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1868 158 Janv. 28 France, Luxembourg. Convention pour l'échange des mandats de poste.

Paris. (Bull. des loi 1868, n° 1576, 238. Moniteur du 24 mars

1868, 435. De Clercq, X, 58. Archives dipl., 1868,

III, 900). 159 Fév. 3 France, Italie. Convention relative aux travaux du tun

nel des Alpes. Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1577, 245. De Clercq, X, 60.

Archives dipl., 1868, III, 902). 160

4 Bériby (Côte d'Ivoire), France. Trailé relatif à la recon

naissance par les rois de Bériby de la souveraineté de la France.

(De Clercq, X, 61). 161

8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire. Washing

ton.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 496. Edit.

1889, 573. Archives dipl., 1873, 11, 405). 162

8 Grande-Bretagne, Siam. Convention délimitant la fron

tière sur le continent entre le royaume de Siam et la province anglaise de Tenasserim. Bangkok.

(Hertslet, XIV, 1156). 163

14 Bilogué (Guinée méridionale), France. Traité pour la

reconnaissance de la suzeraineté de la France.

(De Clercq, XV, 535). 164 15 France, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz. Déclara

tion pour l'abrogation de l'article 18 du traité de com-
merce et de navigation du 9 juin 1865. Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1570, 153. - Moniteur du 28 février

1868, 306. De Clercq, X, 63. Archives dipl., 1868,

III, 1033). 165

17 Etats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de commerce de 1832.

St-Pétersbourg.

(Gratiansky, 194). 166 19 Turquie. Déclaration d'accession à la convention télé

graphique internationale du 17 mai 186).

(Archives dipl., 1868, III, 1034). 167 21 France, Ilalie. Déclaration relative aux privilèges accor

dés aux sujets français en Italie et aux sujets italiens
en France. Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1570, 154. Moniteur du 28 février

1868, 306. De Clercq, X, 64. Archives dipl., 1868,

III, 1035). 168 22 Confédération de l'Allemagne du Nord, Elats - Unis.

Traité concernant la neutralité des personnes qui du
territoire de l'une des parties passent sur celui de l'au-
tre. Berlin.
(Archives dipl., 1869, III, 1189. · Le même traité suivi d'un

protocole (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71,
638.

- Edit. 1889, 790 (sans protocole). 169 28 Bavière, France. Déclaration relative à l'arrestation des

criminels. Berlin.
(Bull. des lois, 1868, n° 1576, 210. Moniteur du 24 mars

1868, 43%. De Clercq, X, 66. - Archives dipl., 1868;
III, 1167).

1868 170 Fév. 28 Belgique, France. Déclaration portant modification des

époques de chômages annuels sur les rivières et canaux
qui relient Charleroi, Mons et Paris. – Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1575, 213. Moniteur du 21 mars

1868, 420. De Clercq, X, 65. — Archives dipl., III, 1036). 171

\Fév. 29) Russie. Oukase impérial relatif aux réformes adminisMars. 12) tratives dans les dix gouvernements de Pologne.

(Archives dipl., 1868, III, 1169). 172 Mars. 4 Bade, France. Déclaration relative à l'arrestation des

criminels. Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1584, 333. Moniteur du 17 avril

1868, 520. De Clercq, X, 67. Archives dipl., 1868,

III, 1168). 173

6 France, Turquie. Déclaration pour consacrer l'accepta

tion par la France de l'accession de l'Empire ottoman,
pour la Turquie d'Asie, à la convention télégraphique
internationale du 17 mai 1865. Paris.
(Bull. des lois, 1868, n° 1577, 246. Moniteur du 23 mars

1868, 432. De Clercq, X, 68). 17!

6 Italie, Nicaragua. Traité de commerce. Managua.

(Archives dipl., 1873, II, 589). 175

6 Ilalie, Nicaragua. Convention consulaire. Managua. .

(Archives dipl., 1873, II, 596). 176

9 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord, Prus

se, Zollverein. Traité de commerce et de douanes.
Berlin.

(Archives dipl., 1869, 1, 152. Neumann et Plason, V, 349). 177 12 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Procla

mation du gouverneur du Cap de Bonne-Espérance relative à l'annexion du territoire des Basutos.

(llertslet, XV, 499). 178 15 Allemagne du Nord. Tarif provisoire des droits à préle

ver par les consuls de l'union de l'Allemagne du Nord.

(Archives dipl., 1869, IV, 1379). 179

18 Hambourg, Prusse. Traité pour l'établissement du

chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe sur l'Elbe entre Hambourg et Harbourg. Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 410). 180

22 Zanzibar. Décret interdisant la traite des esclaves entre

Kilwa et Lamoo pendant la mousson, c'est-à-dire depuis le 1er janvier jusqu'au 30 mai.

(Hertslet, XIII, 1018). 181 23 Etats-Unis, Italie. Convention d'extradition. Was

hington.
(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 501. Edit.
1889, 578.

Archives dipl., 1873, II, 416). 182 30 Confédération de l'Allemagne du Nord, Espagne. Trai

té de commerce et de navigation. Madrid.

(Janer (1812-1868), 439. — Archives dipl., 1868, III, 1177). 183 31 Autriche-Hongrie, Bavière. Déclaration.

(Neumann et Plason, V, 437). 184 Avril. 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention relative aux com

1868 munications télégraphiques entre l'Europe et l'Inde. Téhéran.

(Hertslet, XII, 1202). 185 Avril. 4 France, Tunis. Convention financière.

(Archives dipl., 1868, IV, 1668). 186

9 Confédéralion de l'Allemagne du Nord, Hesse Grand

Ducale. Traité concernant les droits sur les eaux-devie, la bière, dans la portion du Grand-Duché de Hesse ne faisant pas partie de l'union de l'Allemagne du Nord.

Berlin.

(Archives dipl., 1869, III, 1193). 187

11 Ilalie, Pays-Bas. Convention relative aux sociétés par

actions et autres associations commerciales etc., dans les deux pays respectifs, suivie d'un protocole. La Haye.

(Archives dipl., 1869, III, 1197). 188

15 Pays-Bas, Suisse. Convention de poste suivie d'un pro

tocole et d'un article additionnel. Berlin,

(Archives dipl., 1869, I, 160). 189 16 Commission européenne du Danube. Nouvelles disposi

tions relatives au pilotage sur le bas Danube. Galata.

(Archives dipl., 1873, 11, 606. Neumann et Plason, V, 441). 190 16 Commission européenne du Danube. Nouvelles dispo

sitions sur le service des alléges.

(Neumann et Plason, V. 444). 191 17 Danemark. Loi autorisant les navires étrangers à faire

le cabotage sur les côtes d'Islande el des Iles Feroe.

(Hertslet, XIV, 1022). 192 21 Commission européenne du Danube. Disposition de

police à observer dans l'intérêt des travaux d'amélioration du Bas-Danube.

(Neumann et Plason, V, 451). 193

28 Turquie. Règlement pour les chemins de fer.

(Neumann et Plason, V, 453). 194

30 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de navigation.

Vienne.
(Hertslet, XII, 1108. Archives dipl., 1873, II 418. Neu-

mann et Plason, V, 482). 195 30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord, Fran

ce, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Convention pour
la garantie d'un emprunt à contracter par la commis-
sion européenne du Danube. Galat.
(Bull. des lois, 1868, n° 1649, 760. De Clercq, X, 69.

Hertslet, XII, 1207. Archives dipl., 1868, IV, 1669.

Neumann et Plason, VI, 1). 196

30 Russie, Suède et Norvège. Convention postale. St

Pétersbourg.

(Archives dipl., 1873, III, 609). 197 Mai. 2 Brunswick, Prusse. Traité concernant l'établissement

d'un chemin de fer de Herzberg par Osterode à Seesen. - Magdebourg.

(Archives dipl., 1873, II, 421).

1868 198 Mai. 3 Autriche, Bavière. Traité concernant la réunion de la

commune de Jungholz (comté de Tyrol) au système des douanes et contributions indirectes de Bavière, suivi d'un protocole final et d'une déclaration. Vienne.

(Archives dipl., 1873, II, 423. — Neumann et Plason, V, 489). 199

5 France-Oldenbourg. Déclaration relative à l'extradition

des malfaiteurs. Hambourg.
(Bull. des lois, 1868, n° 1591, 433. — Moniteur du 4 juin 1868,

767. de Clercg, X, 73. Archives dipl. 1868, IV, 1674). 200 8 Confédération de l'Allemagne du Nord, Etals Ro

mains, Zollverein. Traité de commerce et de navigation. Rome.

(Archives dipl., 1869, III, 1199). 201

9/21 Russie. Circulaire du Prince Gortschakoff aux agents

russes à l'étranger en faveur de la prohibition des balles explosives en cas de guerre.

(Archives dipl., 1868, IV, 1537). 202 11 Boukharie, Russie. Stipulations commerciales.

(Gratianaky, 196). 203 19 Dahomey, France. Traité. - Whydah.

(De Clercq, XVIII, 366). 204 22 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada concernant le droit de pêche pour les vaisseaux étrangers.

(Hertslet, XIII, 1107). 205 22 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du

Canada concernant les étrangers et la naturalisation.

(Hertslet, XIV, 782). 206 22 Grande-Bretagne (Canada) Acte du gouvernement du

Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étrangères d'ouvrages dont la propriété littéraire appartient à l'Angleterre.

(Hertslet, XIV, 781). 207 23 France, Saxe Royale. Décret impérial autorisant les so

ciétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans le royaume de Saxe, à exercer leurs droits en France. (Bull. des lois, n° 1594, 538. Moniteur de 1868, 731.

De Clercq, X, 75. 208

Mai. 25 | Espagne, Italie. Echange de notes modifiant les articles
Juin. 1er 6 et 12 de la convention postale du 4 avril 1867.

(Janer, 1842-1868, 443). 209 Mai. 20 et 30 Autriche, St-Siège. Protestation du nonce apostolique

contre les lois des 25 et 26 mai et réponse du baron de Beust à cette protestation.

(Neumann et Plason, V, 510). 210 26 Bavière, Etats-Unis. Traité concernant la naturalisa

tion suivi d'un protocole. Munich.
(Trealies and Conventions, etc. édit. 1870-71, 55. Édit.

1889, 49. Archives dipl., 1873, II, 433. 211

27 Espagne, Portugal. Articles additionnels à la conven

tion du 25 juin 1867. Lisbonne.

(Janer, 1812-1868, 443).

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212 Mai.

213

214

215 Juin.

216

217

218

1868 29 Autriche-Hongrie. Ordre publié par le département

Austro-hongrois des finances, concernant le gime douanier applicable aux produits étrangers.

(Hertslet, XIV, 58). 30 Bavière, France. Déclaration relative aux formalités

à remplir pour l'expulsion des Français du territoire bavarois, et des sujets bavarois du territoire français. (Bull. des lois, 1868, n° 1608, 46. Moniteur du 16 juillet 1858, 1052.

De Clercq, X, 75. · Archives dipl., 1869, 1, 172). 30 Hesse, Grand-Ducale, Prusse. Traité concernant l'ad.

ministration et l'exploitation de la section du Chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la Hesse. Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 434). 2 Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité d'extra

dition. Stockholm.

(Neumann et Plason, V, 511).
3 Italie, Siam. Traité d'amitié et de commerce.

Bangkok.

(Archives dipl., 1873, III, 617).
3 Espagne, Italie. Traité d'extradition. Madrid.

(Janer, 1842-1868, 44. Archives dipl., 1873, II, 438).
4 Espagne. Décret égalisant les droits de port et de navi-

gation qui doivent être supportés par les navires espagnols et étrangers à Cuba, Porto-Rico et aux îles Philippines.

(Hertslet, XIII, 787). 4 Espagne, Italie. Déclaration ayant pour but de faciliter

les relations entre les officiers d'état civil. Madrid.

(Janer, 1842-1868, 447).
9 France, Turquie. Protocole relatif à l'admission des su-

jets français en Turquie, au droit de propriété immo-
bilière concédé aux étrangers. Constantinople.
(Bull. des Lois, 1868, n° 1608, 43. Moniteur du 16 juillet
1868, 1052, De Clercq, X, 76.

Livre jaune, 1869,
no XI, 157. Archives dipl., 1868, IV, 1678).
10 Prusse, Schwarzbourg - Sondershausen. - Traité con-

cernant le transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières dans le duché de SchwarzbourgSondershausen aux autorités et employés prussiens.

(Archives dipl., 1873, II, 444). 12 Hesse Grand - Ducale, Prusse. Traité pour l'établisse

ment des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de Giessen à Fulda, et de Hanau à Friedberg. Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 446). 14 Prusse, Schwarzbourg - Rudolstadt. Traité concernant

le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires du royaume de Prusse. - Berlin.

(Archives dipl., 1873, II, 452).

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