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1884 ligieuse des paroisses du canton du Tessin, suivi d'un procès verbal. - Berne.

(Archives dipl., 1886, 2e sér., XVII, 261). 2480 Sept. 1er SL-Siège, Suisse. Convention relative à l'administration

du diocèse de Båle, suivi d'un procès-verbal. Berne.

(Archives dipl., 1886, 2e sér., XVII, 262). 2181 - 3 Bramaya (Sénégal), France. Traité de protectorat. –

Boffa.

(De Clercq, XIV, 416). 2482 - 8/19 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Gran.

de-Bretagne, Haïti, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse. Première conférence internationale, tenue à Berne, pour la protection des droits d'auteurs. (Archives dipl., 1885, 2° sér., XVI, 23 á 85. – Voir : Ar

chives dipl., 1885, 2e sér., XVI, 259 à 319. — Archives

dipl., 1886, 2e sér., XVII, 61; XX, 157 à 170). 2183 - 9 Belgique, Pays-Bas. Déclaration ayant pour but de dé

terminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays.

(Archives dipl., 1885, 2° sér., XVI, 247). 2484 - 21 France, Obock. Traité pour placer le Tadjourah et ses

dépendances sous la souveraineté de la France. - Obock.

(De Clercq, XIV, 418). 2485 - 23 France (Algérie, Corse, Bureaux français dans les ports

ottomans, Tonkin), Tunisie. Décret présidentiel concernant l'échange des colis postaux, suivi d'un tarif.

(Journal off. du 26 septembre 1884, 5122. - Bull. des lois

| 1884, n° 876, 619. De Clercq, XV, 740). 21186 - 23 France (Algériel, Grand-Duché de Luxembourg, Tuni.

sie. Décret présidentiel concernant les taxes à percevoir pour l'échange des télégrammes-mandats.

(Bull. des lois, 1884, n° 876, 616. De Clercq, XV, 741). 2487 - 25 Chefs du Rio-Pongo (Sénégal), France. Déclaration pour

confirmer la cession antérieure de leur territoire à la France. - Medina-Lakata,

(De Clercq, XIV, 419). 2488 - 29 France, Colonies françaises, Tonkin el divers pays

faisant partie de l'Union postale Universelle. Décret
présidentiel concernant l'échange des colis postaux,
suivi de deux tarifs.
(Journal off. du 3 octobre 1884, 5233. – Bull. des lois, 1884,

no 878, 712. De Clercq, XV, 742). 2489 Oct. 3/11 Campo (Congo français), France. Convention pour con

firmer les cessions de territoire comprises dans le traité du 19 novembre 1883. -- Pilalo.

(De Clercq, XIV, 419). 2490 - 4 Bala (Congo français). France. Déclaration pour confir

mer la reconnaissance de la suzeraineté de la France. -- Ekoka. Melchieba.

(De Clercq, XIV, 120). 2491 - 4 France, Outoundé (Congo français). Requêtes et déclara

1884 tions formulées par les chefs d'Outoundé pour confirmer le traité conclu le 5 février de la même année, en vue de la reconnaissance de la suzeraineté de la France sur le territoire des Bapoukous.

(De Clercq, XIV, 421). 2192 Oct. 4 France, Tunisie. Décret présidentiel pour l'organisation

du contrôle administratif, et le fonctionnement du protectorat en Tunisie.

(De Clercq, XIV, 422). 2493 - 5,6,7 France (Affaires du Congo). Circulaire du Ministre

des Affaires étrangères aux représentants de la France à Vienne, Bruxelles, Copenhague, Madrid, Washington, Londres, Rome, La Haye, Lisbonne, St-Pétersbourg, Stockholm.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XIV, 139). 2494 - 9 Italie, Suède et Norvège. Déclarations concernant la pro

tection réciproque des cuvres littéraires et artistiques. - Stockholm.

(Archives dipl., 1886, 24 sér., XVII, 259). 2495 - 10 France, Keka et Moyoungué (Congo français). Accord

pour consacrer la souveraineté de la France. -- Libreville.

(De Clercq, XIV, 423). 2196 - 16 Grande-Bretagne, Paraguay. Traité d'amitié, de com

merce et de navigation, suivi d'un protocole. — L'ASsomption.

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXI, 259). 2497 - 18 France, Obock. Acte pour la cession à la France de Ras

Ali, Sagallo et Gubbet-Kharab. - Tadjourah.

(De Clercq, XIV, 423). wroof Oct. 20, République Dominicaine. Acte d'accession à la Conven2498 Nov, 29. tion du 20 mars 1883, sur la protection de la propriété

industrielle.

(De Clercq, XIV, 424. – Voir : De Clercq, XIV, 203). 2499 - 31 France, Suisse. Convention pour la répression des délits

de chasse, dans les forêts limitrophes. Paris.

(Journal off. du 12 août 1883, 1121. Bull. des lois, 1885, ' n° 962, 1014. -- De Clercq, XIV, 424. - Archives dipl.,

1885, 2e sér., XVI, 20). Exposé des motifs.

(Journal off., 1884, Documents parlem. (Chambre), 2273. -

De Clercq, XIV, 426).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off. 1885, Documents parlem. (Chambre), 1036). Rapport au Sénat.

(Journal off., 1885, Documents parlem. (Sénat), 408). 2500 Nov. 3 France, Grèce. Arrangement télégraphique. — Paris.

(Journal off. du 31 décembre 1884, 6923. – Bull. des lois,

1885, n° 898, 146. De Clercq, XIV, 426). Exposé des motifs.

(Journal off. 1884, Documents parlem. (Chambre), 1932).

1884
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1884, ibid., 2124). 2501 Nov. 8 Allemagne, Association Internationale du Congo. Con

vention. Bruxelles.

(Archives dipl., 1885, 2° sér., XV, 130). 2502 - 8 France. Dépêche du Ministre des Affaires étrangères å

l'ambassadeur de France à Berlin concernant l'ouverture prochaine de la conférence relative aux affaires de l'Afrique Occidentale.

(Archives dipl., 1885, 2. sér., XIV, 140). 2503 - 10 France (Affaires de Tunis). Décret qui délègue au Ré

sident français à Tunis les pouvoirs nécessaires pour approuver au nom du gouvernement français, les décrets rendus par S. A. le Bey.

(Bull. des lois, 1884, n° 881, 699. De Clercq, XIV, 427). 2504 - 12 Etats-Unis, Mexique. Convention de limites. – Was

hington.

(Treaties and conventions, etc., édit. 1889, 721). 50-51884 Nov. 151 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, 1885 Fév. 26: Espagne, France, Grande-Bretagne, Ítalie, Pays

Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Turquie. Affaires du Congo et de l'Afrique Occidentale. Conférence de Berlin. Protocoles 1 à 10.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XV, 69 á 101, et 181 à 294). 2506 Nov. 16 Egypte, Etats-Unis. Arrangement commercial et de doua

ne. - Le Caire.

(Treaties and Conventions, etc., édit, 1889, 272). 2507 - 22 France (Affaires de Tunis). Décret relatif à la composi

tion des listes d'assesseurs du Tribunal de Tunis.

(Bull. des lois, 1884, n° 882, 730. – De Clercq, XIV, 428). 2508 Déc. 6 Etats-Unis, Hawaï. Convention prolongeant la durée de

la Convention commerciale du 30 janvier 1875. - Was. hington.

(Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1187). 2509 - 9 France, Suisse. Arrangement pour modifier la Conven

tion du 28 décembre 1880 sur la réglementation de la pêche dans les eaux frontières (non ratifié et abrogé par la déclaration du 14 avril 1888).

(De Clercq, XIV, 428). Exposé des motifs.

(De Clercq, XIV, 429). 2510 - 12 Bas-Ouémé (Dahomey), France. Procès-verbal de sou

mission du chef Aidė,

(De Clercq, XVII, 14). 2511 - 14 France, Obock. Acte pour la cession à la France du ter

ritoire compris entre Adaéli et Ambado. Obock.

(De Clercq, XIV, 429). 2512 - 16 Association Internationale du Congo, Grande-Bretagne.

Déclaration. - Berlin.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XV, 131.

1884 2513 Déc. 16 Association Internationale du Congo, Grande-Bretagne.

Convention. - Berlin.

(Archives dipl., 1883, 2e sér., XV, 132). 2514 - 19 Association Internationale du Congo, Italie. Convention.

-- Berlin,

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XV, 134). 2515 - 20 France. Loi concernant la répression des infractions à la

convention du 14 mars 1884, relative à la protection
des câbles sous-marins.
(Journal off. du 21 décembre 1884, 6689. Bull. des lois,

1888, no" 1160, 480. – De Clercq, XIV, 430. - Archives

dipl., 1885, 2. sér., XV, 103). Exposé des motifs.

(Journal off., 1884, Documents parlem. (Sénat), 450,

Archives dipl., 1885, 2° sér., Xill, 100).
Rapport au Sénat.

(Journal off., 1881, Documents parlem. (Sénat), 486. – Ar

chives dipl., 1885, 24 sér., XIII, 107). 2516 – 2 Association Internationale du Congo, Autriche-Hongrie.

Déclaration. Berlin.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XV, 135). 2517 - 27 Association Internationale du Congo, Pays-Bas. Con

vention. -- Bruxelles.

(Archives dipl., 1885, 2° sér., XV, 136. – Van Citters, 29). 2518 - Espagne (Rio de Oro). Etablissement du protectorat sur

la côte occidentale d'Afrique.

(Archives dipl., 1883, 2° sér., XVI, 177). 2519

France. Rapport adressé au Ministre des Affaires étran

gères au nom de la commission chargée d'étudier l'or-
ganisation du corps consulaire français.
(Archives dipl., 1885, 2e sér., XIII, 91).

1885
2520 Janv. 1/13 Prusse, Russie. Convention d'extradition.

(Archives dipl., 1885, 24 sér., XIII, 266). 2521 - 5/17 Belgique, Serbie. Traité de commerce.

(Archives dipl., 1887, 2° sér., XXIII, 23. - Moniteur belge

du 26 janvier 1886). 2022 - 5/17 Belgique, Serbie. Convention consulaire. Belgrade.

(Archives dipl., 1887, 2e sér., XXIII, 28, – Moniteur belge

du 26 juillet 1885). 2523 - 7 Association internationale du Congo, Espagne. Conven

tion. -- Bruxelles.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XV, 138).
- 15 Birmanie, France. Convention complémentaire de com-

merce, suivie d'un article additionnel. - Paris.
(Journal off. du 26 novembre 1885, 6377. Bull. des lois,

1885, n° 974, 1562. De Clercq, XIV, 433. – Archives

dipl., 1886, 2° sér., XVII, 11. Exposé des motifs.

(Journal ofl., 1885, Documents parlem. (Chambre), 21.

De Clercq, XIV, 439. – Archives dipl., 1886, 2° sér.,
XVII, 16).

1885
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., ibid., 1359). 2525 Janv. 16 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats

confédérés, concernant la nationalité et le service militaire des Suisses, nés en France.

(Archives dipl., 1885, 2e sér., XV, 315). 2526 - 17 Autriche-Hongrie, Siam. Convention relative au com

merce et débit des spiritueux. -- Berlin.

(Neumann et Plason, XII, 222). 2527 20 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les

Etats confédérés concernant la correspondance directe entre les magistrats suisses et français en matière pénale.

(Archives dipl., 1885, 24 sér., XV, 317). 2528 - 30 France, Kabilaye (Soudan français). Traité de protecto

rat. - Carrera.

(De Clercq, XV, 745). 2529 Fév. for Dubréka (Soudan francais), France. Acte additionnel au

traité du 20 juin 1880. Dubreka.

(De Clercq, XVII, 15. De Clercq, XV, 746). 2530 - 1er France, Koba (Soudan français). Traité de protectorat.

- Dubreka.

(De Clercq, XV, 747). 2531 - 4 Dubréka (Soudan français), France. Déclaration du roi

de Dubréka relative à la succession au trône de Koba. - Dubreka.

(De Clercq, XVII, 15). 2532 - 5 Association Internationale du Congo, Russie. Conven

tion. - Bruxelles.

(Archives dipl., 1885, 2. sér., XV, 141). 2533 - 5 Association Internationale du Congo, France. Conven

tion pour la délimitation de leurs possessions respec-
tives. - Paris. .
(Journal off. du 19 mars 1886, 1309. Bull. des lois, 1886,

n° 1003, 402. De Clercq, XIV, 442. – Archives dipl.,

1885, 2° sér., XV, 140). Convention additionnelle. (Journal off. du 19 mars 1886, 1309. Bull. des lois, 1886,

n° 1003, 404. - De Clercq, XIV, 443. – Archives dipl.,

1886, 2e sér., XVIII, 270). Exposé des motifs.

(Journal of], 1855, Documents parlem. (Chambre), 821.

De Clercq, XIV, 444. — Archives dipl., 1886, 2e sér.,

XVIII, 270).
Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1885, Documents parlem. (Chambre), 1318). 2531 - 6 Belgique. Loi concernant les étrangers.

(Archives dipl., 1886, 24 sér., XVII, 69. – Moniteur Belge

du 8 février 1885). 2535 - 7 France, Taboriah (Soudan français). Déclaration faite

par le chef de Tahoriah pour constater qu'il est libre de

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