuvres d'art, ainsi que d'œuvres scientifiques et littéraires. Paris. N'a pas donné lieu à un échange de ratifications souveraines.

(De Clercq, X, 18).

102 Sept. 1/17 Turquie. Proclamation de la Porte Ottomane sur l'amnistie et l'interruption jusqu'au 20 octobre 1er novembre des hostilités en Crète.

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(Livre jaune, 1867, no X, 144.— Archives dipl., 1867, IV, 1731). 7 Brésil, Suisse. Déclaration relative à l'art. 1x de la convention consulaire du 26 janvier 1861. · Berne.

(Archives dipl., 1869, III, 1093).

7 Prusse. Circulaire du comte de Bismarck aux représentants de la Prusse à l'étranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français.

(Archives dipl., 1868, III, 1056).

S Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Protocole final pour l'exécution du traité de commerce du 16 décembre 1865. — Vienne.

(Hertslet, XIV, 57).

17 Confédération de l'Allemagne du Nord, Russie. Décret du Czar sur la reconnaissance dans les ports russes

1867

du pavillon adopté par les navires des Etats faisant
partie de la Confédération de l'Allemagne du Nord.
(Gratiansky, 282).

107 Sept. 21 Italie. Déclaration du gouvernement italien au sujet des tentatives contre Rome publiée dans la Gazelle offlcielle de Florence ».

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(Archives dipl., 1867, IV, 1521).

-

22 Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règle-
ment international pour la navigation sur le lac de
Constance, suivi d'un protocole final. - Bregenz.
(Archives dipl., 1870, II, 723. Neumann et Plason, V, 255).
26 Etats-Unis, Pays-Bas. Convention de poste. La Haye.
(Archives dipl., 1869, III, 1099).

26 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836. Montevideo.

(Bull. des lois, 1867, no 1544, 701. Moniteur du 1er déc. 1867, 1487.- De Clercq, IX, 750.- Archives dipl., 1868, II, 598). 30 Autriche, Saxe Royale. Convention télégraphique. Vienne.

(Neumann et Plason, V, 275).

11 États-Unis, Suisse. Convention pour l'amélioration de l'échange postal. Berne.

(Archives dipl., 1868, IV, 1585).

14 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Traité de navigation. Florence.

(Archives dipl., 1868, II, 740).

15 Italie, Pays-Bus. Convention postale. La Haye.

(Archives dipl., 1868, III, 1021).

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17 Bavière, France. Articles additionnels à la convention de poste du 19 mars 1858.

(Moniteur, 1867, 1497. De Clercq, IX, 751).

17 France, Chefs Seckianis de la rivière Danger, (Guinée méridionale). Déclaration pour conserver le protectorat de la France. A bord de l' « Arabe ».

(De Clercq, XV, 534).

17 Étals Romains. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, rela-
tive à la situation critique du Saint-Siège et aux per-
sécutions exercées contre le catholicisme en Pologne,
et adressée à tous les prélats catholiques de l'univers.
(Archives dipl., 1867, IV, 1614).

17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration au sujet de la conven-
tion d'extradition conclue entre les Pays-Bas et le Ha-
nôvre, laquelle se trouve remplacée par les conven-
tions d'extradition entre les Pays-Bas et la Prusse.
La Haye.

(Archives dipl., 1868, II, 745).

18 Russie (Affaires d'Orient). Circulaire du prince Gortchakoff aux agents diplomatiques de la Russie à l'étranger sur les affaires d'Orient.

(Archives dipl., 1867, IV, 1738).

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1867

25 France. Circulaire adressée par le Marquis de Moustier, Ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur l'occupation des Etats romains.

Livre jaune, 1867, no X, 97. De Clercq, X, 19).

25 Birmanie, Grande-Bretagne. Traité de commerce d'extradition et de juridiction.

(Hertslet, XIII, 200).

27 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement français expliquant l'envoi du corps expéditionnaire français à Rome.

(Archives dipl., 1867, IV, 1619).

29 France, Turquie. Déclaration relative aux événements survenus dans l'ile de Crète, remise à la Porte par l'ambassadeur de France.

(Livre jaune, 1867, no X, 147. —Archives dipl., 1867, IV, 1580). 30 Italie (Affaires de Rome). Circulaire du général Menabrea aux agents diplomatiques du roi à l'étranger, relative à l'entrée des troupes italiennes sur le territoire pontifical.

(Livre jaune, 1867, n° X, 105.

1551).

Archives dipl., 1867, IV,

31 France, Suède et Norwège. Convention de Poste.- Paris.

(Bull. des Lois, 1867, n° 1549, 859. — Moniteur du 12 janvier 1868, 55. De Clercq, IX, 752. Archives dipl., 1868, II, 600).

2 Commission européenne du Danube. Règlement de procédure pour le jugement des contestations civiles, dans le cas d'avarie où la Commission européenne agit comme partie intéressée.

(Neumann et Plason, V, 282).

2 Commission Européenne du Danube. Règlement sur le remorquage local dans le port et à l'embouchure de Sou

lina.

(Neumann et Plason, V, 285).

3 États Romains. Note du Cardinal Antonelli aux représentants diplomatiques accrédités auprès du St-Siège, pour protester contre l'invasion du territoire pontitical par les troupes italiennes.

(Archives dipt., 1867, IV, 1622).

8 Allemagne du Nord. Loi relative à l'organisation des consulats de l'Union de l'Allemagne du Nord.

(Archives dipl., 1869, III, 1103).

La même loi suivie d'additions et d'éclaircissements. (Archives dipl., 1869, IV, 1363).

9 France (Affaires de Rome). Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger relative aux affaires de Rome.

(Livre jaune, 1867, no X, 112.— Archives dipl., 1867, IV, 1556). 9 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler les communications par chemin de fer entre les deux pays. Haye.

(Archives dipl., 1868, II, 746).

- La

1867

132 Nov. 11 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux pêcheries dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et de la liste des ports ouverts à l'entrée du poisson frais.

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(De Clercq, IX, 773.

Paris.
Hertslet, XII, 1125).

12 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement français fixant une limite à l'occupation du territoire pontifical par le corps expéditionnaire français.

(Archives dipl., 1867, IV, 1642).

23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg.
Traité postal suivi d'un protocole final. Berlin.
(Archives dipl., 1868, IV, 1652).

23 Autriche, Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final.

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Berlin.

(Archives dipl., 1868, IV, 1621. —Neumann et Plason, V, 289). 23 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. Berlin.

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27 Bade, France. Convention additionnelle à la convention de poste du 14 octobre 1856.

88.

Paris.

(Bull. des lois, 1868, no 1558, 1. - Moniteur du 17 janvier 1868,
- De Clercq, IX, 784. - Archives dipl., 1868, II, 622).
28 Pays-Bas, Prusse. Convention pour l'établissement d'un
chemin de fer de Venlo à Osnabrück. Berlin.
(Archives dipl., 1868, III, 1028).

30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord. Trai-
té relatif au transit des dépêches closes. Berlin.
(Neumann et Plason, V, 323).

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3 Egyple (Réforme judiciaire). Rapport présenté au marquis de Moustier par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte.

(Livre jaune, 1869, no XIII, 84. — Archives dipl., 1870, I, 67). 8 Mexique. Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du congrès (dénonciation des traités avec certaines puissances étrangères, protection des étrangers). ·

(Hertslet, XIV, 1101).

11/23 Japon, Russie. Traité de commerce et de douanes.
Yeddo.

(Archives dipl., 1868, III, 1157. — Archives dipl., 1873, II,
579).

17/31 Etats-Unis, Siam. Modification apportée au traité de paix et d'amitié du 26 mai 1857.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 767. - Edit. 1889, 1002).

TÉTOT.

1867

146 Déc. 22 Autriche, Italie. Acte final sur les délimitations de fron

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(Neumann et Plason, V, 326. — Archives dipl., 1869, III, 1109). 24 Belgique, France. Déclaration concernant le Règlement réciproque des indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche dans les ports de France et de Belgique. Bruxelles.

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(Bull. des lois, no 1608, 48. Moniteur du 16 juillet 1868, De Clercq, X, 20. Archives dipl., 1868, IV,

1052. 1667).

-

24 France, Luxembourg. Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage. Paris.

(Bull. des lois, 1867, n° 1554, 1019. Moniteur du 5 janvier 1868, 22. De Clercq, IX, 791. Archives dipl.,

1868, II, 629).

-

28 Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouvernement pour amender la loi relative aux étrangers.

(Hertslet, XV, 744).

France, Prusse. Projet de traité entre la France et la
Prusse (extrait du Times » du 25 juillet 1870).

(Archives dipl., 1871-72, 266),

1868

151 Janv. 10 Turquie. Firman impérial concernant la réorganisation

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de la Crète.

(Archives dipl., 1868, III, 942).

11 Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention de poste. La Haye.

(Archives dipl., 1868, III, 1161).

14 Camma et Rembo (Fernan Vaz), France. Traité relatif à la reconnaissance par les rois de ces deux pays de la suzeraineté de la France.

(De Clercq, X, 21).

22 France, Pays-Bas. Convention de poste. Paris.
(Bull. des lois, 1868, no 1571, 161. Moniteur du 1er mars
Archives dipl., 1868,

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23 Bade, Italie. Déclaration pour le règlement des signifi-
cations d'actes judiciaires et l'exécution des commis-
sions rogatoires en matière civile. — Florence.
(Archives dipl., 1869, I, 149).

27 Etats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de com-
merce et de navigation conclu le 18 décembre 1832 en-
tre la Russie et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord.
Washington.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 744. Edit.
1889, 942. Archives dipl., 1869, I, 150).

28 France, Luxembourg. Convention de poste.
(Bull. des lois, 1868, no 1576, 221.

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