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1868

Paris.

158 Janv. 28 France, Luxembourg. Convention pour l'échange des mandats de poste.

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(Bull. des lois, 1868, no 1576, 238. Moniteur du 24 mars Archives dipl., 1868,

1868, 435.

De Clercq, X, 58.

III, 900).

3 France, Italie. Convention relative aux travaux du tun

nel des Alpes. Paris.

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4 Bériby (Côte d'Ivoire), France. Traité relatif à la reconnaissance par les rois de Bériby de la souveraineté de la France.

(De Clercq, X, 61).

8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire.

ton.

Washing

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 496. Edit. 1889, 573. Archives dipl., 1873, II, 405).

8 Grande-Bretagne, Siam. Convention délimitant la fron-
tière sur le continent entre le royaume de Siam et la
province anglaise de Tenasserim. - Bangkok.
(Hertslet, XIV, 1156).

14 Bilogué (Guinée méridionale), France. Traité pour la
reconnaissance de la suzeraineté de la France.

(De Clercq, XV, 535).

15 France, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz. Déclara-
tion pour l'abrogation de l'article 18 du traité de com-
merce et de navigation du 9 juin 1865. Paris.
(Bull. des lois, 1868, no 1570, 153. - Moniteur du 28 février
De Clercq, X, 63. Archives dipl., 1868,

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17 Etats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de commerce de 1832.

(Gratiansky, 194).

St-Pétersbourg.

19 Turquie. Déclaration d'accession à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865.

(Archives dipl., 1868, III, 1034).

21 France, Italie. Déclaration relative aux privilèges accordés aux sujets français en Italie et aux sujets italiens en France. Paris.

(Bull, des lois, 1868, n° 1570, 154. Moniteur du 28 février De Clercq, X, 64. Archives dipl., 1868,

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22 Confédération de l'Allemagne du Nord, Elats - Unis. Traité concernant la neutralité des personnes qui du territoire de l'une des parties passent sur celui de l'autre. Berlin.

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(Archives dipl., 1869, III, 1189. Le même traité suivi d'un protocole (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, - Edit. 1889, 790 (sans protocole).

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28 Bavière, France. Déclaration relative à l'arrestation des

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170 Fév.

1868

28 Belgique, France. Déclaration portant modification des
époques de chômages annuels sur les rivières et canaux
qui relient Charleroi, Mons et Paris. — Paris.
(Bull. des lois, 1868, no 1575, 213. Moniteur du 21 mars
1868, 420. De Clercq, X, 65. — Archives dipl., III, 1036).
Russie. Oukase impérial relatif aux réformes adminis
tratives dans les dix gouvernements de Pologne.
(Archives dipl., 1868, III, 1169).

171

Fév. 29)
Mars. 12)

172 Mars. 4 Bade, France. Déclaration relative à l'arrestation des

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6 France, Turquie. Déclaration pour consacrer l'acceptation par la France de l'accession de l'Empire ottoman, pour la Turquie d'Asie, à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865.

Paris.

(Bull. des lois, 1868, no 1577, 246. Moniteur du 23 mars De Clercq, X, 68).

1868, 432.

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9 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Traité de commerce et de douanes. Berlin.

(Archives dipl., 1869, 1, 152. Neumann et Plason, V, 349). 12 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Proclamation du gouverneur du Cap de Bonne-Espérance relative à l'annexion du territoire des Basutos.

(Hertslet, XV, 499).

15 Allemagne du Nord. Tarif provisoire des droits à préle-
ver par les consuls de l'union de l'Allemagne du Nord.
(Archives dipl., 1869, IV, 1379).

18 Hambourg, Prusse. Traité pour l'établissement du
chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe
sur l'Elbe entre Hambourg et Harbourg. Berlin.
(Archives dipl., 1873, II, 410).

22 Zanzibar. Décret interdisant la traite des esclaves entre
Kilwa et Lamoo pendant la mousson, c'est-à-dire de-
puis le 1er janvier jusqu'au 30 mai.
(Hertslet, XIII, 1018).

23 Etats-Unis, Italie. Convention d'extradition. Was-
hington.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 501. · Edit.
1889, 578.
Archives dipl., 1873, II, 416).

30 Confédération de l'Allemagne du Nord, Espagne. Trai-
té de commerce et de navigation. Madrid.
(Janer (1842-1868), 439. — Archives dipl., 1868, III, 1177).

31 Autriche-Hongrie, Bavière. Déclaration.

(Neumann et Plason, V, 437).

184 Avril. 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention relative aux com

1868

munications télégraphiques entre l'Europe et l'Inde. ---Téhéran.

(Hertslet, XII, 1202).

185 Avril. 4 France, Tunis. Convention financière.

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(Archives dipl., 1868, IV, 1668).

9 Confédération de l'Allemagne du Nord, Hesse GrandDucale. Traité concernant les droits sur les eaux-devie, la bière, dans la portion du Grand-Duché de Hesse ne faisant pas partie de l'union de l'Allemagne du Nord. Berlin.

(Archives dipl., 1869, III, 1193).

11 Italie, Pays-Bas. Convention relative aux sociétés par
actions et autres associations commerciales etc., dans
les deux pays respectifs, suivie d'un protocole.
Haye.

(Archives dipl., 1869, III, 1197).

La

15 Pays-Bas, Suisse. Convention de poste suivie d'un pro tocole et d'un article additionnel. Berlin.

(Archives dipl., 1869, I, 160).

-

16 Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions relatives au pilotage sur le bas Danube. - Galatz. (Archives dipl., 1873, II, 606. - Neumann et Plason, V, 441). 16 Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions sur le service des alléges.

(Neumann et Plason, V. 444).

17 Danemark. Loi autorisant les navires étrangers à faire
le cabotage sur les côtes d'Islande et des Iles Feroe.
(Hertslet, XIV, 1022).

21 Commission européenne du Danube. Disposition de
police à observer dans l'intérêt des travaux d'amélio-
ration du Bas-Danube.

(Neumann et Plason, V, 451).

28 Turquie. Règlement pour les chemins de fer.

(Neumann et Plason, V, 453).

30 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de navigation.

Vienne.

(Hertslet, XII, 1108.

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Archives dipl., 1873, II 418. Neumann et Plason, V, 482).

30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord, France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la commission européenne du Danube. Galatz.

(Bull. des lois, 1868, no 1649, 760.

De Clercq, X, 69. Hertslet, XII, 1207. Archives dipl., 1868, IV, 1669. Neumann et Plason, VI, 1).

30 Russie, Suède et Norvège. Convention postale. St

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197 Mai. 2 Brunswick, Prusse. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Herzberg par Osterode à Seesen. -Magdebourg.

(Archives dipl., 1873, II, 421).

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1868

3 Autriche, Bavière. Traité concernant la réunion de la commune de Jungholz (comté de Tyrol) au système des douanes et contributions indirectes de Bavière, suivi d'un protocole final et d'une déclaration. Vienne. (Archives dipl., 1873, II, 423. - Neumann et Plason, V, 489). 5 France-Oldenbourg. Déclaration relative à l'extradition des malfaiteurs. Hambourg.

767.

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(Bull. des lois, 1868, no 1591, 433. Moniteur du 4 juin 1868, de Clercq, X, 73. - Archives dipl. 1868, IV, 1674). 8 Confédération de l'Allemagne du Nord, Etats Romains, Zollverein. Traité de commerce et de navigation. Rome.

(Archives dipl., 1869, III, 1199).

9/21 Russie. Circulaire du Prince Gortschakoff aux agents russes à l'étranger en faveur de la prohibition des balles explosives en cas de guerre.

(Archives dipl., 1868, IV, 1537).

11 Boukharie, Russie. Stipulations commerciales.

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22 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada concernant le droit de pêche pour les vaisseaux étrangers.

(Hertslet, XIII, 1107).

22 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation. (Hertslet, XIV, 782).

22 Grande-Bretagne (Canada) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étrangères d'ouvrages dont la propriété littéraire appartient à l'Angleterre.

(Hertslet, XIV, 781).

23 France, Saxe Royale. Décret impérial autorisant les so-
ciétés anonymes et autres associations commerciales, in-
dustrielles ou financières, légalement constituées dans
le royaume de Saxe, à exercer leurs droits en France.
(Bull. des lois, no 1594, 538. Moniteur de 1868, 731.
De Clercq, X, 75.

208 {Mai. 25 Espagne, Italie. Echange de notes modifiant les articles

Juin.

6 et 12 de la convention postale du 4 avril 1867.
(Janer, 1812-1868, 443).

209 Mai, 26 et 30 Autriche, St-Siège. Protestation du nonce apostolique contre les lois des 25 et 26 mai et réponse du baron de Beust à cette protestation.

210

211

(Neumann et Plason, V, 510).

26 Bavière, Etats-Unis. Traité concernant la naturalisation suivi d'un protocole.

Munich.

(Treaties and Conventions, etc. édit. 1870-71, 55. Édit. 1889, 49. Archives dipl., 1873, II, 433.

27 Espagne, Portugal. Articles additionnels à la convention du 25 juin 1867.

(Janer, 1842-1868, 443).

Lisbonne.

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1868

29 Autriche-Hongrie. Ordre publié par le département
Austro-hongrois des finances, concernant le régime
douanier applicable aux produits étrangers.
(Hertslet, XIV, 58).

30 Bavière, France. Déclaration relative aux formalités
à remplir pour l'expulsion des Français du territoire
bavarois, et des sujets bavarois du territoire français.
(Bull. des lois, 1868, n° 1608, 46. Moniteur du 16 juillet
De Clercq, X, 75. — Archives dipl., 1869, 1,

1858, 1052.

172).

30 Hesse, Grand-Ducale, Prusse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du Chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la Hesse. Berlin.

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(Archives dipl., 1873, II, 434).

2 Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité d'extradition. Stockholm.

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4 Espagne. Décret égalisant les droits de port et de navigation qui doivent être supportés par les navires espagnols et étrangers à Cuba, Porto-Rico et aux îles Philippines.

(Hertslet, XIII, 787).

4 Espagne, Italie. Déclaration ayant pour but de faciliter les relations entre les officiers d'état civil. Madrid. (Janer, 1842-1868, 447).

9 France, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets français en Turquie, au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers. Constantinople.

(Bull. des Lois, 1868, no 1608, 43. Moniteur du 16 juillet De Clercq, X, 76. Livre jaune, 1869, Archives dipl., 1868, IV, 1678).

1868, 1052.

n° XI, 157.

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10 Prusse, Schwarzbourg - Sondershausen. Traité con-
cernant le transfert de la direction et de la fixation des
contributions foncières dans le duché de Schwarzbourg-
Sondershausen aux autorités et employés prussiens.
(Archives dipl., 1873, II, 444).

12 Hesse Grand-Ducale, Prusse. Traité pour l'établisse-
ment des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de
Giessen à Fulda, et de Hanau à Friedberg.
(Archives dipl., 1873, II, 446).

Berlin.

14 Prusse, Schwarzbourg - Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires du royaume de Prusse.— Berlin. (Archives dipl., 1873, 11, 452).

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