Exposé des motifs. 1882 (De Clercq, XIII, 328). 2109 Fév. 27 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret, par Saint-Gingolph. - Paris. 28 France, Grande-Bretagne. Déclaration prorogeant au 15 mai 1882, les traités de commerce entre les deux pays, sauf en ce qui concerne le régime des douanes. (Bull. des lois, 1882, no 685, 244. · Journal off. du 1er mars 1882, 1123. De Clercq, XIII, 336. — Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 109. 28 France, Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations commerciales et maritimes des deux pays. Paris. - (Bull. des lois, 1882, no 718, 296.- - Journal off. du 13 mai 1882, 2532. De Clercq, XIII, 336. Hertslet, XV, 184. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 105). Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 757. De Clercq, XIII, 341). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. 1882, ibid., 1013). 2112 Mars. 1er Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative aux étrangers. (Hertslet, XV, 993). 2118 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la suppression du trafic des esclaves. (Hertslet, XV, 278). Téhéran. 3 Grande-Bretagne (Jamaïque). Lettres patentes concernant l'annexion des iles Morant et Pedro-Cays à l'île de la Jamaïque. (Hertslet, XV, 999). 6 France (Corse et Algérie), Pays-Bas, Tunisie. Décret concernant le service des colis postaux. 9 Belgique, France. Déclaration pour l'interprétation du traité de commerce du 31 octobre 1881. — Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 265. - De Clercq, XIV, 5). 18 France, Yacine (Sénégal). Traité conclu avec Fodé-Landé, chef du Yacine, pour reconnaître la suzeraineté de la France. Sedhiou. - (De Clercq, XV, 642). - 27 Belgique. Loi contenant des dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou détruire en mer les filets de pêche. (Hertslet, XV, 83). 1882 2119 Mars. 31 Belgique, France., Arrangement concernant les caisses d'épargne postale. 2120 Avril. 4 Grande-Bretagne (Malte). Ordonnance du gouvernement de Malte concernant les prisonniers trouvés à bord de vaisseaux anglais ou de navires marchands étrangers. (Hertslet, XV, 1005). 7 Balmadou et Souna (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France.- Sedhiou. (De Clercq, XV, 643). 11 France, Pakao (Sénégal). Traité passé avec les chefs du Pakao pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France. (De Clercq, XV, 644). 212315-19 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration concernant la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche. Luxembourg, Bruxelles. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 294). 18 France, Suisse. Arrangement au sujet des poids et des échantillons de marchandises expédiées par la poste. (Bull. des lois, 1882, no 705, 957. De Clercq, XIII, 342). 21 Espagne, Union postale Universelle (Arrangement relatif à l'échange des lettres avec valeurs déclarées). Accession. (Neumann et Plason, XI, 1610). 22 France (Affaires de Tunisie). Rapport au Président de la République sur la répartition, entre les divers départements ministériels correspondants, des services ou établissements fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français. Décret du même jour rendu sur le rapport ci-dessus. (Journal off. du 23 avril 1882, 2161. De Clercq, XIII, 343). 29 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Portugal, Suisse. Procès-verbal pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. Berne. (De Clercq, XIV, 5). 3 Grande-Bretagne, Haïti. Ordre en conseil étendant le 3 Grande-Bretagne, Suède. Ordre en conseil britannique (Hertslet, XV, 825). 3 Grande-Bretagne, Tunis. Ordre en conseil pour un meilleur règlement de la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ottomans. (Hertslet, XV, 429). 6 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler la police de 1882 la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, suivie d'un article additionnel. (Bull. des lois, 1884, no 837, 434. 1884, 1963. Exposé des motifs. Journal off. du 11 avril De Clercq, XIII, 353 et XIV, 7. Hertslet, Archives dipl., 1884, 2o sér., XI, 129). (Journal off. 1883, Documents parlem. (Chambre), 1497. De Clercq, XIV, 17.- Archives dipl., 1884, 2o sér.,XI, 137). Rapport au Sénat. (De Clercq, XIV, 20). 2132 Mai. 6 France. Rapport au Président de la République française sur le règlement des conflits en matière de contentieux administratif entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains justifiables du tribunal de Saigon. Décret du même jour rendu sur le rapport ci-dessus. (Journal off. du 7 mai 1882, 2401. — De Clercq, XIII, 346). 6 France. Rapport au Président de la République et décret relatifs à la taxe des correspondances télégraphiques échangées entre la France et l'Italie. (Journal off. du 8 mai 1882, 2425 (1). De Clercq, XIII, 6 France, Portugal. Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, sui 2135 Mai. 6 (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1326). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1329. De Clercq, XIII, 350). Rapport au Sénat. (De Clercq, XIII, 351). Espagne, Etats-Unis. Protocole relatif à la durée de la commission instituée conformément à l'arrangement du 12 février 1871. - Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1034). 2136 Mai. 8 France (Traités de commerce). Rapport général présenté au Sénat sur les projets de loi portant approbation des traités de commerce et de navigation avec la Belgique, la Suède, le Portugal, l'Espagne et la Suisse. (Journal off. 1882. Documents parlem. (Sénat), 217. - De Clercq, XIII, 364). 10 France, Italie. Déclaration pour régler le mode d'exécution du traité de commerce du 3 novembre 1881. (De Clercq, XIV, 29). 15 Grande-Bretagne, Suisse. Arrangement relatif aux poids et aux dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays. Berne. 1882 2139 Mai. 17 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada pour amender l'acte d'extradition de 1877. 22 Corée, Etats-Unis. Traité de paix, (Archives dipl., 1884, 2o sér., X, 19. Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 216). 22 Grande-Bretagne, Portugal. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 3 juillet 1842. Lisbonne. (Hertslet, XV, 293.— Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 197). 23 Belgique, France, Luxembourg, Suisse. Décret du Président de la République française sur le service des colis postaux avec les pays précités. (Bull. des lois, 1882, no 708, 35. - Journal off. du 27 mai 1882, 2825. De Clercq, XIII, 378). 25 Autriche-Hongrie. Loi concernant le tarif général des douanes. (Neumann et Plason, XI, 1489). 25 Belgique, Vénézuela. Déclaration réglant la situation légale des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières dans l'un et l'autre pays. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 290). 25 Belgique, Vénézuéla. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de com merce. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 290). 31 Belgique, France. Arrangement relatif au dépôt de fonds å la caisse d'épargne postale de France et à la caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique.- Paris. (Bull. des lois, 1882, no 705, 967. Journal off. du 14 juin 1882, 3137. De Clercq, XIII, 378). 31 Belgique, France. Arrangement pour régler des questions relatives au bief de partage du canal de Pommerceul à Antoing. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 705, 966. Journal off. du 14 juin 1882, 3138. De Clercq, XIII, 380). 31 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863, jusqu'au 30 juin 1883. (Hertslet, XV, 223). - Rome. 2150 Juin. 1er Etats-Unis, Italie. Déclaration pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 595). 3 Andorre, France. Rapport au Président de la République et décret sur l'établissement d'un délégué permanent de l'Etat français auprès de la République d'Andorre. (Bull. des lois, 1882, n° 706, 1009. 1882, 2953. Journal off. du 4 juin De Clercq, XIII, 381). 1882 2152 Juin. 7 Autriche-Hongrie, Suisse. Protocole concernant la correction du Rhin. Feldkirch. (Neumann et Plason, XI, 1594). 9 Grande-Bretagne, Russie. Déclaration au sujet du jaugeage des navires. Londres. (Hertslet, XV, 326). 12 Espagne, France et Algérie. Décret présidentiel qui (Bull. des lois, 1882, no 708, 38. - Journal off. du 15 juin Was 13 Belgique, Etats-Unis. Convention d'extradition. (Archives dipl., 1882-1883, 2o sér., VIII, 129. Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 85). 17 Espagne, France (Colonies). Décret qui porte à 10.000 fr. le maximum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées. (Bull. des lois, 1882, no 708, 39. - Journal off. du 25 juin 1882, 3334. De Clercq, XV, 646). 19 Espagne, Etats-Unis. Convention concernant les marques de fabrique. Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1036). 22 Belgique, France. Convention concernant les cours d'eau mitoyens entre les deux pays. - Paris. (Bull. des lois, 1882, no 729, 870. Journal off. du 14 septembre 1882, 5049. De Clercq, XIV, 30). 22 France. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. (Bull. des lois, 1882, no 738, 1201. — Journal off. du 25 juin 1882, 3327. De Clercq, XV, 647). 25 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Protocole dit de désintéressement au sujet du règlement des affaires d'Egypte. Cons tantinople. (Livre jaune, 1882 (Affaires d'Egypte), 94. De Clercq, XIV, 57. Hertslet, XV, 166). 28 Andorre, France. Décret concernant le versement à la trésorerie générale de Perpignan de la redevance annuelle due à la France par la vallée d'Andorre. (Bull. des lois, 1882, no 706, 1032. Journal off. du 4 juillet 1882, 3554). 28 France, Grande-Bretagne. Arrangement pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au Nord de Sierra-Leone. (De Clercq, XIV, 32). Exposé des motifs. (Journal off., 1883, Documents parlem. (Chambre), 665. De Clercq, XIV, 35). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1884, Documents parlem. (Chambre), 78). |